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Déliberation - delib 04 TE38 enfouissement BT TEL chemin des Buis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 TE38 enfouissement BT TEL chemin des Buis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
24
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY.
Absents
et Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Anne
MORRIS
(pouvoir
à
Jean
MIELLET),
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD).
OBJET
:
TE38
-
ENFOUISSEMENT
BT
TEL
CHEMIN
DES
BUIS
04
-
24/01/2023
TE38
-
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Suite
à
notre
demande,
Territoire
énergies
de
l'Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulée
:
Collectivité
:
Commune CHAPAREILLAN
Affaire
n°
21-002-075
Enfouissement
BT
TEL
chemin
des
buis Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
_:
168
975
€
Le
montant
total
de
financement
externe
s'élève
à
;
100
114
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
:
1
867
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
66
994
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
;
- de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
|
168
975
€
Financements
externes
:
100
114
€
Participation
prévisionnelle
:
68
861
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
66
994
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde
TE38
-
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
France
TELECOM
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
76
095
€
Le
montant
total
de
financement
externe
s'élève
à
|
11
630
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
:
1
441
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
63
024
€ Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
prendre
acte
:
-
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
;
- de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
;
76
095
€
Financements
externes
;
11
630
€
Participation
prévisionnelle
;
64
465
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de :
63
024
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde
Le
conseil
municipal
adopte
à
18
voix
pour,
Jean
MIELLET
(porteur
du
pouvoir
d'Anne
MORRIS)
ne
prend
pas
part
au
vote
(habite
Chemin
des
Buis)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le
: 3
4 JAN,
2023