Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 37 06 2025 Annexe 1 Mise en ligne le
Déliberation - Deliberation 45 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 41 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 44 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 36 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 48 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 35 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 39 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 40 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 43 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - Deliberation 37 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 37 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20250624-37 06 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
we DÉLIBÉRATIONS
cavrox Dr sms DU CONSEIL MUNICIPAL
77450 N° 37/06-2025
-000-
SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
DATE DE CONVOCATION : 17 JUIN 2025
DATE D’AFFICHAGE : 17 JUIN 2025
-000-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L'EXERCICE 2024
Rapporteur : Madame Alexandra HUMBERT
= L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, le Conseil municipal légalement convoqué
s'ést réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIUS, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD
(arrivé à 20h00), M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN {arrivé à 20h00), M. Jean-Jacques RÉGNIER, M.
Antoine BOHAN, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc
DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET - Mme Pandora CHARANSOL à Mme Sophie LABAS
- M. Julien GENTY à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Thérèse ROCHE à Mme Martine BOUCHER
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice. |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
-000-
172 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250624-37 06 2025 DEL-DE
Selon l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), chaque commune de plus de 2 000 habitants est tenue d'examiner annuellement le bilan de ses acquisitions et cessions immobilières. Cette obligation s'étend également aux transactions réalisées par des entités publiques ou privées en vertu de conventions avec la Ville.
Pour l'année 2024, il est à noter que la Ville d'ESBLY a réalisé une acquisition de terrain, sans aucune cession.
Le bilan complet des transactions immobilières sera annexé au compte administratif, conformément à l'obligation légale.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment son article L2241-1 ;
Considérant l'obligation d'annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Ville d'ESBLY ;
Considérant que la Ville d'ESBLY a réalisé une acquisition de terrain au cours de l'exercice 2024, sans aucune cession ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L'UNANIMITÉ ;
#" PREND ACTE du bilan annuel des transactions immobilières pour l'année 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter... |
de sa réception en Sous-Préfecture le: | 1: . JUL. 2025
de sa publication et/ou affichage le : 1 JUIL | 2025
2/2