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Compte-Rendu - CR CM 10.07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département Eure-et-Loir
Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets
Compte rendu de séance
Séance du 10 Juillet 2020
L'an 2020 et le 10 Juillet à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle des Fêtes sous ia présidence de
ARTECHEA Pascal Maire
Présents : M. ARTÉCHÉA Pascal, Maire, Mme ALVES DE MAGALHAES Aurélie, M. BELHOMME Bruno, Mme BERTRAND Anne-Marie, Mme CASSOURA Martine, M. CHAMBONNIERE Dominique, M. FARINA Bruno, FINK Pascale, Mme FORTIN Sophie, M. GODEFROY Frédéric, M. JACOB Sébastien, Mme JOUCQUE Jocelyne, Mme
LABOUESSE Marie-Thérèse, M. LEVOIR Jean-Pierre, Mme NOUNI Myriam, M. ORLANDI Antony, Mme SAUVÉ Charlène, M. SOURISSEAU Gérard, M. VASSARD Jean-Luc, M. VILLATTE Hervé
Excusés ayant donné procuration : Mme CHABOCHE Hélène à M. JACOB Sébastien, M. COME Sébastien à M. SOURISSEAU Gérard, Mme LEMAITRE Françoise à Mme JOUCQUE Jocelyne, Mme PATRIX PICARD
Stéphanie à Mme SAUVE Charlène
Excusés : M. LEROY Jean-Pierre, M. MIKKICHE Kamel, Mme RENOULT Cécile
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 27
* Présents : 20
Date de la convocation : 06/07/2020
Date d'affichage : 06/07/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Dreux le : 10/07/2020
et publication ou notification du : 10/07/2020
A été nommé secrétaire : ORLANDI Antony
Objet des délibérations
SOMMAIRE
e ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - 2020D036
” ACQUISITION PARCELLE ZO 269 M. CABRIDENS SERGE - 2020D037
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS réf : 2020D036
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 à L2121-18,
L2121-26 etL21214-17,
Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L280 à L293 et R131 à R148, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal, après installation du bureau électoral et dépôt de la liste, à procéder à l'élection des 15 délégués et 5 suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs.
ont été élus délégués avec 27 voix au premier tour :
+ ARTÉCHÉA Pascal
+ CHABOCHE Hélène
e BELHOMME Bruno
e JOUCQUE Jocelyne
+ CÔME Sébastien
+ LABOUESSF Marie-Thérèse
e GODEFROY Frédéric
e LEMAITRE Françoise
e JACOB Sébastien
e NOUNI Myriam
e LEVOIR Jean-Pierre
+ SAUVÉ Charlène
e ORLANDI Antony
* PATRIX PICARD Stéphanie
* LEROY Jean-Pierre
ont été élus délégués suppléants avec 27 voix au premier tour :
ALVES DE MAGALHAES Aurélie
FARINA Bruno
FORTIN Sophie
MIKKICHE Kamel
RENOULT Cécile
A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstentions : 0)
ACQUISITION PARCELLE ZO 269 M. CABRIDENS SERGE
réf : 2020D037
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a proposé à M. CABRIDENS, propriétaire du chemin
cadastré Z0269 situé rue Charles Renard, entre le lotissement du Gros Jacques et le centre du loisirs du
Haut Venay, l'acquisition de sa parcelle d'une superficie de 440m?,
Celui-ci a accepté au prix de 1000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'acquérir le terrain au prix de 1000 €, cadastré Z0269, appartenant à M. CABRIDENS Serge, né le
6/02/1933,
autorise Monsieur le Maire, ou en son absence les adjoints désignés ci-après : Mme JOUCQUE Jocelyne,
M. Jean-Pierre LEVOIR à intervenir à la signature de l'acte,
- dit que l'acte sera signé chez Maître PINET à l'office notarial de Saint Lubin des Joncherets.
A l'unanimité (pour : 24 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
1. Monsieur le Maire indique avoir rencontré ce jour Me WERBROUCK, exploitante agricole.
Celle-ci l'a informé qu'elle exploitait une parcelle communale, qui n'a fait l'objet d'aucun bail, cadastrée ZN
O8, d'une superficie de 2500m?2. Elle propose de l'acquérir afin de l'intégrer ultérieurement à la cession de son exploitation.
2. Il informe également les membres du Conseil que M. CARPECHOT, descendant de la famille RENARD, propose d'effectuer la donation de 3 tapis de grandes dimensions, issus de la manufacture RENARD. L'enlèvement à son domicile parisien devra être pris en charge par la commune.
3. Monsieur le Maire fait part de la requête de M. André LESTRADE, Président de l'association Poterie en
Fête. |! souhaite que la mare rue de la Ferrette soit nettoyée afin qu’elle retrouve sa fonction d'origine.
Gérard SOURISSEAU rappelle qu'une mare doit être nettoyée tous les 10 ans.
4. Enfin, Monsieur le Maire informe les conseillers que le cabinet dentaire, situé rue de la Laiïterie,
propriété communale, devrait s’agrandir afin d'accueillir prochainement de nouveaux praticiens dont un
orthodontiste.
5. Martine CASSOURA demande des informations quant à la distribution du flyer relatif aux enfants.
Monsieur le Maire explique qu'il a été confronté ces derniers jours à la présence dans la commune de très jeunes enfants sans surveillance de leurs parents. Il constate également une recrudescences d'incivilités de la part d'adolescents. Il indique qu'il a eu de nombreux retours positifs de la part des lubinois suite à la distribution de ce document.
Séance levée à: 19:00
En mairie, le 20/07/2020
Le Maire
Pascal ARTÊCHÉ
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