Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020

L’an deux mille Vingt, le Cinq mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Madame CHAZEL et Messieurs J.M. FRANCOIS, M. LABEILLE, T. VIEILLOT, J. F PERRET, M. DALVERNY, M. GUERBER, J DADA

Représentés : Madame C.L. CHASTANIER L (T. VIEILLOT)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, L CHAZEL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions

Date de la convocation : 27 février 2020

La séance s’ouvre par La lecture du courrier de Mme C-L CHASTANIER 1ère Adjointe (courrier adressé aux élus ainsi que l’équipe administrative et technique)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

Point 1- Travaux d’urgence cour du château

Point 2- courrier reçu du propriétaire du « BISTROT DE LUSSAN » demande d’aide financière Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Travaux d’urgence cour du château

- « BISTROT DE LUSSAN » demande d’aide financière

- Vote du compte administratif et compte de gestion 2019 : Budget Principal - Vote du compte administratif et compte de gestion 2019 : Budget Annexe - Échange terrain CAY-MAUBUISSON- Commune de Lussan

- Demande de subvention (les flammes du désert à Méjannes- le-clap)

2020-12- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 janvier 2020 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 27 janvier 2020 et demande à l’assemblée si des précisions et des observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu de séance du 27 janvier 2020 et ses délibérations.2

2020-13- DRAC-DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX D’URGENCE COUR DU CHÂTEAU DE LUSSAN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il devient urgent de procéder à la réfection du rempart- mur de soutènement de la cour du château. En effet la réalisation des travaux de consolidation qui ont constitué une première tranche des travaux d’entretien de ce parement Nord a nécessité le débroussaillage de tout le secteur du rempart qui se raccorde au château. Cette opération a mis en évidence le très mauvais état d’une partie du rempart qui soutient la cour du château. Ce mauvais état a été constaté par Mme WELISCH qui a suivi le chantier de consolidation. Le montant de ces travaux s’élève à 4 065,83 € HT. Vote à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux et pour la demande de subvention afférente.

2020-14-DEMANDE AIDE FINANCIERE « BISTROT DE LUSSAN » Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le nouveau propriétaire du Bistrot. En effet, M SERVAIS nouveau gérant demande l’intervention de la commune sur des travaux de remise en état et ou aménagement du local, une remise partielle ou totale sur le loyer ou toutes autres aides pouvant l’aider dans ce chantier pour lequel il est en difficulté. Après lecture de ce courrier, le conseil décide d’octroyer une remise gracieuse pour deux mois de loyer afin d’aider au redémarrage de cette activité très importante pour la vie du village.

Vote à l’unanimité

2020-15-VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL

a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL DU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Président rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2019 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 qui reflète le compte de gestion 2019 puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur T VIEILLOT, 2ème Adjoint, est élu Président à l’unanimité.

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL Les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 655 419,75 €

* Dépenses de fonctionnement 562 318,04 €

* Excédent reporté de 2018 482 847,47 €

EXCEDENT D’EXPLOITATION 2019 575 949,18 €

* Recettes d’investissement 475 127,25 €

* Dépenses d’investissement 470 430,06 €

* Déficit reporté de 2018 86 595,84 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2019 81 898,65 €

Vote à l'unanimité3

2020-16 AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 575 949,18 €

- un déficit d’investissement de 81 898,65 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats.

* Affectation en réserve au compte 1068 : 325 949,18 € * Affectation de l'excédent en fonctionnement 002 : 250 000,00 €

Vote à l’unanimité

2020-17-VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET ANNEXE Monsieur le Président rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2019 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 qui reflète le compte de gestion 2019 puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur T VIEILLOT, 2ème Adjoint, est élu Président à l’unanimité.

* Recettes d’exploitation 131 960,98 €

* Dépenses d’exploitation 84 240,40 €

* Excédent reporté de 2018 7 681,85 €

EXCEDENT D’EXPLOITATION 2019 55 402,43 €

* Recettes d’investissement 125 071,02 €

* Dépenses d’investissement 101 378,66 €

* Excédent reporté de 2018 36 247,57 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2019 59 939,93 €

Vote à l'unanimité

2020- 18 -AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE

Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation et constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 55 402,43 €

- un excédent d’investissement de 59 939,93 €

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats.

* Affectation de l'excédent en fonctionnement (002) : 20 000,00 € *Affectation de l’excédent en investissement (1068) : 35 402,43 €

Vote à l’unanimité4

2020- 19 – ECHANGE DE TERRAINS

l’échange avec la commune de la parcelle cadastrée section D numéro 1004 (surface de 99 m² issue de la division de la parcelle cadastrée section D numéro 602) appartenant actuellement à M.et Mme DADA, et à recevoir/ou acquérir par M. et Mme CAY -MAUBUISSON contre une parcelle d’une superficie de 25m² (figurant originairement dans le domaine public de la commune - rue du Château au hameau d'Audabiac) limitrophes des parcelles cadastrées n° 950 et n° 476 ( appartenant actuellement à M. et Mme CAY - MAUBUISSON, comprenant un escalier en pierre partant de leur maison donnant sur la parcelle de 25 m²). Pour cela, il conviendrait de délibérer :

✓ pour prévoir la désaffectation, le déclassement et la création d'une parcelle de 25 m². Les frais seront à la charge de M. et Mme CAY -MAUBUISSON.

✓ pour la mise en œuvre de l'échange de la parcelle cadastrée section D numéro 1004 d'une surface de 99 m², étant en zone "Espace boisé classé"

✓ et de la création d’une parcelle de 25 m², à proposer en zone classée naturelle "N ", il est proposé une vente à l'Euro symbolique.

Tous les frais d’acte notariés concernant cet échange seront pris en charge par M. et Mme CAY- MAUBUISSON.

Monsieur Joel DADA intéressé par cette affaire est invité à quitter la salle et ne prend pas part au vote

Vote à l’unanimité

2020- 20 -DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le courrier reçu de l’association « les flammes du désert ». Cette association souhaite participer au rallye Aïcha des gazelles édition 2021. Ce projet a pour but de récolter des fonds pour l’œuvre des pupilles et l’association « le petit monde de Manon ». Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention pour un montant de 200,00 euros.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

➢ Honorariat Yvan VERDIER : une cérémonie sera à prévoir

➢ Devis honoraires médiation avec le docteur ALQUIER : le devis sera signé pour acceptation ➢ Devis SDMS abattage et tronçonnages pour coupe de bois : le devis sera signé pour acceptation ➢ Courrier de dissolution tennis club de Lussan : la commune a pris acte de cette dissolution ➢ Devis CEREG (chemin de la pierre plantée) : le devis sera signé pour acceptation

La séance est levée à 21 heures 00.