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Déliberation - delib 55 TE38 enfouissement BT TEL chemin de la meuniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 55 TE38 enfouissement BT TEL chemin de la meuniere)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
15
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Emmanuelle
GIDANETTI
(pouvoir
à
Fabrice
BLUMET),
Roland
SOCQUET-
CLERC
(pouvoir
à
Stéphane
ROCHE),
Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET),
UCHET
Nathalie
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI).
OBJET :
TE38
-
ENFOUISSEMENT
BT
TEL
CHEMIN
DE
LA
MEUNIERE
55
-
27/06/2023
Suite
à
notre
demande,
Territoire
énergies
de
l'Isère
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulée
:
Collectivité
:
Commune CHAPAREILLAN
Affaire
n°
23-001-075
Enfouissement
BT TEL
chemin
de
la
Meunière TE38
-
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
Enedis,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
210
410
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
;
91
060
€
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
du
TE38
s'élève
à
:
6
756
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
s’élèverait
à
;
112
594
€
Afin
de
permettre
au
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre
il
convient
de
prendre
acte
:
-
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
;
-
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
;
210
410
€
Financements
externes
:
91
060
€
Participation
prévisionnelle
:
119
349
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38
pour
:
6
756
€
TE38
-
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
France
TELECOM
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
Orange,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
_:
52
668
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
0
€
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
du
TE38
s'élève
à :
2
508
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
s’élèverait
à
;
50
160
€
Afin
de
permettre
au
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre
il
convient
de
prendre
acte
:
-
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
;
-
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38. Le
Conseil,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
È
52
668
€
Financements
externes
:
0
€
Participation
prévisionnelle
:
52
668
€
(Frais
TE381
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38
pour :
2
508
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
!
1 JUIL,
2023