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Compte-Rendu - CRCM du 10 10 2018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 10 10 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Conseil Municipal du 10 octobre 2018 Page 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 octobre 2018
Etaient présents : Mme Margaux FOIX, Mrs Rémi VANLERBERGHE, Marc-Antoine
PHILIPPE, Sébastien DAUM et Christophe STANLEY
Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE,
Absents: Christelle MELIN, Christophe CREPIN,
Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE
1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2018:
Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil
municipal du 11 juillet 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés accepte les ajouts à l’ordre du jour suivants :
- Indemnité Allouées aux Comptables du Trésor.
- CLECT
- Demandes de Subvention voirie
Département : Aisne
Arrondissement : Soissons
Canton : Villers-Cotterêts
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr Conseil Municipal du 10 octobre 2018 Page 2
- Désignation délégué à l’USEDA.
-
3 – FUSION SYNDICATS DES EAUX :
Lecture faite par Monsieur le Maire du courrier de Monsieur le Préfet de l’Aisne et
faisant suite aux différentes réunions et présentations des représentants de la
commune au Syndicat des Eaux de Vivières- Mortefontaine.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le projet de fusion ainsi présenté est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
4 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’AJOINT AU MAIRE
Francis HONORE a présenté sa démission à Monsieur le Préfet de l’Aisne qui l’a
accepté en date du 27 septembre 2018.
Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
5– REPRISE BATIMENT :
La commune a besoin de récupérer le bâtiment actuellement à usage de garage situé
au niveau de l’école du 10 rue du château pour des besoins techniques en particulier
l’entreposage du sel de déneigement.
Le bail en cours sera donc résilié à son échéance prévue en 2020, le locataire sera
informé.
Cette résiliation de bail est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
6 – AQUISITION D’UNE PORTION DE VOIRIE :
Une portion de voirie privée est utilisée par les usagers depuis des les années 1970,
Monsieur Francis HERMAND qui en est le propriétaire propose de la céder à la
commune pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Francis HERMAND pour cette proposition et
ce beau geste qui permettra de régulariser une situation de fait mais aussi Conseil Municipal du 10 octobre 2018 Page 3
d’ajouter cette portion et une attenante à la voirie sous compétence
communautaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après
avoir délibéré accepte cette acquisition et donne tout pouvoir et signature à Rémi
VANLERBERGHE dans l’exécution de ce dossier.
7 – ACQUISITION PORTION DE TROTTOIR :
Dans l’acte notarié de la Vente des consorts Chauvin au profit de Mr Dupont et
Mme Tellier de la maison du 10 bis rue de la Vallée – VIVIERES 02, il est mentionné
en page 8 « Charge et conditions particulières : l’acquéreur reconnait avoir été
averti dès avant la régularisation de l’avant contrat, tant par le vendeur que par le
notaire soussigné, que la partie de la parcelle figurant sous teinte » verte » sur le
plan cadastral demeuré ci-annexé, d’une contenance de 79 centiares, doit être
rétrocédée à la commune de Vivières à première demande de la commune, et ce à
titre gracieux »
Les propriétaire ont été informé verbalement par Monsieur le Maire de l’intention
de la commune de faire valoir son droit sur cette parcelle.
Monsieur le maire propose d’engager la démarche auprès du notaire et d’adresser un
courrier aux actuels propriétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après
avoir délibéré accepte cette rétrocession et donne tout pouvoir et signature à Rémi
VANLERBERGHE dans l’exécution de ce dossier.
8 – LINEAIRE VOIRIE :
Les travaux engagés fin 2017 nécessitent de réajuster la longueur de la voirie
classée dans le domaine public dans le cadre de la répartition de la dotation de
solidarité rurale 2019 DSR .
Rue place : 30 ml
Place : 410 m2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après
avoir délibéré accepte cette évolution de répartition de la DSR . Conseil Municipal du 10 octobre 2018 Page 4
9 – INDEMNITE AUX COMPTABLE DU TRESOR :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré accepte le mandatement de 253.58 euro dans ce cadre.
10 – CLECT :
Monsieur le Maire présente le rapport de la commission d’évaluation des charges
transférées CLECT réunie le 21/09/2018 sur la méthodologie de calcul des
attributions de compensation des compétences transférées au 1er janvier 2018, sur
sa proposition , le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, après en avoir délibéré approuve ce rapport
11 – DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE
- Impasse Henry Bataille,
- Chemin de Longavesne à Vivières
Les dossiers sont présentés aux conseillers présents.
Monsieur le Maire propose de demander les subventions auprès d’APV (Aisne
Partenariat Voirie) structure remplaçant à présent le FDS.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré approuve ces 2 demandes de subventions.
12 – POINT CCRV :
- Prochaine échéance PLUi : zonage. Conseil Municipal du 10 octobre 2018 Page 5
13 – DESIGNATION DELEGUE USEDA :
Suite aux démissions de Frédéric Raisin et Francis Honoré la commune n’a plus de
délégués à l’USEDA. Christophe STANLEY sur sa proposition est désigné, à
l’unanimité des membres présents et représentés, délégué de la commune à
l’USEDA.
14 – POINTS DIVERS ET QUESTIONS :
- Manifestations de septembre : commémoration le 9, concert le 15, nettoyons
la nature,
- Manifestation d’octobre : Halloween le 31 par le Foyer Rural,
- Manifestations de Novembre : veillée commémoration le 7 (sans doute
commune avec et à Puiseux), conférence historique sur Sainte Clotilde le 24,
- Coupe des arbustes obstruant la vision au stop de la route de Soucy et CD 81
ok par Jacky,
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h50.
Le Maire,
Christophe STANLEY.