Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 35 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 43 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 38 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 49 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 41 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 44 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 45 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 48 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 37 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 39 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 36 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 36 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Liberté - Egalité - Fraternité
ID:077-217701713-20250624-36 06 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES |
* | DÉLIBÉRATIONS |
cursus | DU CONSEIL MUNICIPAL CO de Torcy | N° 36/06 -202 n LL |
-000-
SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
DATE DE CONVOCATION : 17 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE : 17 JUIN 2025
-000-
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE D'ESBLY
Rapporteur : Madame Alexandra HUMBERT
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER,
Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD
(arrivé à 20h00), M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN {arrivé à 20h00), M. Jean-Jacques RÉGNIER, M.
Antoine BOHAN, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc
DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR : .
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- Mme Pandora CHARANSOL à Mme Sophie LABAS
- M. Julien GENTY à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Thérèse ROCHE à Mme Martine BOUCHER
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN.
)
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-"
172 ï Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250624-36 06 2025 DEL-DE
Madame l'adjointe au Maire déléguée aux finances et à l'administration générale rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion 2024 du comptable public ayant été approuvé et le compte administratif 2024 ayant été adopté, il convient de procéder à l'affectation du résultat 2024. |l est précisé que les montants adoptés, lors de la reprise anticipée des résultats 2024, préalablement au vote du budget 2025, le 1° avril dernier, demeurent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2311-5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 08/04-2025 du 1% avril 2025 relative à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 ;
Considérant l'exposé des résultats d'exécution et de clôture ainsi que des restes à réaliser (RAR) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L'UNANIMITÉ ;
" CONSTATE:
- un excédent de clôture de fonctionnement de 2 847 563,48 € - un excédent de clôture d'investissement de 286 897,26 € - un solde des RAR 2023, en dépenses d'investissement de -501 972,11 € - une capacité de financement de la section d'investissement de -215 074,85 €
“ AFFECTE l'excédent de fonctionnement comme suit :
- 1 847 563,48 € à la section de fonctionnement, en résultat antérieur reporté (002),
- 1 000 000,00 € à la section d'investissement, en excédent capitalisé (1068).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à comptér: *°*"
de sa réception en Sous-Préfecture le : ” 1 JUL. 2075
de sa publication et/ou affichage le: { JUIL. 2925
2/2