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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120724 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091207 RAA special p85 156
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091207 RAA special p85 156
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120810 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130205 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101223 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120206 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121016 RAA special
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
*
Gbrre » ali
+ Fier
ébiatious
FRANÇAISE
PRERET DE L'OISE
D
(Le
}
Arrêté
modifiant
l'arrté
du
9 décembre
201
|porta
cémposlHon
du voie
toëfihique
départemental
de
là préfediré
dé
l'OIsen
|
A
;
Le
Préfet
de
l'OS
MANN
IT LE
AEEA
Chevallér
de
bn iégion
à hontieut)
Î
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
dioits
et
obligations.
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
#4-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'État;
aus
TUE
À
6
;
ut
Aébret
n°
82-313
du
3
avril
1982
rolaif
aux
comilés
techniques.
paritaires
départementaux
des services de préfecture;
VU
le
décret
n°
82.452
du 28
mai
1982
relatif
aux
comités
techniques
paritaires;
VU
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relstif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'État
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
11
février
1983
instituant
des
comités
techniques
paritaires
départementaux
des
services
de
préfecture
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
portant
composition
du
comité
technique
paritaire
départemental
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
fa
proposition
du
syndicat
Force
Ouvrière
en
date
du
9 octobre
2012
;
SÛR
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
Article
1°:
L'article
1
du même
arrêté est remplacé
par Les dispositions
suivantes
:
l'article
1°
- La
composition
du
comité
technique
départemental
de
préfecture
est
fixée
comme
suit
:
Représentants
titulaires
de
l'aninistration
:
Le Préfet
de
l'Oise,
président
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
responsable
des
ressources
humaines
Représentants
titulaires
du
personnel
M.
Raymond
CLAUWAERT
(SAPAP-UNSA)
Mme
Muriel
DEPALE
(SAPAP-UNSA
M.
Didier
BERVILLE
(FO)
-
Mme
Dany
PALANIAYE
(FO)
Mme
Nelly
VEGA,
(FO)
4e
Repcésentants
suppléants
du personnel
Minc
Edith
FAVORY
(SAPAP-UNSA)
Mme
Marie-Christine
DEFOSSEZ
(SAFAP-UNSA)
Mme
Martine
PERRET
(FO)
M,
Daniel
GOGUEY
(FO)
Mie
Patricia
PLANCHON
(FO)
Article
2
- Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exéoution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
nctes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
Fait À Beauvais,
le
À 5
OCT,
2012
Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
Janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délal
de
deux
mois
courant
à compler
de
sa notification®. Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: décision
du 9 octobre
2012
portant
délégation
de signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article
L.1432-2
;
Vu
le Code
de
P Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
le Code
du
Travail
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le décret
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé ;
Vu
le décret
du S
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Le
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
DECIDE Article
1°:
Délégation
est donnée,
à l’effet
de
signer au nom
du Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à
fexception
des
actes
listés
à
Particle
8,
à
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la
régulation
et
de
l’efficience
de
offre
de santé. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences
à :
Cellule
de
l’inspection,
contrôle,
évaluation,
audit :
- Mme
Héiène
TAILLANDIER
responsable
de
la cellule
de
l’inspection,
contrôle,
évaluation,
audit,
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Hélène
TAILLANDIER,
délégation
de
signature
est
accordée
à
M.
Patrick ZEGHOU,
inspecteur
principal.
Cellule
performance
des établissements
sanitaires
et médico-sociaux
:
- M.
Fabrice
LAURAIN,
responsable
de la cellule
performance
des établissements
sanitaires
et médico-sociaux.
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
conduire
les
entretiens
d'évaluation
des
personnels
de
direction,
fixer
les
primes
de
fonction,
signer
les
évaluations
et
les
actes
de
gestion
de
ces
personnels
au
nom
du
Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé
de Picardie
à :
- Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la régulation
et de l'efficience
de l’offre de
santé, - M.
Fabrice
LAURAIN,
responsable
de
la cellule
performance
des
établissements
sanitaires
et médico-sociaux,
- Mme
Véronique
PERIN-FOUCAULT,
responsable
du
service
gouvernance
des
établissements
sanitaires
et
médico-
sociaux, - M.
Jean
Marc
GILBON,
chargé
de mission
au service
gouvernance
des établissements
sanitaires
et médico-sociaux.
Sous-direction
de
l’offre de soins
de premier
recours
et des professionnels
de santé
:
- Mme
Christine
VAN
KEMMELBERE,
sous-directrice
de
la sous-direction
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
et des
professionnels
de
santé,
- Mme
Ghislaine
GILLIERS,
responsable
du
service
de l'offre
de soins
de premier
recours
au siège,
- Mme
Aurore
FOURDRAIN,
responsable
du
service
professionnels
de
santé,
- Mme
Véronique
PERIN-FOUCAULT,
responsable
par
intérim
du
service
hospitalisation,
de
l'offre de soins de
premier
recours
et des
professionnels
de
santé
dans
l’Aisne,
- Mme
Marie-José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
de
l’offre
de
soins
de
premier
recours
et des
professionnels
de
santé
dans
POise,
-
M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
de
loffre
de
soins
de
premier
recours
et
des
professionnels
de santé dans
la Somme.
Sous-direction
de
l'Offre
de
soins hospitalière :
- M.
Jérôme
SCHLOUCK,
responsable
du
service
hospitalisation
au
siège,
- Mme
Véronique
PERIN-FOUCAULT,
responsable
du
service
gouvernance
et
responsable
par
intérim
du
service
hospitalisation,
de Poffre
de
soins de premier
recours
et des professionnels
de
santé dans
l’Aisne,
- Mme
Marie-José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
et des
professionnels
de
santé
dans
FOise,
- Mme
Véronique
VERMENIL,
chargée
de mission
hospitalisation
dans
l'Oise,
-
M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
de
l'offre
de
soins
de
premier
recours
et
des
professionnels
de santé
dans
la Somme.
Sous-direction
handicap
et dépendance
:
- Mme
Cécile
GUERRAUD,
sous-directrice
de
la sous-direction
handicap
et dépendance,
- Mme
Anne
BLU-MOCAER,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
au siège,
- Mme
Corinne
PARIS,
responsable
du service
handicap
et dépendance
dans
l’Aisne,
-&
- Mme
Martine
LAUBERT,
responsable
du
service
handicap
et
dépendance
dans
l’Oise,
- M.
Laurent
SANDERS,
responsable
du
service
handicap
et
dépendance
dans
la
Somme.
Sous-direction
de
la
gestion
du
risque
et
de
l’information
médicale
:
- M.
Patrick
VERBERKE,
sous-directeur
de
la
sous-direction
de
la
gestion
du
risque
et
de
l’information
médicale.
Article
2
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
Mme
Linda
CAMBON,
Directrice
de
la
santé
publique.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Linda
CAMBON,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences
à :
- Mme
Chantal
LEDOUX,
sous-directrice
de
la
sous-direction
de
la
promotion
et
de
la
prévention
de
la
santé,
- M.
Nicolas
HOUPIN,
responsable
du
service
régional
soins
sans
consentement.
Sous-direction
de
la
sécurité
sanitaire
:
- M.
Luc
ROLLET,
sous-directeur
de
la
sous-direction
de
la
sécurité
sanitaire,
- M.
Cyril
PISSON,
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
l’Aisne,
_ Mme
Cécile
MORCIANO-BERDUGO),
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
l’Oise,
- M.
Jérôme
VEYRET,
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
la
Somme,
- M.
Pierre
DETOT,
responsable
du
service
sécurité
des
pratiques
pharmaceutiques
et
biologiques,
- M.
Aymérie
SALMON
responsable
de
la
cellule
de
veille
et
de
gestion
sanitaire,
du
service
défense
et
gestion
des
situations
exceptionnelles
et
de
la
cellule
de
réception
et
d’orientation
des
signaux,
:
_ Mme
Marie-Aude
SCHIAULINI-ZELMAT,
responsable
du
service
de
veille
et
de
gestion
sanitaire
et
du
service
défense
et
gestion
des
situations
exceptionnelles
dans
l’Aisne,
- M.
Guillaume
BRELIVET,
responsable
du
service
de
veille
et
de
gestion
sanitaire
et
du
service
défense
et
gestion
des
situations
exceptionnelles
dans
l'Oise,
- M.
José
LEJEUNE,
responsable
du
service
de
veille
et
de
gestion
sanitaire
et
du
service
défense
et
gestion
des
situations
exceptionnelles
dans
la
Somme.
Article
3
:
Délégation
est
donnée,
à ’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
M.
Thierry
VEJUX,
Directeur
délégué
au
pilotage
interne,
à la
communication
et
aux
affaires
générales.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Thierry
VEJUX,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences
à :
- Mme
Françoise
PETIOT,
responsable
du
service
de
l’appui
juridique,
de
la
documentation
et
de
l’archivage,
- M.
Pascal
POETTE,
responsable
du
service
communication,
-M.
Stéphane
CAUCHY,
responsable
du
service
des
affaires
générales,
- M.
Jean-Marc
LARIVIERE,
responsable
des
achats
et
de
la
gestion
immobilière,
- M.
Hocine
DRISSI,
responsable
du
service
qualité,
audit
interne
et
informatique,
- Mme
Véronique
LANG,
chargée
de
mission
infrastructure,
marchés
informatiques
et
téléphonie.
Article
4 :
Délégation
est
donnée,
à Peffet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l'exception
des
actes
listés
à l’articke
8,
à
M.
Philip
QUEVAE,
Directeur
délégué
en
charge
de
la
direction
des
ressources
humaines.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Philip
QUEVAL,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences
à :
- Mme
Michèle
PECHIN,
responsable
de
la
gestion
administrative,
de
la
paye
et
du
pilotage
des
ressources
humaines,
- Mme
Valérie
LEBECQ,
responsable
du
recrutement,
de
la
formation
et
de
la
gestion
des
compétences.
Article
5 :
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributiôns
respectives,
à
l'exception
des
actes
listés
à
Particle
8,
à
M.
François
VILARS,
Directeur
délégué
en
charge
de
la
direction
de
la
politique
régionale
de
santé.
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
François
VILARS,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences
à :
- Mme
Laure
THOMÂ
COSYNS,
sous-directrice
de
la
sous-direction
de
la
stratégie
régionale
de
santé,
- M.
Christian
HUART,
sous-directeur
de
la
sous-direction
des
systèmes
d’information,
- M.
Benoît
NORMAND),
responsable
du
service
des
systèmes
d'information
en
santé.
Asticle
6 :
Délégation
est
donnée,
à ’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
M.
Xavier
HABOURY,
Sous-directeur
de
la
sous-direction
démocratie
régionale
de
santé.
4 En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Xavier
HABOURY,
délégation
de
signature
est
accordée,
dans
son
domaine
de
compétence
à :
- Mme
Stéphanie
MAURICE,
Chargée
de
mission.
Article
7:
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de leurs
attributions
respectives,
à l’exception
des actes
listés
à l’article
8,
à :
- M.
Xavier
HABOURY,
délégué
territorial
départemental
de
la
Somme,
- Mme
Charlotte
KOVAR,
déléguée
territoriale
départementale
de
PFOise,
- M.
Yves
DUCHANGE,
délégué
territorial
départemental
de
l'Aisne.
Article
8 :
Les
actes
exclus
de
la
délégation
visés
aux
articles
1 à
7
sont
les
suivants
:
_ Jes
actes
de
saisine
adressés
aux
parquets
et aux
juridictions
administratives,
pénales,
civiles
et
financières,
- les
mémoires
produits
dans
le
cadre
de
contentieux
juridictionnels,
_ les
arrêtés
d'autorisation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
les
arrêtés
d’autorisation
des
établissements
de
santé,
- les
arrêtés
de
suspension
et
de
retrait
d’autorisation
sanitaire,
_ les
arrêtés
de
fermeture
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
-
les
arrêtés
de
placement
sous
administration
provisoire
des
établissements
de
santé
et
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico
sociaux,
- Jes
arrêtés
de
suspension
d’exercice
des
professionnels
de
santé,
- les
actes
de
nomination
des
directeurs
d’établissement,
_ Ja
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
Particle
L.6122-15
du
code
de
la
santé
publique
relatives
au
redéploiement
d'activités
entre
deux
ou
plusieurs
établissements
publics
de
santé
(convention
de
coopération,
groupement
de
coopération
sanitaire,
fusion),
- les
marchés,
conventions
et
engagements
financiers
d’un
montant
supérieur
à 20
000
euros
hors
taxes,
à
l'exception
de
la
dérogation
prévue
à Particle
9,
- les
injonctions
et
mises
en
demeure,
- les
sanctions
financières,
-
les
correspondances
adressées
au
Président
de
la
République,
aux
ministres,
aux
parlementaires,
aux
préfets,
aux
présidents
des
conseils
généraux,
au
président
du
Conseil
régional,
aux
agences
nationales
et
aux
autorités
administratives
indépendantes
(à
l’exception
des
correspondances
relatives
à
la
gestion
courante
ou
aux
relations
de
service).
Artiele
9
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
au
marché
public
pour
la
réalisation
des
prélèvements
et
des
analyses
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
prévu
à l’article
L.1321-5
du
code
de
la
santé
publique,
à M.
Thierry
VEJUX,
Directeur
délégué
au
pilotage
interne,
à la
communication
et
aux
affaires
générales.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Thierry
VEJUX,
délégation
de
signature
est
accordée
à
Mine
Linda
CAMBON,
Directrice
de
la
santé
publique.
Article
10
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
la
suppléance
est
assurée
par
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
adjointe,
qui
a délégation
à
l'effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à
Pexercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à
Particle
118
de
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires.
Article
11:
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ
et
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
la
suppléance
est
assurée
par
Mme
Linda
CAMBON,
Directrice
de
la
santé
publique,
qui
a délégation
à l’effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à
l’exercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à Particle
118
de
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires.
Article
12
:
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ,
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
de
Mme
Linda
CAMBON,
la
suppléance
est
assurée
par
M.
Thierry
VEJUX,
Directeur
délégué
au
pilotage
interne,
à
la
communication
et
aux
affaires
générales,
qui
a délégation
à l’effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
où
décisions
relatifs
à l’exercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à
l’article
118
de
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires.
Y
—
Article
13
:
La présente
décision
abroge
la décision
du
18 juin 2012
portant
délégation
de signature du Directeur Général
de l’Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie.
Article
14 :
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la
Somme,
de
PAisne
et de
l’Oise.
Fait
à Amiens,
le9
Octobre
2012.
Le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Christian
DUBOSQ PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
es
Service Énergie,
Climat, Logement et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique domnezQleveloppement-durable.souv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : A03-60-003
Réseau
de
Distribution
d’Énergie
Électrique
Communes
de
Bienville,
Clairoix
et Margny-les-Compiègne
Raccordement
HTAS
Pôle
de
développement
« les
Hauts
de
Margny
»
Renouvellement
HTAS
départ
Venette
ERDF
(D322/101829)
Approbation
du
projet
d'exécution
Le
préfet
de
la région
Picardie,
préfet
de la Somme
Va
le
code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
n°2011-1697
du
1”
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques,
et
notamment
son
article 3, Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans Jes régions et les départements, Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
201f
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
1 Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Qonstruction
de
Ja
Direction
Régionale
de Environnement,
de
} Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/076927
présenté
le
22
mai
2012
par
Électricité
Réseau
Distribution
France
—
Unité
Réseaux
Électricité
Picardie
—
Agence
Ingénierie
Picardie
- 10,
rue
Macquet
Vion
—
CS
80633
—
80011
Amiens,
en
vue
de
procéder,
sur
le territoire
des
communes
de
Bienville,
Clairoix
et Margny-les-Compiègne,
au
raccordement
HTAS
Pôle
de
développement
« les Hauts
de Margny
» et
au renouvellement
HTAS
départ Venette,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de
la consultation
lancée
le 26
avril
2012,
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
en date
du :
- 7 mai
2012
par le président de la SICAE
de l'Oise,
- 31
mai
2012
du maire
de Clairoix,
Vu
la
réponse
de
GRTgaz
du
4
mai
2012
concernant
l'absence
de
canalisation
de
transport
de
gaz
dans
la
zone
du
projet, Vu
la
réponse
du
7
mai
2012
de
SFR
relative
à
l'existence
de
réseau
dans
la zone
susceptible
d'être
impactée
par
les
travaux, Vu
l'avis
favorable
émis
le
9 mai
2012
par
le président
du
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
et
son
observation
en
ce
qui
concerne
le
nom
du
poste
de
transformation
en
cause,
Vu
Ja
lettre
du
21
mai
2012
par
laquelle
le
directeur
de
France
Télécom
Orange
indique
devoir
procéder
à
des
modifications
de
son
réseau
du fait du projet
ERDF,
Considérant
que
les avis :
- du maire
de Bienville,
- du
maire
de
Margny-les-Compiègne,,
- du
président
de
la chambre
d’agriculture
de l'Oise,
- du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
- du
directeur
de la Lyonnaise
des
Eaux
de
Compiègne,
- du
directeur
de Colt Télécommunication,
- du
directeur
de Neuf
Cegetel,
- du directeur
de France
Telecom
Orange,
- du directeur
de Trapit
LPH,
- du
directeur
de
Voies
navigables
de
France,
n'étant
pas parvenus
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°2011-1697
du
f* décembre
2011,
sont réputés
donnés,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
Directeur
d’Électricité
Réseau
Distribution
France — Unité
Réseaux
Électricité Picardie
— Agence
Ingénierie
Picardie
-
10,
rue
Macquet
Vion
—
CS
80633
—
80011
Amiens
est
autorisé
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
dans
le
dossier
D322/101829 présenté le 26 avril 2012 sur le territoire des communes
de Bienville, Clairoix et Margny-les-Compiègne,
au
raccordement
HTAS
Pôle
de
développement
« les Hauts
de Margny
» et au renouvellement
HTAS
départ
Venette.
à
charge
pour
lui
de
respecter
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les conditions
techniques
aux
quelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergic
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par les services
consultés.
Article
2 :
Les
services
devront
être
avisés
au
moins
10 jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
Article
3 :
La
coordination
ses
travaux
sera assurée
en
application
de l’article L.113-7du
code
de la voirie routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera proposé
aux
services
chargés
des pouvoirs
de police
de
circulation.
Les
arrêtés
de restriction et de réglementation
temporaire
de circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
des
chantiers.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
Article
4 :
La
présente
décision
sera notifiée
au Directeur
d’Électricité
Réseau
Distribution France — Unité
Réseaux
Électricité
Picardie
— Agence
Ingénierie
Picardie
- 10, rue
Macquet
Vion
- CS
80633
— 80011
Amiens.
Elle
scra
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
affichée
en préfecture
et dans
les
mairies
de
Bienville,
Clairoix
et Margny-les-Compiègne,
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Article 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens
(14, rue Lemercier —
80011
Amiens
Cedex}
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-
dessus
et
cela,
conformément
à l’article
R.421-5
du
code
de justice
administrative.
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée
à :
- au
préfet
de
l'Oise,
- aux maires de Bienville, Clairoix et Margny-les-Compiègne, - au président
de
la Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise,
- au président
du
Syndicat
d’Électricité
de
l'Oise,
- au président
de
la SICAE
de
l'Oise,
- au
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
- au directeur
de la Lyonnaise
des Eaux
d Compiègne,
- au directeur
de Trapil réseau
LPH,
- au directeur
de GRTgaz
Val
de
Seine,
- au directeur
de France
Télécom
Orange,
- au directeur
de SFR
Service,
- au
directeur
de
Colt
Communication,
- au
directeur
de
Neuf
Cegetel,
Fait
à Amiens,
le 11
septembre
2012
Pour
le préfet
et par délégation,
Pour
le directeur
régional
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
chef du pôle
énergie,
sf
qualité
de
la construction 2Égalité » Fraternlé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
ans ns Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.
donnez@developpement-durable
gouv.fr
Tél. :
03 22 82 25 87
Réf
: A03-60-006
Réseau
de
Distribution
d’Énergie
Électrique
Commune
de
Ponpoiat
Renouvellement
en
souterrain
du
départ
du
réseau
haute
tension
dit
Sarron
depuis
le poste
source
Moru,
via
le
poste
Terrains
de
Sport
et l'armoire
point
triple
Le
Pétunia
Approbation
du
projet
d'exécution
Le
préfet
de
la région
Picardie,
préfet
de la Somme
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
n°2011-1697
du
1*
décembre
2011
relatif
aux
ouvrages
des
réseaux
publics
d'électricité
et
des
autres
réseaux
d'électricité
et
au
dispositif
de
surveillance
et
de
contrôle
des
ondes
électromagnétiques,
et notamment
son
article
3,
Va
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
V'État dans les régions et les départements, Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
J'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de l° Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
présenté
le 20 juillet
2012
par
la SICAE
Oise
— 32,
rue
des
Domeliers
— 60205
Compiègne,
en
vue
de procéder,
sur
le territoire
de la commune
de
Pontpoint,
au renouvellement
en
souterrain
du
départ
du résean
haute
tension
dit Sarron
depuis
le poste source
Moru,
via le poste
Terrains
de Sport
et l'armoire
point triple Le Pétunia,
Vu
les avis
exprimés
au cours
de
la consultation
lancée
le 20 juillet 2012,
Vu
la réponse
du 26 juillet 2012
par laquelle
le directeur
de France
Télécom
Orange
indique
l'existence,
dans
le secteur
du projet,
d'un
réseau
et rappelle
les dispositions
de l'arrêté du
17 mai
2001,
Vu
le récépissé
du
30 juillet 2012
par
lequel
le directeur
de GRTgaz
indique
ne pas
exploiter
de canalisation
à proximité
du projet, Vu
le
récépissé
du
2
août
2012
par
lequel
le Directeur
de
GRDF-URG
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
indique
ne
pas
exploiter
de réseau
dans
la zone
affectée
par les travaux,
Vu
la réponses
:du 9 août
2012
de GP
Pan
European
Crossing
indiquant
ne pas
être concerné
par le projet,
Vu
ka lettre
du
13
août 2012
du président du
conseil
général
de
l'Oise
indiquant
ne pas
avoir
d’observation
particulière
à
formuler,
le projet ne concernant
pas
le domaine
public
départemental,
Considérant
que
les avis :
- du maire de Pontpoint, - du directeur
de RTE
Transport
Electricité
Normandie
Paris,
- du directeur
départemental
des
territoires
de
FOise,
SAT
de Senlis,
- du
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
de
l'Oise,
- du président
du
syndicat
d’électrification
de l'Oise,
- du
directeur
de
Véolia
Beauvais,
n'étant pas parvenus
dans le délai imparti défini au décret n°2011-1697
du
1° décembre
2011,
sont réputés donnés,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
-3-
ARRÊTE
Article
1 :
Le
Directeur
de
la
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif Agricole
d’Électricité
S.A.
32,
rue
des
Domeliers
—
60205
Compiègne,
est autorisé
à exécuter
les
ouvrages
prévus
dans
le dossier
présenté
le 20 juillet
2012
et concernant,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pontpoint,
le
renouvellement
en
souterrain
du
départ
du
réseau
haute
tension
dit
Sarron
depuis
le poste source Moru,
via le poste Terrains de
Sport et l'armoire point triple Le Pétunia, à charge pour
lui de
respecter
les dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les conditions
techniques
aux
quelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par les
services
consultés.
Article
2 :
Les
services
devront
étre avisés
au moins
10 jours
à l'avance
du commencement
des travaux.
Article
3 :
La
coordination
ses
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L.113-7du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de signalisation
temporaire
sera proposé
aux
services
chargés
des pouvoirs
de police
de circulation.
Les
arrêtés
de restriction et de réglementation temporaire
de circulation seront obtenus
avant le démarrage des chantiers.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
notifiée
au
de
in
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Agricole
d’Électricité
S.A.
32,
me
des
Domeliers
— 60205
Compiègne,
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
affichée
en préfecture
et dans
la mairie
de
Pontpoint pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Article
5
:
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex}
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Pexécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-
dessus
et cela,
conformément
à l’article
R.421-5
du
code
de justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera adressée
à :
- au
préfet
de
l'Oise,
- au président
du
conseil
général
de
l'Oise,
- au maire de Pontpoint, - au président du
Syndicat
d'Électricité de Oise,
- au
directeur
départemental
des
territoires
de
l’Oise,
- au
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
de
l'Oise,
- au directeur de GRTgaz
Val de Seine,
- au directeur
de RTE
GETNO,
- au président
du syndicat
d'électrification
de la vallée
de l'Oise,
- au
directeur
de GDF
Distribution,
- au directeur
de France
Télécom
Orange,
- au
directeur
de
Véolia
Beauvais,
Fait
à Amiens,
le
14 septembre
2012
Pour
le préfet
et par délégation,
Pour
le directeur
régional
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
chef du pôle
énergie,
climat
et qualité
de la construction
éminique
DONNEZ Égalité » Fraternité
RÉFOBLQUE
FRANÇAISE
in,
PREFET
DE
L'OISE
f,
Fe
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
L
EE
Service Énergie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
du
Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et
Qualité
de
la
Construction
reste Affaire
suivie
par
:Dominique
DONNEZ
Tél,
:03
22
82 25 87
Poste
225
kV/63
KkV/15
kV
de
Carrières
Approbation
du
projet
d'ouvrage
modificatif
au
projet
d'exécution
du
17
février
2012
Approbation
du
projet
d'exécution
Le préfet de l'Oise, Vu
le code
de l'énergie,
Vu
Je décret
n°2011-1697
du
1°
décembre
2011
relatif aux
ouvrages
des
réseaux
publies
d'électricité
et des
autres
réseaux
d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes
électromagnétiques,
et notamment
son article 3,
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de
PÉtat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de signature
au
directeur régional
de l'environnement,
de
l'aménagement
et du logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté du
12 septembre
2012 portant subdélégation
au chef du pôle
énergie,
climat et qualité
de la construction
de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Picardie,
Vu
l'arrêté préfectoral du
17 février 2012 autorisant RTE
Normandie Paris à exécuter les ouvrages prévus
au projet présenté
le 24 octobre 2011
concemant
le renouvellement du poste 225 000/63
000 volts de Carrières,
Va
le projet présenté
le 22 mai 2012
par RTE
Normandie
Paris — 20, rue des Trois Fontanot — 92024
Nanterre, concernant
la demande
d'approbation
du projet
d'ouvrage
modificatif le projet
d'exécution
obtenue
le
17 février 2012,
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
en
date
du
3 juillet
2012
du
maire
de
Saint
Leu
d'Esserent
et du
9 juillet
2012
du maire de Montataire,
Vu
la
lettre
du
12
juillet
2012
du
pôle
aménagement
et mobilité
du
conseil
général
de
l'Oise
indiquant
que
la
demande
ne concernait pas le domaine
public départemental
routier,
Considérant
que
l'avis
du
maire
de
Thiverny,
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aisne,
du
chef du
service
départemental
de l'architecture
et du patrimoine
de l'Oise n'étant pas
intervenu
dans
le délai définit au décret n°2011-1697
du
1
décembre
2011
est réputé
donné,
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région Picardie.
ARRÊTE
Article
1:
.
Le
Directeur
de
RTE
Normandie
Paris
—
20,
rue
des
Trois
Fontanot
—
92024
Nanterre,
est
autorisé
à exécuter
les
ouvrages
prévus
dans
le
dossier
présenté
le
22
mai
2012,
à
charge
pour
lui
de
respecter
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
aux
quelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Article
2:
Les
services
devront
être
avisés
au
moins
10
jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
Article
3 :
La
coordination
ses
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L.113-7du
code
de
la
voirie
routière.
—Jh
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera proposé
aux
services
char,
ï
il
i
i
Jo]
8
À
rgés des
pouvoirs
de
police de
restriction
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage des
es
1s
ares
de
Les
autorisations relatives à l’urbanisme devront être obtenues.
‘
Article
4 :
La présente
décision sera notifiée au Directeur de RTE
Normandie
Paris.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
c
Somme
L
b
c
préfecture
de
la
la S
e, affiché
dans
les mairie
de Montataire,
de Thiverny
et de
Saint Leu
d'Esserent,
pendant
une
durée minimale
de deux Tnois,
préfet
Article
‘
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d’Amil
[
f
5
inistratif d'Amiens
(14,
Li
ÏeT
=
80011
Amiens
Cedex)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de l’exécution des mesures de publicité
ns
ci dessus
cela,
conformément
à l’article R.421-5
du code
de justice administrative.
sus
et
Copie
de la présente
autorisation sera adressée
:
- au préfet de l'Oise, - au président
du conseil
général
de l'Oise,
- aux
maires
de Montataire,
de Thiverny
et de
Saint Leu
d'Esserent,
- au directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
- au directeur de RTE
Normandie
Paris
Fait à Amiens,
le 3 octobre
2012
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
leDirecteur
régional
de l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
ie;
CHmat et Qualité
de la Construction
AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l’Aménagement
et du
Logement
de Picardie
Arrêté
déclaratif d’utilité
publique
relatif aux
travaux
de
mise
en
souterrain
partielle
des
lignes
aériennes
63/90
KV
Matz-Thourotte
et Compiègne-Thourotte
en
sortie
du
poste
de
Thourotte,
sur
les
communes
de
Cambronne-les-
Ribecourt
et de Thourotte
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le code
de l'énergie,
Vu
le
décret
n°70-492
du
11
juin
1970
modifié
relatif
aux
procédures
de
déclaration
d’utilité
publique
des
ouvrages
électriques
qui ne
nécessitent
pas
l'établissement
de
servitudes
ainsi
que
les conditions
d'établissement
desdites
servitudes,
Vu
le décret
n°2009-368
du
1* avril 2009
relatif aux
ouvrages
électriques
à haute
et très haute
tension
réalisés
en technique
souterraine,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
service
de
l'État
dans les régions et départements,
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
23
novembre
2009
nommant
M.
Nicolas
Desforges,
Préfet
de
l’Oise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
Vu
l'arrêté
du
12 septembre
2012
portant
subdélégation
au chef du pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
PEnvironnement,
de l’ Aménagement
et du
Logement
de Picardie ;
Vu
le dossier
de
demande
en
date
du
13
avril
2012
présenté
par RTE
—
Système
Électrique
Normandie-Paris
concernant
la
mise
en
souterrain
partiel
de
Ja
ligne
aérienne
63/90
KV
Matz-Thouroite
et
Compiègne-Thourotte
en
sortie
du
poste
de
Thourotte,
Vau
la consultation
des
collectivités
publiques,
des
maires
et des
services
de
État
réalisée
du
16 avril
au
16 juin
2012
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
et
de
la
demande
d'approbation
du
projet
et
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
concernant
les
travaux
susvisés,
Vu
la mise
à disposition
du public
de la notice
explicative
da projet
du
9 au
24
mai
pour
la commune
de
Thourotte
et du
9
au 29
mai
pour
la commune
de
Cambronne
les Ribecourt,
Vu
l'avis
au
public
publié
à
irois
reprises,
les
27
avril,
9
mai
et
14
mai
dans
deux
jourmaux
locaux
(le
Courrier
Picard
et
le
Parisien),
ét affiché
aux
panneaux
d'information
des
mairies
concernées,
Vu
les résultats des
enquêtes
administratives
et information
du public
concernant
ce projet,
Vu
le
rapport
du
5
octobre
2012
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
ARRÊTE
:
Article
1°
:
Sont
déclarés
d'utilité
publique
en
vue
de
l'application
de
servitudes
les travaux
de
mise
en
souterrain
partielle
des
lignes
aériennes
63/90
kV
Matz-Thourotte
et
Compiègne-Thourotte
en
sortie
du
poste
de
Thourotte,
sur
les
communes
Cambronne-
les-Ribecourt
et de
Thourotte,
conformément
aux
plans
qui resteront
annexés
au présent
arrêté.
Article
2 :
En
matière
de
voies
et
délais
de
recours,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
- 80011
Amiens
Cedex
1, dans
les deux
mois
qui
suivent
sa notification.
Pour
les tiers, ce délai
est de deux
mois
à
compter
de
Paccomplissement
des
mesures
de
publicité.
Artiele
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dès
réception
et
pendant
une
durée
de
deux
mois
dans
les
mairies
de
Cambronne-les-
Ribecourt
et Thourotte
et publié
par tous les procédés
en usage
dans
ces communes.
1l sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
DE
Article 4 :
À
*
La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
la
Sous-préfet
de
Compiègne,
les
maires
des
communes
de
Cambronne-ies-
Ribecourt
etThourotte,
le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
le Directeur
de
l'Unité
Système
Électrique
Normandie
Paris
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes administratifs.
Fait à Amiens,
le 5 octobre
2012
Pour
le Préfet et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle Énergie,
Climat
et Qualité
de la Construction
CP?
Domi
D Laqueidu e augyko nesanon
Lasodép esse saupyts
Lanesuoo e sjueyspo saugy
êuip o3ex
aasre
0j LB SINORS
ÉS1IOA 000 9 € auuouge auBi
eau ç augAd nrannon
basodap € sumse sauga
LON UO £9 € euuause au,
+ [= [sup ocroj vo anooeg
= 3 ILLOËNOHL-ZLYN 3NON 7
fsareunuucn spuur
fedoinz-pron-aus Ms fur bin
LAN NE Su NNenEA sep sudurg
nav Prruaidus g aug4d neamion
av |25009p # Surspe sougi{y
av |renasuo eaumsne sugtg
mm face OR ODD €9 € auuauge eur
sareunanues sarl
SPORE 8 augytd nemanoN
Lasoagn e simpa sougyta
Lanesuos ç suasre soug/g
gBtip sBesoy us anoaeg
buste ueuemnes goe
auase RG cs eeuvarse aus
ALLOUNOHLZLYN NON a
Le
1]
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
désignant
l'expert
chargé
du
contrôle
des
épreuves
d'appareils
à pression
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
571
du
28
octobre
1943,
modifiée,
relative
aux
appareils
à pression
de
vapeur
employés
à
terre
et
aux
appareils
à
pression
de
gaz
employés
à
terre
ou
à
bord
des
bateaux
de
navigation
intérieure
;
Vu
le
décret
63
du
£8
janvier
1943,
modifié,
portant
règlement
sur
les
appareils
à
pression
de
gaz,
notamment
ses
articles
5 et
6
;
Va
l'arrêté
du
6
décembre
1982,
modifié,
portant
réglementation
technique
des
canalisations
de
transport
de
fluides
sous
pression
autres
que
les hydrocarbures
et le gaz
combustible
;
Vu
fa
demande
présentée
par
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
tendant
à obtenir
le renouvellement
de
cette
désignation
;
Sur
proposition
du secrétaire
général
de
la Préfecture
de l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
est
désigné
comme
expert
chargé
du
contrôle
des
épreuves
dans
le département
de
l'Oise
en
application
de
l'article
6 du
décret
du
18 janvier
1943
et de
l'article
21
de
l'arrêté
du
6 décembre
1982.
Cette
désignation
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
Dans
ses
fonctions
d'expert,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
est
autorisé
à se
faire
assister,
sous
sa
responsabilité
et dans
les limites
qu'il
fixe,
par des
agents
de sa direction on
par tout
autre délégué.
Il
rappelle
à ceux-ci
qu'ils
sont
tenus
au
secret
professionnel,
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
prévues
à
l'article
226-13
du
Code
Pénal,
sauf
à
l'égard
des
autorités
administratives
et judiciaires,
pour
tous
les
faits
ou
renseignements
dont
ils ont
connaissance
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
ARTICLE
2
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régionai
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Eogement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
1
1
OCT.
2012
Pour
ie préfet
et
parésiégrtion
le secrétaire
général
A
La.
:
Batricia VAL
ERERET
Direction départementale Des Territoires de l'Oise
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Autorisant
la capture,
le transport
et la vente
de poissons,
à des fins sanitaires,
scientifiques
et
écologiques
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l’Environnement
et notamment
les articles
L
456-9
et R 432-8
à R
432-10
;
VU
l'article
R
432-5
du
Code
de
l'Environnement
fixant
la
liste
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
;
VU
le décret
n°
97-787
du
31
juillet
1997
modifiant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
peuplements
piscicoles
;
VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
1°
août
2012,
donnant
délégation
de
signature
à Thierry
Latapie-
Bayroo,
Ingénieur
en
chef des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directeur
Départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
;
VU
la demande
en
date
du
26 juillet
2012
présentée
Aquascop,
représenté
par
la chef de
projet
de
l'étude
Madame
Corrine
BIDAULT ;
VU
Pabsence
d'avis
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
6
septembre
2012
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la Protection
des Milieux
Aquatiques
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Bénéficiaire
de l'autorisation
La
société
Aquascop
dont
le
siège
se
situe
au
Technopôle
d’Angers,
{
avenue
du
Bois
FAbbé
—
49070
BEAUCOUZE,
représentée
par
Mme
Corinne
Bidault,
est autorisée
à capturer
et à transporter
du
poisson
à
des
fins
sanitaires
et
scientifiques
ou
en
cas
de
déséquilibres
biologiques
et
pour
la
reproduction
ou
le
repeuplement
dans
le département
de
l'Oise,
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
suivants ARTICLE
2 : Responsable
de l'exécution
matérielle
Les
responsables
de
l'exécution
matérielle
des
pêches
seront
:
Corinne
Bidault
Marine
Lietout
Jean-Benoit
Hansmann
Louis
Breton
Julien
Gaffet
Alexandre
Dupin
Alan
Caro
Grégoire
Urban
Mathieu
Saget
Marjorie
Maréchal
Chartey
Grégoire
Geoffrey
Mace
Christophe
Marchand
Yannick
Gelineau
face
de
La
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Le
nv isenrefeauv fr
&. ARTICLE
3 :
Validité
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2012.
ARTICLE
4
:Objectif
de
l'opération
Les
opérations
de
pêche
sont
réalisées
dans
le
cadre
de
l'inventaire
piscicole
selon
le
protocole
du
suivi
des
cours
d'eau
de
l'Agence
de
l'Eau
du
bassin
Seine-Normandie.
ARTICLE
5 :
Espèces
concernées
Ces
pêches
pourront
concerner
toutes
les
espèces
de
poissons
à différents
stades
de développement.
ARTICLE
6 :
Lieux
de
capture
Ces
pêches
pourront
avoir
lieu
dans
l'ensemble
du
réseau
hydrographique
du
département
de
l'Oise.
ARTICLE
7 :
Moyens
de
capture
autorisés
Ces
pêches
pourront
être
effectuées
par
tous
moyens,
et
en
particulier
la
pêche
à
l'électricité,
sous
réserve
que
le
matériel
employé
soit
conforme
àla
réglementation
en
vigueur.
Le
matériel
de
pêche
électrique
devra
respecter
l'arrêté
du
2
février
1989,
notamment
en
ce
qui
conceme
le
contrôle
annuel
du
matériel
par
un
organisme
agréé.
Le
matériel
de
capture
devra
être
désinfecté
(eau
de
javel
diluée
à 30
%)
avant
chaque
visite.
ARTICLE
8
:Destination
du
poisson
Les
individus
capturés
lors
des
apérations
menées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
remis
à l'eau
sur
le
site
même
de
la
pêche.
s au
cours
d'opérations
réalisées
en
cas
de
déséquilibres
biologiques,
ainsi
que
ceux
Les
poissons
capturé
biologiques,
sont
remis
au détenteur
du droit
capturés
à d'autres
fins
et
pouvant
provoquer
des
déséquilibres
de
pêche
ou
détruits.
Les
poissons
capturés
à des
fins
sanitaires,
ainsi
que
ceux
capturés
à d'autres
fins
et
en
mauvais
état
sanitaire,
sont
détruits
par
Le
titulaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
9 :
Accord
du
ou
des
détenteurs
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
Les
droits
qui
sont
liés
à la
présente
autorisation
que
s'il
a obtenu
l'accord
du
ou
des
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
ARTICLE
10
:Déclaration
préalable
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser,
une
semaine
au
moins
avant
la
réalisation
de
Popération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
les
lieux
de
capture,
au
Préfet
(Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise),
au
service
départemental
et
à
la délégation
interrégionale
de
l'Office
National
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et
au
Président
de
ta
Fédération
de
POise
pour
ta
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique.
—28-
213
ARTICLE
11
: Compte
rendu
d'exécution
Dans
le délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
Le bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
à au
Préfet (Direction
départementale
des
Territoires
de
l’Oise), au
service
départemental
et à
la délégation
interrégionale
de
l’Office
National
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et au
Président
de
la
Fédération
de
1’Oise pour
la pêche
et la protection
des milieux
aquatiques
un
compte
rendu
type
précisant
les
résultats
des captures
et la destination
du poisson.
ARTICLE
12
: Rapport
des opérations
réalisées
Le
bénéficiaire
adresse
annuellement
un
rapport
de
synthèse
sur
les
opérations
réalisées,
indiquant
les
lieux,
dates, objets et
résultats
obtenus
: l'original
au
Préfet
de
l’Oise
sous
couvert
du
Directeur
Départemental
des
Territoire
de
l’Oise
et une
copie
au
Préfet
coordonnateur
de
Bassin.
ARTICLE
13
: Présentation
de
l'autorisation
Le bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
Il
est
tenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents
commissionnés
au titre
de
la police
de
la pêche.
ARTICLE
14
: Retrait
de
l'autorisation
La présente
autorisation
est personnelle
et incessible.
Elle
peut être retirée à tout moment
sans
indemnité
si le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
les clauses
ou
les prescriptions
qui
lui sont liées.
ARTICLE
15
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Oise,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le
Délégué
Interrégional
de
l'ONEMA,
le
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le
12
septembre
2012
Pour
le Préfet
et par subdélégation,
le Directeur
Départemental
adjoint
des Territoires
Thi
TAPIE-BAYROO
343 Direction départementale Des Territoires de l'Oise
RÉPUBL.IQU
<:
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
Autorisant
la capture,
le transport
et la vente
de poissons,
à des fins
sanitaires,
scientifiques
et
écologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
L
436-9
et R
432-8
à R
432-10 ;
VU
l'article
R 432-5
du
Code
de
l'Environnement
fixant
la
liste
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
;
VU
le
décret
n°
97-787
du
31
juillet
1997
modifiant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
peuplements
piscicoles
;
VU
l'arrêté de
subdélégation
en
date
du
1°
août
2012,
donnant
délégation
de
signature
à Thierry
Latapie-
ne
Ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Départemental
adjoint
des
Territoires
le
l'Oise
;
VU
la
demande
en
date
du
8
août
2012
présentée
l'Institut
National
de
l'Environnement
Industriel
et
des
Risques
(INERIS),
représenté
par
son
Directeur
général
Monsieur
Vincent
LAFLECHE
;
VU
l'absence
d'avis
du
service
départemental
de
l’Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
6
septembre
2012
de
la Fédération
de
l’Oi
ê
ï
Xe
Mile
Aauatiques
mn
de
l'Oise pour
la Pêche
et la Protection
ARRETE
ARTICLE
ler
: Bénéficiaire
de
l'autorisation
L'Institut
National
de
l’Environnement
Industriel
et
des
Ris
iè
itué
ù
ques
(INERIS),
dont
le
siège
est
situé
Parc
Technologique
ALATA,
BP2
- 600550 VERNEUIL
EN
HALATTE,
est
autorisé
à capturer
et à transporter
du
poisson
à des
fins sanitaires
et
scientifiques
ou en
cas de déséquilibres
biologiques
et pour
la reproduction
ou le repeuplement
dans
le
département
de
l'Oise,
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles suivants.
:
ARTICLE
2
; Responsable
de
l'exécution
matérielle
Le
responsable
de
l'exécution
matérielle
des
pêches
sera
monsieur
Wilfried
Sanchez,
ingénieur
écotoxicologue.
”
ARTICLE
3
: Validité
La présente
autorisation
est valable jusqu'au
31
décembre
2012.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
vise: pref.gouv.fr
-
ARTICLE
4
:Objectif
de
l'opération
Les
opérations
de
pêche
sont
réalisées
dans
le
cadre
de
programmes
de
recherche
menés
par
l'INERIS
et
dans
le
cadre
d'opérations
d’appui
impliquant
l'INERIS.
Les
objectifs
poursuivis
sont
d’ordre
scientifique.
ARTICLE
5 :
Espèces
concernées
Les
opérations
de
capture
porteront
sur
cinq
espèces
de
poissons
à différents
stades
de
développement
:
…Leuciscus
cephalus
.Rutilus
rutilus
.Gobio
gobio
.Gasterosteus
aculeatus
…Cottus
gobio
Le chevaine.… Le gardon..Le chabot...
ARTICLE
6
:Lieux
de
capture
Ces
pêches
pourront
avoir
lieu
dans
l'ensemble
du
réseau
hydrographique
du
département
de
l'Oise.
ARTICLE
7 :
Moyens
de
capture
autorisés
Ces
pêches
pourront
être
effectuées
par
tous
moyens,
et
en
particulier
la
pêche
àl'électricité,
sous
réserve
que
le
matériel
employé
soit
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Le
matériel
de
pêche
électrique
devra
respecter
l'arrêté
du
2 février
1989,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
contrôle
annuel
du
matériel
par
un
organisme
agréé.
Le
matériel
de
capture
devra
être
désinfecté
(eau
de
javel
diluée
à 30
%)
avant
chaque
visite.
ARTICLE
estination
du
poisson
Les
individus
capturés
lors
des
opérations
menées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
sont
conservés
à des
fins
d'analyses
selon
Les
protocoles
opératoires
associés
aux
différentes
études.
Les
poissons
capturés
au
COUrs
d'opérations
réalisées
en
cas
de
déséquilibres
biologiques,
ainsi
que
ceux
capturés
à d'autres
fins
et
pouvant
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
sont
remis
au
détenteur
du
droit
de
pêche
ou
détruits.
Les
poissons
capturés
à des
fins
sanitaires,
ainsi
que
ceux
capturés
à d'autres
fins
et
en
mauvais
état
sanitaire,
sont détruits
par
le
titulaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
9
:Accord
du
ou
des
détenteurs
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à la
présente
autorisation
que
s'il
a obtenu
l'accord
du
ou
des
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
ARTICLE
10
:Déclaration
préalable
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser,
une
semaine
au
moins
avant
{a
réalisation
de
l'opération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
les
lieux
de
capture,
au
Préfet
(Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise),
au
service
départemental
et
à
la
délégation
interrégionale
de
lOffice
National
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et
au
Président
de
la
Fédération
de
POise
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques.
QAr
243 ARTICLE
11
: Compte
rendu
d'exécution
Dans
le délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
à au Préfet
(Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise),
au
service
départemental
et à
la délégation
interrégionale
de
FOffice
National
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et au
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques
un compte
rendu type
précisant
les
résultats des captures
ef la destination
du
poisson.
ARTICLE
12
: Rapport
des
opérations
réalisées
Le bénéficiaire
adresse
annuellement
un
rapport
de
synthèse
sur
les opérations
réalisées,
indiquant
les
lieux,
dates,
objets
et résultats
obtenus
:
l’original
au
Préfet
de
l’Oise
sous
couvert
du
Directeur
Départemental
des
Territoire
de l’Oise
et une
copie au Préfet
coordonnateur
de Bassin.
ARTICLE
13
: Présentation
de
l'autorisation
Le bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
It
est
tenu
de
Ia
présenter
à
toute
demande
des
agents
commissionnés
au titre de
la police
de
la pêche.
ARTICLE
14
: Retrait
de
l'autorisation
La présente
autorisation
est personnelle
et incessible.
Elle
peut être
retirée à tout moment
sans
indemnité
si le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
les clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
15
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
te
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le Délégué
Interrégional
de
l’'ONEMA,
le Président
de
la
Fédération
de
l’Oise
pour
la pêche
et
la protection
des
milieux aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le
12
septembre
2012
Pour
le Préfet
et par
subdélégation,
le Directeur
Départemental
LV
343
A
Lt» Éai
» Prrt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE"
PREFET
DE
L’OISE
Arrêté
statuant
sur
la
demande
présentée
par
la
société
VALNOR
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
à Gournay
sur
Aronsle
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
règlement
(CE)
du.
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°
1013/2006
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets;
.
.
-
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.541-30-1,
les
articles
R.541-65
à R.541-75
et
les
articles
R.541-80
à R.541-82
;
Vu
le
décret
n°
2006-302
du
15
miars
2006
pris
pour
l’application
de
l’article
L.541-30-1
du
code
l'environnement
relatif
aux
installations
de
stockage
des
déchets
inertes
:
Vu
Parrêté
ministériel
du
28
octobre
2010
fixant
la
liste
des
types
de
déchets
inertes
admissibles
dans
des
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
et
les
conditions
d'exploitation
de
ces
installations
;
Vu
le
décret
n°
2011-828
du
11
juillet
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion
des
déchets
et
notamment
le
1°
du
V
de
Particle
16;
Vu
Le
courrier
de
recevabilité
en
date
du
16
juillet
2012
concernant
une
demande
d’autorisation
d’une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
par
la
société
VALNOR
sur
la
cominune
de
Gournaÿ
sur
Aronde
;
Vu
la date
d'expiration du délai de décisioh
à statuer du
16 octobre
2012
;
Vu
Pavis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Gournay-sur-Aronde
rendu lel7 juillet
2012
;
Va
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
rendu
Le 20 juillet 2012
;
Vu
Pavis
du
Conseil
Général
de
l'Oise
rendu
ke 26 juillet
2012
;
Vu
les avis
des services de l’état intéressés ;
Considérant
que
les
compléments
d'études
sur
l'accès
du
site,
le
schéma
de
fonctionnement
interne,
l'analyse
des
enjeux
sanitaires,
l'évaluation
des
incidences
sonores
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet.d’exploitation
d’une
installation
;
Considérant
que
ces
compléments
d’études
ont
entraîné
un
retard
dans
te
délai
d'instruction
de
trois
mois
à partir
de
la
recevabilité
du
dossier
;
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
wuw.oise.pref.gauv.fr
D ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Prorogation
Comme
le
prévoit
l’article
R.541-68
du
code
de
l’environnement,
le
délai
d'instruction
de
la
demande
présentée
par
la
socié!
jé
VALNOR
dont
le
siège
social
est
sis
18/20
rue
Henri
Rivière
à
(76171)
ROUEN,
est
prolongé
de
six
mois
à compter
du
16
octobre
2012,
conformément
à
l’article
R.541-68
du
code
de
l’environnement.,
ARTICLE
2 :
Mesures
de
publicité
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
Gournay
sur
Aronde.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
à
la
mairie
de
Gournay
sur
Aronde.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
ARTICLE 3
: Droit
de
recours
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
14,
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
Cedex
01,
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l’Oise
et
le
maire
de
Gournay
sur
Aronde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
À
5
DCT.
201?
_Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
adjoint des
territoires,
Destinataires e
M
Jean
LAMBERT,
Directeur
de
l’Agence
régionalé
Picardie
de
la
SASU
VALNOR
18/20
rue
Henri
Rivière
—
BP
91013
- 76171
ROUEN
e
M.
le
maire
de
Gournaÿ
sur
Aronde
e
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
_— JS"
PREFET
DE
L’OISE
Arrêté
préfectéral
modifiant
temporairement
le
régime
d'ouverture
au
public
de
la
trésorerie
de
Mouy.
Le
Préfet
de
l'Oise,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
les
articles
1%
et 2
du
décret
n°71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
;
Va
les
articles
5 et
6 du
décret
n°95-866
du
2
août
1995
fixant
le
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
impôts
;
Vu
l’article
2
du
décret
n°
2000-738
du
1*
août
2000
relatif
à l’organisation
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
impôts
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
les
propositions
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de l'Oise;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
trésorerie
de
Mouy,
sise
2
rue
des
Ecoles
60250,
sera
fermée
au
public
du
17
octobre
au
19
octobre
2012
inclus.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3
:Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
{’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
40
GT.
2bte
Le
préfet,
Pour
le préfet
et
par délégation
le secrétaire
général
|
v-
Patricia
WILLAËRT L-
ISPISDMHEP/BPMHIDOS/2072
-1445
54
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
Arrêtén°
03%
portant
classement
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
tableau
«Le
Songe
de
saint
Martin
» et de
son
cadre,
conservés
dans
l'église
Saint-Martin
d'Oroër
(Oise)
La
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication,
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
let
Il
;
Vu
le
décret
n°
2009-1393
du
11
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
de
l'administration
centrale
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
10
janvier
2010
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
15
décembre
2009
;
La
Commission
nationale
des
monuments
historiques
entendue
en
sa
séance
du
2
février
2012
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Oroër
(Oise),
en
date
du
6
avrit
2012,
portant
adhésion
au
classement
de
ta
commune
propriétaire
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et jointes
au
dossier
;
considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
t'histoire
et
de
l'art,
un
intérêt
public,
arrête
:
Article
1°:
Sont
classés
au
titre
des
monuments
historiques
un
tableau
et
son
cadre
« Le
Songe
de
saint
Martin
»,
huile
sur
toile,
signé
et
daté
Mauperin
1770,
dimensions
sans
la
cadre
:hauteur
:
310
em
;longueur
:175
cm,
dimensions
avec
le
cadre
:hauteur
:
338
cm
;longueur
:
203
cm,
partie
supérieure
cintrée,
conservés
dans
l'église
Saint-Martin
d'Oroër
(Oise)
et
appartenant
à
la
commune.
Article
2:
Le
présent
arrêté
se
substitue,
en
ce
qui
conceme
les
objets
mobiliers
classés,
à
l'arrêté
d'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
10
janvier
2010
susvisé.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
préfet,
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
.
Pour
le Ministre
et par
Bour
le Directeur
Général
d
Fait
à
Paris,
le
Î
û SEP.
2012
et fa
Le Snef ch
Adjainte
du
Dies
e dy
Patrimoine
CASE
ghedtimoines
Isabelle MARÉCHAL