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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 3 JUILLET 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 3 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
conseil municipal du 03 Juillet 2018 - Page 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
VILLY-BOCAGE DU MARDI 03 JUILLET 2018
N° 2018-07
L’an Deux mil dix-huit, le mardi 03 Juillet à 20 heures 15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.
Présents : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI.
Absents :
Absents excusés représentés :
Noëlle GROULT représentée par Jean-Luc ROUSSEL
Thérèse ZEKAR représentée par Michel ECOBICHON
Gilbert LUBIN représenté par Edwige LEMIERE
Sandrine BERNIER est élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du Compte-rendu de la réunion du 12 Juin 2018. 2. Espace Culturel – Signature du Marché de Maîtrise d’œuvre. 3. Délibération pour solliciter Pré-Bocage Intercom à poursuivre l’élaboration du PLU de Villy-Bocage ( Demande de la poursuite des démarches d’élaboration du PLU par Pré- Bocage Intercom).
4. Demande de dérogation Scolaire ;
5. Demande de CUb sur la parcelle B 526 à Fains.
6. Décisions modificatives sur Dépenses Imprévues.
7. Informations diverses:
o Date de la prochaine réunion du conseil municipal.
o Point sur l’enquête cantine.
o Sol classe.
o Eglise.
o Point sur le lancement de l’appel d’offres (de l’espace culturel). o Recensement Population 2019.
2018.07.01: Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 12 Juin 2018
Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 12 Juin 2018 est approuvé à l’unanimité.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
2018.07.02 : Espace Culturel – Signature du Marché de Maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire signale que, compte tenu de l’avancement du dossier, il y a lieu de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec « SOLIHA ». Ce marché comprendra une tranche ferme relative aux démarches engagées jusqu’au résultat de l’appel d’offres. Cette tranche ferme sera suivie d’une tranche conditionnelle qui sera subordonnée à l’obtention des subventions. Le montant du forfait conseil municipal du 03 Juillet 2018 - Page 2/4
provisoire des honoraires est basé sur l’estimation initiale des travaux 244.367,50 €HT ; le montant définitif sera fonction du montant réel des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les pièces du marché et tous les documents relatifs à ce marché.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
2018.07.03 : Délibération pour solliciter Pré-Bocage Intercom à poursuivre l’élaboration du PLU de Villy-Bocage :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villy-Bocage a été engagée le 27 Décembre 2010.
De par la prise de compétence par l’intercommunalité, et, en application de l'article 136-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui dispose que : « Si une commune membre de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération a engagé, avant la date de transfert de la compétence, une procédure d'élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité avec une déclaration de projet d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération devenue compétente peut décider, en accord avec cette commune, de poursuivre sur son périmètre initial ladite procédure. »
La commune de Villy-Bocage se trouvant dans ce cas, la décision de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU sur le périmètre communal appartient à la Communauté de Communes du Pré-Bocage Intercom, en accord avec la commune de Villy-Bocage.
Le conseil municipal,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-9 et R.153-1 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment le IV de son article 136 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération en date du 27 Décembre 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ; VU la délibération du 30 novembre 2015, donnant compétence à la communauté de communes de Villers-Bocage Intercom en matière
d’élaboration et révision du plan local d’urbanisme intercommunal et procédures relatives aux documents d’urbanisme de
planification communaux existants (PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale) ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant la fusion de Villers-Bocage intercom, d’Aunay Caumont Intercom au premier
janvier 2017, qui stipule que Pré-Bocage Intercom reprend les droits et obligations des anciennes collectivités dont elle est issue ;
CONSIDERANT que le PLU intercommunal, dont l'élaboration a été engagée par Pré-Bocage Intercom, nécessitera plusieurs mois d'études et de procédure avant son approbation ;
CONSIDERANT que la finalisation de la procédure d’élaboration du PLU de la commune de Villy-Bocage est nécessaire afin de mieux gérer l’urbanisation du périmètre communal.
CONSIDERANT que pour ce motif il est nécessaire de poursuivre la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villy-Bocage dans son périmètre initial ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de solliciter l’accord de Pré-Bocage Intercom pour que l’EPCI poursuive et achève la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Villy-Bocage sur son périmètre initial en concertation avec la commune.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0 conseil municipal du 03 Juillet 2018 - Page 3/4
2018.07.04 : Demande de dérogation Scolaire :
Une famille souhaite obtenir une dérogation scolaire pour un enfant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal n’ayant pas dégagé de majorité, le principe antérieur s’applique : à savoir pas de
dérogation (cf RPI).
Vote pour : 5 Vote contre : 5 Abstention : 5
2018.07.05 : Demande de CUb sur la parcelle B 526 à Fains :
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle située à Fains, cadastrée B 526, d’une contenance de 3890 m2 qui pourrait être vendue immédiatement pour construire.
En effet, en considérant le fait que, récemment, une autorisation a été délivrée pour l’ouverture d’une entrée sur la RD 6 alors que, pendant longtemps, le département s’y opposait, il est possible qu’une autre autorisation soit délivrée rendant notre parcelle constructible. Pour en être sûr, il suffit de demander un certificat d’urbanisme « opérationnel » (CU b).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle B 526 située à Fains.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
2018.07.06 : Décision modificative N° 01/2018 sur Dépenses Imprévues :
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le montant des frais réclamés par le SICEG SI Collège Villers-Bocage et concernant la participation au Collège de Villers-Bocage et les transports associés est supérieur à ce qui est inscrit dans le budget primitif. Il y a lieu de prélever la différence sur les dépenses imprévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 01/2018 et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Chapitre Compte Montant
Fonctionnement 022 022 Dépenses Imprévues - 3 811,00 €
Fonctionnement 65 65548 Collège Transport
Villers-Bocage
+ 2 737,00 €
Fonctionnement 65 65548 Collège Villers-Bocage + 1 074,00 €
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
2018.07.07 : Informations diverses
Date de la prochaine réunion du conseil municipal
Le 18 septembre 2018 à 20h00
Point sur l’enquête « cantine » :
Un rendez-vous aura lieu le lundi 09 Juillet à 10 heures en mairie avec le prestataire actuel, Convivio, pour voir s’il peut améliorer sa prestation, notamment en regard du pourcentage d’alimentation bio et locale et ainsi comparer avec l’offre de la société API conseil municipal du 03 Juillet 2018 - Page 4/4
Sol de Classe
Le revêtement de sol d’une salle ainsi que la bande centrale de la garderie vont être remplacés pendant les vacances d’été.
Dans le cadre de « l’éco-école », et en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, 100 kits ont été réservés auprès de l’enseigne commerciale associée à ce projet pour l’opération de nettoyage des 28 et 29 Septembre prochains.
Eglise :
Les artisans ayant été choisis lors du dernier conseil, les travaux vont pouvoir commencer. La poutre défectueuse a été retirée. Une nouvelle poutre va être mise en place par les employés de la commune.
Point sur le lancement de l’appel d’offres de l’espace culturel :
L’architecte a fini de mettre les différents documents au point. Cependant, il déconseille de lancer la consultation pendant les vacances. Elle sera lancée début septembre.
Recensement de la population 2019.
Le prochain recensement de la population aura lieu en Février 2019. Mme Chapron sera nommée coordinatrice.
Problème de vitesse chemin du Buquet.
Des chevaux tenus à la longe sur la route ont été perturbés au passage d’un véhicule dont la vitesse était excessive par rapport à l’endroit (route sinueuse et avec une visibilité limitée). Le propriétaire aimerait qu’un panneau de signalisation soit installé indiquant « présence de chevaux ».
M. le Maire signale que la vitesse est limitée à 45 Km/h.
Un conseiller signale qu’en raison de l’élargissement de la route du Buquet en certains endroits les automobilistes roulent trop vite.
Un autre conseiller propose que la vitesse soit réduite à 30 kmh dans la partie sinueuse de cette route. A suivre…
Repas des aînés
Les traditionnels cadeaux offerts à la doyenne et au doyen présents le jour du repas vont être harmonisés.
L’ordre du jour étant épuisé le maire lève la séance à 22h45.