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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 29 2022 fast subvention fonctionnement 2022 budget batiment vocation economique 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 29 2022 fast subvention fonctionnement 2022 budget batiment vocation economique 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
F PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
a: #
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date du
29
mars
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
S WERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
:
M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
[N°
29-2022
Subvention
de
fonctionnement
2022
au
budget
« Bâtiment
à vocation
économique
» BVE
Afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
BVE,
il est
nécessaire
que
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
verse
à ce
budget
annexe
une
subvention
d’équilibre.
Pour
l’exercice
2022,
le montant
(maximum)
de
cette
subvention
s’élève
à
133
980.42
€.
Pour
mémoire
le
montant
de
cette
subvention
en
2021
était
de
100
000
euros.
Le
crédit
budgétaire
est
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
principal
2022
de
la CCPAVR.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IIT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, CONSIDERANT
le vote
préalable
du
budget
principal
prévoyant
ces
crédits
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-29-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
d’équilibre
de
133
980.42
€
maximum
au
budget
annexe
« bâtiment
à vocation
économique
» de
la CCPAVR.
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-29-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022