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Procès Verbal - 1674039272 Proces verbal CM du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1674039272 Proces verbal CM du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Démocratie,
COMMUNE
DE
Limons
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
de
Riom
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
Le
14
décembre
2022
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13
Présents
:MMES
et
MM.
Matéo
MOREL,
Astrid
ZANUTTO,
Bernard
GOLFIER,
Florian
PARRA,
Anthony
FAVIER,
Loic
MORTHON,
Muriel
DELAGE
et
Florian
DE
OLIVEIRA
Absents
excusés:
MMES
et
M.
Laurence
SOULERAS,
Anne-Laure
CIBERT,
Florence
PAYS,
Sébastien
MONTALBAN
et
Stéphanie
BURIAS
Pouvoirs
:Mme
Laurence
SOULERAS
à
M.
Bernard
GOLFIER,
Mme
Anne-Laure
CIBERT
à
Mme
Astrid
ZANUTTO,
Mme
Florence
PAYS
à
Mme
Muriel
DELAGE
Autre
personne
présente
: MME
Sophie
PRODEL,
Secrétaire
générale.
Deux
personnes
présentes
dans
le public.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
retirer
deux
points
de
l’ordre
du
jour
afin
d’écourter
la
réunion
:
-
Cimetière
Communal
-
Remboursement
frais
de
mission
Ces
points
seront
abordés
lors
de
la
prochaine
réunion.
Le
quorum
n'étant
pas
encore
atteint
Monsieur
le
Maire
commence
la
réunion
par
le
point
IV
—
2.
Communications
du
Maire
:
Devis
radiateur
locataire :
Un
des
radiateurs
de
la
locataire
du
logement
sis
1
Rue
des
Rameaux
ne
fonctionne
plus.
L'électricien,
Monsieur
Julien
THOMAS
est
intervenu,
il a proposé
un
devis
de
réparation
de
374.97
€
et
un
de
remplacement
d'un
montant
de
458.13
€.
Le
Conseil
Municipal
choisi
de
remplacer
à
neuf
le
radiateur
avec
prise
en
charge
sur
le
budget
2022.
Devis
trottoir
rue
de
la Jonchère :
Un
devis
de
2
78460
€
a
été
reçu
de
l'entreprise
PARRA
Richard
pour
la
réalisation
d'un
trottoir
rue
de
la Jonchère,
à
l'endroit
ou
rien
n'avait
été
prévu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
administrés
concernés
était
venus
réclamer
un
aménagement
et
que
l'entrevue
avait
dû
être
stoppée
par
Monsieur
le
Maire
suite
à
des
propos
agressifs.
M.
Loïc
MORTHON
souhaiterait
que
ces
personnes
s'excusent.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
réaliser
la
totalité
du
devis,
soit
25m,
et
de
prévoir
cet
aménagement
sur
le
budget
2023.
Devis
reprofilage
des
caniveaux
rue
du
Bois :
Un
devis
de
4
761.00
€
a
été
reçu
de
l'entreprise
PARRA
Richard
pour
le
reprofilage
des
caniveaux
au
niveau
de
la
rue
du
Bois
et
de
la
rue
du
Bourg,
suite
à
la demande
d'administrés
qui
ont
des
problèmes
d'accès
à
leur
propriété. Mme
Muriel
DELAGE
demande
si
un
appel
d'offre
n'est
pas
obligatoire
?
M.
le
Maire
lui
indique
que
le seuil
est
de
40
000
€
M.
le
Maire
explique
que
les
entreprises
de
la commune
sont
privilégiées.
Monsieur
le
Maire
propose
comme
pour
le
devis
du
trottoirs
rue
de
la
Jonchère
d'attendre
le
budget
2023.
Page
1
sur5 ‘
Demande
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
par
une
association
extérieure :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
association
de
musique
dont
le siège
social
est
à Saint
Remy
en
Rollat
a fait
une
demande
d'utilisation
de
notre
salle
des
fêtes
tous
les
mercredis
soir
pour
des
répétitions.
Il leur
a été
proposé
de
changer
les statuts
de
leur
association,
notamment
l'adresse
du
siège
afin
de
bénéficier
du
prêt
gratuit
de
la salle
des
fêtes.
Arrivée
de
Monsieur
Florian
PARRA
à
18h40.
Les
membres
de
cette
association
ont
refusé
de
modifier
leurs
statuts.
Mais
ils souhaitent
connaitre
le coût
de
la
location.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
fixer
Un
tarif
au
mois.
M.
Loic
MORTHON
propose
100
€
par
mois.
M.
le
Maire
propose
également
de
demander
une
participation
pour
le chauffage
selon
le
calcul
habituel
lors
des
locations.
La
proposition
leur
sera
faite
pour
une
location
de
100
€
mensuel
avec
chauffage
en
supplément.
Le
quorum
étant
atteint
l’ordre
du
jour
peut
être
poursuivi.
Monsieur
le Maire
indique
que
2 membres
du
conseil
sont
présents
en
visioconférence
mais
que
leur
vote
ne
compte
pas.
1-1°)
Election
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Astrid
ZANUTTO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1-2°)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2022
:
Mme
Muriel
DELAGE
demande
plus
d'information
concernant
les
actes
de
vandalisme
sur
les
poteaux
d'éclairage
public
au
stade
et
le
refus
de
prise
en
charge
de
l'assurance.
Elle
demande
qui
prend
en
charge
le coût
de
réparation.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
Commune
et
le SIEG
se
divisent
le coût
à
hauteur
de
50
%
chacun.
Il précise
que
le
mobilier
urbain
est
exclu
des
prises
en
charge
de
l'assurance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
08
novembre
2022
a été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
décision
modificative
du
budget.
Arrivée
de
Monsieur
Anthony
FAVIER
à 18h47.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ce
rajout
à
l'Unanimité.
Il-1°)
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
—
Commune
et
Assainissement
:
Monsieur
le Maire
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2023
la Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2022.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2023
et
de
pouvoir
faire
face
à
Une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022:
A
savoir
pour
le
budget
Commune:
- opération
10001:
11000
€
soit
:
2750
€
- opération
10002:
6396310
€
soit
:
15
990
€
- opération
10009:
310
362
€
soit
:
77
590
€
- opération
10010:
13000
€
soit
:
3250
€
- opération
10018:
30
000
€
soit
:
7
500
€
- chapitre
204 :
13
000
€
Soit
:
3250
€
- chapitre
21:
1500€
soit :
375
€
- chapitre
27:
6
814,90
€
soit
:
1703
€
Page
2sur5 A
savoir
pour
le
budget
Assainissement
:
- Chapitre
20:
59
50785<€
soit:
14
876€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
cette
proposition.
11-2°)
Décision
modificative
n°
2
du
Budget
Commune :
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
nombreux
arrêts
maladies,
il a
été
nécessaire
de
remplacer
certains
agents
et
que
d'autres
ont
dû
effectuer
des
heures
complémentaires.
Cela
a
donc
engendrer
des
dépenses
supplémentaires
sur
les
charges
de
personnel.
Afin
de
pouvoir
clôturer
le
budget
2022
au
chapitre
012,
charges
du
personnel,
il convient
d'injecter
la somme
de
833.94
€
en
provenance
du
chapitre
65,
autres
charges
de
gestions
courantes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
cette
proposition.
11-3°)
Tarifs
location
salle
des
fêtes
et
barnums
au
1°
janvier
2023 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
des
barnums
qui
restent
inchangés
depuis
2019.
l'indique
que
les
associations
bénéficient
de
plusieurs
locations
gratuites
par
an
et
qu'exceptionnellement
en
cas
de
forte
consommation,
une
participation
pour
le chauffage
peut
être
demandée.
Il rappelle
qu'il
a été
décidé
lors
de
l'achat
des
nouveaux
barnums
pliants
de
ne
pas
les
mettre
à
la
location.
Il
indique
que
le
calcul
de
la
participation
pour
le
chauffage
est
réactualisé
à
chaque
nouvelle
facture
d'Antargarz. M.
Bernard
GOLFIER
se
questionne
sur
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
apéritif.
M.
le
Maire
lui
indique
que
cela
est
très
rare
et
que
ce
n'est
pas
arrivé
depuis
de
nombreuses
années.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
bien
indiquer
que
cette
location
concerne
uniquement
Un
apéritif
et
que
des
horaires
doivent
être
fixés
pour
éviter
tout
débordement.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
les
habitants.
M.
le
Maire
propose
de
garder
les
mêmes
tarifs
et
précise
que
les
équipements
présents
dans
la
salle
ne
justifient
pas
une
augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
et
représentés
du
Conseil
Municipal,
décident
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et
des
barnums.
l11-1°)
Cimetière
Communal
:
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
réunion.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
devient
urgent
de
prendre
une
décision.
En
effet
le cimetière
est
presque
plein.
2
solutions
sont
possibles,
soit
une
reprise
des
concessions
abandonnées,
soit
l'acquisition
d'une
partie
du
terrain
situé
au
fond
du
cimetière
pour
Un
agrandissement.
Les
2 sont
également
réalisables.
Ill-4°
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2023-2026
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
nouvelle
proposition
reçue
de
SOFAXIS
avec
les taux
suivants:
Agents
CNRACL:
7,12
%
contre
7,11
%
actuellement
(Pour
rappel
9,15
%
avec
le contrat
groupe
du
centre
de
gestion)
Agents
IRCANTEC
: 1,80
%
contre
0,95
%
actuellement
(Pour
rappel
1,05
%
avec
le contrat
groupe
du
centre
de
gestion)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
et
représentés
du
Conseil
Municipal :
-__
Décident
d'adhérer
à
SOFAXIS
pour
les
agents
CNRACL
ET
IRCANTEC
selon
les taux
ci-dessus
-_
Décident
d'annuler
la convention
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
Page
3sur5 IV-1° Rapport
des
Commissions
Municipales
et
Communautaires :
Commission
finances
et
affaires
générales
:
Madame
Laurence
SOULERAS
n'a
pas
réuni
sa
commission.
Elle
précise
qu'une
réunion
aura
lieu fin
janvier
pour
une
analyse
des
dépenses
de
2022
et
la
préparation
du
budget
2023.
Elle
indique
que
les
subventions
du
Département
ont
été
accordées,
à savoir :
-
_13304<Æ€
pour
la
révision
du
schéma
d'assainissement
-
1674<Æ€
du
FIC
pour
les
jeux
à
l'école
Commission
Scolaire
et
Culturelle :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture
:
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Monsieur
Bernard
GOLFIER
présente
brièvement
Un
projet
de
l'architecte
en
charge
de
la
maison
des
associations,
concernant
l'aménagement
de
la
place
de
l'Eglise.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
devis
a
été
demandé
pour
avoir
une
idée
du
coût
et
car
il serait
judicieux
de
réaliser
ces
2
projets
en
même
temps.
Le
devis
s'élève
à
200
000
€
ce
qui
est
beaucoup
trop
important.
Une
nouvelle
demande
sera
faite
avec
Une
modification
de
l'aménagement
et
d'autres
entreprises
seront
sollicitées. M.
Florian
PARRA
demande
si
le
devis
prévoit
uniquement
un
sol
stabilisé
car
le
coût
lui
semble
vraiment
énorme. M.
le
Maire
répond
qu'une
partie
est
en
stabilisé,
l'autre
en
bitume.
M.
le
Maire
indique
que
le
devis
comprend
également
du
mobilier.
M.
Florian
PARRA
précise
que
la
place
n'est
pas
en
mauvais
état
et
que
tout
n'est
pas
à
refaire.
M.
le
Maire
pense
que
l'architecte
n'a
peut-être
pas
bien
compris
ce
qui
était
demandé.
Commission
communications :
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bulletin
municipal
est
en
cours
d'impression
et
qu'il
devra
être
distribué
avant
Noël.
Un
flyer
de
Panneau
Pocket
et
le calendrier
du
SBA
seront
insérés
à
l'intérieur.
Concernant
Panneau
Pocket,
25
%
de
la
population
a
installé
l'application
ce
qui
représente
88
smartphones.
Commission
Communautaire :
Le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
le
13
décembre.
Le
Président
a
indiqué
que
les
subventions
aux
associations
pour
les
manifestations
d'envergures
ne
vont
pas
être
renouvelées,
le coût
est
trop
important
pour
la Communauté
de
Communes.
IV
-2°)
Questions
diverses
:
-
Monsieur
Anthony
FAVIER
demande
à
quand
les
trous
seront
rebouchés
aux
Moussouves
et
sur
la
route
des
Bravards.
M.
Florian
PARRA
indique
qu'il
a
actuellement
au
dépôt
de
l'enrobés
à froid.
M.
le
Maire
indique
qu'il
demandera
aux
agents
d'intervenir
avant
la fin
de
la semaine
M.
Bernard
GOLFIER
précise
qu'il
y a également
un
trou
qui
devient
urgent
Rue
du
Bois.
Mme
Muriel
DELAGE
en
indique
une
autre
Rue
du
Bois
également.
M.
le
Maire
propose
de
demander
à
l'entreprise
PARRA
un
devis
pour
la totalité
de
l'enrobé
à faire
sur
la Commune
pour
que
tout
soit
réalisé
en
même
temps.
-
Madame
Muriel
DELAGE
indique
que
la
vitesse
est
vraiment
excessive
Rue
du
Bois
et
au
Port
de
Ris.
Elle
demande
quelles
solutions
sont
possibles
?
M.
le
Maire
lui
répond
que
des
chicanes
ont
été
proposées
par
le
Département
pour
la
Rue
du
Bois.
M.
Loic
MORTHON
précise
que
les
chicanes
sont
inutiles
si
personne
n'arrive
en
face.
M.
Bernard
GOLFIER
et
M.
le
Maire
proposent
de
mettre
Un
stop
dans
la
Rue
du
Bois
au
niveau
de
la
Rue
des
Fagots
qui
deviendrait
prioritaire.
M.
Le
Maire
propose
de
faire
des
places
de
stationnement
avec
les
chicanes
ce
qui
obligerait
à
réduire
la
vitesse.
Mme
Muriel
DELAGE
demande
ce
qui
est
envisageable
au
Port
de
Ris
?
M.
Anthony
FAVIER
propose
de
mettre
en
place
des
coussins
berlinois.
M.
le
Maire
indique
que
ces
coussins
engendrent
du
bruit.
Un
devis
sera
demandé.
Paca
dl
cur& _-
Madame
Muriel
DELAGE
demande
que
le
passage
piéton
à
l'entrée
du
Port
de
Ris
soit
repeint.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
campagne
de
signalisation
routière
sera
réalisée
quand
les
conditions
climatiques
le
permettront.
-
Madame
Muriel
DELAGE
indique
le
mauvais
état
de
la
bouche
d'égout
au
Port
de
Ris
au
niveau
du
virage. Monsieur
Bernard
GOLFIER
demande
à
Monsieur
Florian
PARRA
de
regarder
ce
qui
peut
être
fait.
-
Madame
Muriel
DELAGE
demande
si
passage
piétons
peut
être
matérialisé
avant
le virage
?
Madame
Laurence
SOULERAS
lui
répond
que
c'est
trop
dangereux
à cet
endroit.
La
séance
est
levée
à
19h14.
Astrid
ZANUTTO
Matéo
MOREL
&
Secrétaire
de
séance
Pare
&cirS