Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 55 TE38 enfouissement BT TEL chemin de la me
Déliberation - delib 04 TE38 enfouissement BT TEL chemin des Buis
Déliberation - D202300609– 03 Réseaux Travaux TE38 enfouissement
Déliberation - D202300609– 04 Réseaux Travaux TE38 enfouissement
Déliberation - CM 17.12.2024 delib 65 TE 38 enfouissement BT TEL
Déliberation - D45 2022 Travaux enfouissement TE38 BT TEL actuali
Déliberation - 29 2025 ENF BT TEL TE38 TRANCHE 2
Déliberation - delib 49 CM 27.10.2025 TE38 enfouissement BT rue d
Déliberation - 20240116 03 enfouissement bt tel clos chamond
Déliberation - CM 15.02.2024 delib 01 Budget communal 2024 ouvert
Déliberation - CM 15.02.2024 delib 02 TE38 Enfouissement BT TEL chemin des Muriers
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.02.2024 delib 02 TE38 Enfouissement BT TEL chemin des Muriers)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
TE38
-
ENFOUISSEMENT
BT
TEL
CHEMIN
DE
LA
MEUNIERE
02
-
15/02/2024
Suite
à
notre
demande,
Territoire
énergies
de
l'Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulée
:
Collectivité
:
Commune CHAPAREILLAN
Affaire
n°
23-001-075
Enfouissement
BT
TEL
chemin
de
la
Meunière
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
_:
190
832
€
Le
montant
total
de
financement
externe
s'élève
à
|
84
535
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
;
6
755
€ La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 99
542
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
prendre
acte
:
-
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
;
-
de
la
contribution
correspondante
à
TE38
-
de
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
;
190
832
€
Financements
externes
3
84
535
€
Participation
prévisionnelle
;
106
297
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
:
99
542
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
IL
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
TE38
-
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
France
TELECOM
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
_ :
91
272
€
Le
montant
total
de
financement
externe
s'élève
à
:
16
086
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
è
2
508
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 72
678
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
prendre
acte
:
-
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
;
-
de
la
contribution
correspondante
à
TE38
-
de
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
de
la
collectivité. Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
ë
91
272
€
Financements
externes
:
16
086
€
Participation
prévisionnelle
:
75
186
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
:
72
678
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
IL
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
.
Affiché
le
: 1
Q
FEV,
2024