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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 Finances Attributions de compensation définitives
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 Finances Attributions de compensation définitives)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Ke ei E Fe Fè Fe S DE ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 179-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DCC_2021_12_179 05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr . . nn @ Extrait du registre des délibérations
Séance du 08 décembre 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACC.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Était absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12021
Le secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUSSEL (Laurède)
FINANCES : Attributions de compensation définitives
Vu la délibération n°DCC2021_02_02 du 11 février 2021 portant attributions de compensation
provisoires
Vu les délibérations n° DCC_2021 10136, DCC_2021_10_137 et DCC_2021.10_138 en date du
21 octobre 2021 portant révision des attributions de compensation
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 179-DE
DCC_2021_12 179
Vu les délibérations des communes approuvant le rapport de la CLECT
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D'attribuer les attributions de compensation définitives suivantes pour l'année 20721 :
AC AC
provisoires | définitives
2021 2021
9953 10217
1249 2366
53274 47563
32113 32732
93839 93304
122356 122356
Variation à appliquer sur
les Attributions de
Compensation "DSC"
264
1117
-405
485
-535
Variation
TAP
Variation
DSC 2021 médiathèques Communes
BAIGTS
BERGOUEY
CASSEN
CAUPENNE
CLERMONT
DOAZIT
GAMARDE LES
BAINS
GARREY
GIBRET
GO0S
GOUSSE
HAURIET
HINX
LAHOSSE
LARBEY
LAUREDE
LOUER
LOURQUEN
MAYLIS
MONTFORT EN
CHALOSSE
MUGRON
NERBIS
NOUSSE
ONARD
OZOURT
1213
381
2353
1322
2226
2616
134
4394 36218
941
45340
15043
25014
26927
123356
6144
7987
6031
13120
1764
29994
36218
1337
45474
10050
25445
27452
122770
6635
8580
6391
13121
2415
30554
877
345
1727
1129
1089
5266
1207
971
1423
1113
684
1062
3074
3890
1011
983
1365
706
209741
265574
-2067
2687
6357
11481
208183
265574
-1207
2687
6477
12043 Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 179-DE
DCC_2021_12_179
POYANNE 2513 -526 15278 14752
POYARTIN 2635 -939 52851 51912
PRECHACQ LES 2714
BAINS -125 38197 38072
SAINT AUBIN 1782 -66 21244 21423
ST GEOURS 1156
D'AURIBAT -411 116265 115854
ST JEAN DE LIER 1566 281 4570 4851
SORT EN 2913
CHALOSSE -1058 36160 35102
TOULOUZETTE 1286 413 3781 4395
VICQ D'AURIBAT 1008 605 5454 6059
TOTAL 60000 2345 -10516 1092 1438236 1431157
De charger Monsieur le Président de la mise en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 décembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ 2 1
CL 0 DE eee
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC_2021_12_179-DE