Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1803106
Arrêté - 1315677
Arrêté - 1619158
Arrêté - 1401022
Arrêté - 1856683
Arrêté - 1838094
Arrêté - 1889789
Arrêté - AR 2023 034
Arrêté - 1298466
Arrêté - 1244646
Arrêté - 1863971
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1863971)
Thèmes du document : Concurrence, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU TARN
Jolk-18-H4
MAIRIE DE FREJAIROLEES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 6 décembre 2024, présentée par la présidente Mme Anaïs
GALONNIER de l'association de l’APE de FREJAIROLLES,
Considérant l’organisation du marché de noël,
ARRETE
Article 1 : L'association de l’APE de Fréjairolles est autorisée à occuper la salle polyvalente
(300m°), le parking, le terrain de basket (2100m° environ) pour l'organisation du marché de
noël qui aura lieu le dimanche 15 décembre 2024 de 8 h 00 à 19 h 00.
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
après toute la période d'occupation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au commandant de
Gendarmerie de Villefranche d’Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 06 décembre 2024
Notifié à l'intéressée, /
Le si
#