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Arrêté - AR 2023 034
Arrêté - 1657140
Arrêté - 1029653
Arrêté - 1856683
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1856683)
Thèmes du document : Concurrence, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU TARN CD G » 1 1O 9
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 22 novembre 2024, présentée par Monsieur ESTAMPE Pascal,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux dans le cimetière communal,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ESTAMPE est autorisée à occuper le parking place du cimetière
communal pour effectuer des travaux au cimetière les 26 et 27 novembre 2024 de 8 h 00 à
12 h 00.
Article 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
après toute la période d’occupation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Par délégation:au aumare
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