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Arrêté - AR 2023 034
Arrêté - 1657140
Arrêté - 1106366
Arrêté - 1315677
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1315677)
Thèmes du document : Concurrence, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU TARN Qo ?s Ô 6 : + g
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 31 mai 2023, présentée par la présidente Mme Anaïs
GALONNIER de l'association de l’ APE de FREJAIROLELES,
Considérant l’organisation d’une Kermesse,
ARRETE
Atticle 1 : L’association de l’APE de Fréjairolles est autorisée à occuper la salle polyvalente (300m°), le parking, le terrain de basket (2100m° environ) pour l'organisation de sa kermesse qui aura lieu le samedi 24 juin 2023.
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
après toute la période d'occupation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au commandant de Gendarmerie de Villefranche d’ Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 01/06/2023
Le Maire,
Jérôme CASI
Notifié à l'intéressée,
Le © WI
LAS