Procès Verbal - Proces Verbal cm 5 Avril

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 octobre ?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 1?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL MODIFIE?v=1

Procès Verbal - Procès Verbal du 24 septembre 2024?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 octobre2023?v=1

Conseil Municipal - CM 18.02.21?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 18 mai 2022?v=1

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2026?v=1

Compte-Rendu - CR CM 10.07.20?v=1

Compte-Rendu - CR DU CM DU 25 05 2020?v=1

Procès Verbal - Proces Verbal cm 5 Avril Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 5 Avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL - Mercredi 5 avril 2023

L’an 2023 et le 5 avril 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Date de convocation : 30/03/2023

Présents :

Pascal ARTECHEA, Maire ; Jocelyne JOUCQUE, Hélène CHABOCHE, Françoise LEMAITRE (Arrivée à 20h40), Sébastien JACOB, Bruno FARINA, Adjoints au Maire ; Aurélie ALVES DE MAGALHAES, Dominique CHAMBONNIERE, Phillipe GANDON, Frédéric GODEFROY, Marie- Thérèse LABOUESSE, Kamel MIKKICHE, Jean Pierre LEROY, Cécile RENOULT, Charlène SAUVE, Gérard SOURISSEAU, Jean Luc VASSARD, Hervé VILLATTE, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

Sébastien COME Pouvoir à : Monsieur Pascal ARTECHEA

Anne-Marie BERTRAND Pouvoir à : Madame Jocelyne JOUCQUE Pascale FINK Pouvoir à : Monsieur Sébastien JACOB

Myriam NOUNI Pouvoir à : Madame Charlène SAUVÉ

Bruno BELHOMME Pouvoir à : Monsieur Kamel MIKKICHE

Absents excusés :

Sophie FORTIN

Stéphanie PATRIX PICARD

Absent :

Antony ORLANDI

Nombre de membres en exercice : 26

Nombre de membres présents : 17 jusqu’à 20h40 – 18 dès 20h40

Nombre de votes : 17 jusqu’à 20h40 – 18 dès 20h40

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H05.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Céline RENOULT est candidate.

Monsieur le Maire propose au vote la candidature de Madame Cécile RENOULT .

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

➔ Monsieur le Maire, confie après le vote le secrétariat de séance à Madame Cécile RENOULT et la rédaction du présent document.

Lecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Lors de la dernière réunion du CM, Monsieur le Maire a rappelé aux conseillers que le procès- verbal de la séance remplaçait dorénavant le compte-rendu. A ce titre, les débats n’ayant pas donné lieu à délibération n’ont plus lieu d’être retranscrits afin de ne pas alourdir le PV.

Il ajoute que les observations émises par les conseillers, indispensables au procès-verbal, soient transmises directement au secrétaire de séance et non pas en mairie.

Monsieur Kamel MIKKICHE précise que le PV n’est pas assez fidèle aux débats qui se sont tenus et qu’il doit rester un document d’échange accessible à tous les Lubinois au travers du site internet de la commune.

De plus, le contenu du débat et les questions posées lors de la présentation du règlement intérieur sur la restauration scolaire auraient nécessité la présentation d'une version corrigée définitive.

Lecture est faite par monsieur Kamel MIKKICHE durant le CM des remarques faites par écrit de Monsieur Bruno BELHOMME :

- Procès-verbal du conseil municipal trop succinct.

- moins acceptable, les questions n‘apparaissent pas au procès-verbal.

Vote des membres :

Pour : 21 ;

Contre : 2 ; (Monsieur Kamel MIKKICHE – Monsieur Bruno BELHOMME) Abstention : 0

Legs LEFEVRE

Monsieur le Maire rappelle que nous devons valider les propositions de partage des terres legs Lefevre en respectant également l’avis de la commission d’attribution et de contrôle des structures.

Cela se traduit par l’affectation suivante :

Partage des terrains entre 3 agriculteurs :

M.Plovie :ZC14

M Louwagie :ZK234/ZK90/ZK229/ZI188/ZK154/ZE21/ZE23/AK60 et pour moitié la ZK233

M Debacker:ZK111/ZK118/ZK125/

Vote des membres :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation du Compte Unique Financier 2022

Lecture faite par Madame Jocelyne JOUCQUE au chapitre par section.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire quitte la pièce. Monsieur Dominique CHAMBONNIERE, doyen de la séance, procède au vote.

A son retour, après le vote du conseil, Monsieur le Maire demande les motivations des abstentions à Monsieur Kamel MIKKICHE, lequel rapporte les observations de Monsieur Bruno BELHOMME :

1/ Comment sont justifiées ces augmentations sur les lignes charges de personnel et dépenses d’énergie ?

2/ Quels sont les plans d’actions proposés par la municipalité pour améliorer ces deux axes ?

Monsieur le Maire répond que l’augmentation des dépenses d’énergie est difficilement maîtrisable vu le contexte actuel. Ceci est totalement indépendant de la volonté de l’équipe municipale. Cependant, des actions ont déjà été mises en place, telles que l’isolation dans la chaufferie (sans surcoût pour la commune) la baisse du chauffage dans les équipements communaux, les directives transmises aux écoles et aux agents, etc...)

Quant à l’augmentation des charges de personnel, cela s’explique par : - De nombreux arrêts de travail générant le besoin de remplaçants,

- L’arrivée de Stéphane LANTZ. En effet en 2021 nous n’avions pas de DGS. - Le nouveau service d’état civil créé lors d’un précédent conseil.

Monsieur Gérard SOURISSEAU ajoute qu’il ne faut pas oublier les deux hausses simultanées du point d’indice de traitement des agents en 2022 (5 %) et l’inflation. Cela a impacté les budgets des collectivités, dont l’Agglo de Dreux.

Monsieur le Maire ajoute que la Maison France Services à elle seule utilise 3 000 litres de fuel tous les 3 mois. Des études ont été menées pour modifier le système de chauffage pour passer aux pompes à chaleur. Ces travaux devraient commencer en 2024.

Monsieur Kamel MIKKICHE demande comment sera chauffée l’eau ?

Monsieur le Maire répond qu’il y aura toujours un ballon d’eau chaude.

Vote des membres sans la présence de Monsieur le Maire et sans la prise en compte de son

pouvoir :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 2 ; (Monsieur Kamel MIKKICHE – Monsieur Bruno BELHOMME)

Affectation des Résultats 2022

Aucune remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le maire propose de passer au vote :

Vote des membres :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 ; (Monsieur Kamel MIKKICHE – Monsieur Bruno BELHOMME)

Budget Primitif 2023

Aucune remarque ou question n’étant soulevée, Monsieur le maire propose de passer au vote :

Vote des membres :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 ; (Monsieur Kamel MIKKICHE – Monsieur Bruno BELHOMME)

Arrivée de Madame Françoise LEMAITRE – 20H40

Vote des Taux 2023

Exposé & Débat :

Pour rappel :

TFB : 41.55 % dont 21.33% part communale et 20.22% part départementale

TFNB : 31.59 %

TH et THLV : 9.40 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

Monsieur le Maire précise que l’agglo de Dreux a décidé une augmentation de 2.5% des taux d’imposition et qu’il a voté contre. Il ajoute que la vie devient dure pour beaucoup trop de personnes et que les gens n’y arrivent plus. Ce choix politique de l’Agglo (nécessaire aux investissements selon ladite collectivité) n’est pas compréhensible pour lui. Il signale le sentiment de frustration de plusieurs maires.

Il rappelle qu’une augmentation de 7,8% sera déjà appliquée par la réévaluation imposée des valeurs locatives.

Cette augmentation est nationale et devra déjà être absorbée par tous les administrés imposables

Monsieur Gérard Sourisseau précise qu’il aurait souhaité que cette augmentation se fasse en deux temps.Madame Aurélie ALVES DE MAGALHES ne voit pas l’intérêt de faire partie de l’Agglo. Elle dit que les services rendus par l’agglo bénéficient plus à Dreux ou à Vernouillet qu’à la commune de St Lubin-des-Joncherets. Cette augmentation des taux va peser sur le portefeuille des lubinois sans que plus de services ne soient proposés.

Monsieur Gérard SOURISSEAU rappelle que sur la fiche d’imposition des ménages, les taxes sont réparties à plus de 40% pour la commune et seulement 1% pour l’Agglo. D’ailleurs, l’augmentation des taux en 2022 par de nombreuses communes ont impacté négativement l’Agglo.

Il propose d’organiser une présentation détaillée de l’ensemble du territoire et de la stratégie de l’Agglo pour expliquer son rôle. De nombreux services gérés par l’Agglo ne pourraient pas être gérés par les communes. Par ailleurs, l’Agglo permet le développement d’un certain nombre de projets. Le soutien du fait communautaire sera apporté à la commune de St Lubin-des - Joncherets lorsque les projets sortiront de terre, comme cela est le cas actuellement pour les communes d’Anet, Ezy-sur-Eure, etc... Le carrefour de la future autoroute par exemple est réservé dans le SCOT pour le développement économique du territoire. La piscine de St Rémy va subir d’importants travaux en 2024 avec le changement de tous les liners. Les travaux à l’atelier à spectacles (désormais accessible par la route de Chartres) sont terminés et le Festival Champs libre (3 jours de spectacles et concerts) aura lieu prochainement. De plus, une enveloppe de 3 000 000€ est destinée aux communes au titre des fonds de concours.

Les conseillers soutiennent l’idée d’une réunion de présentation de l’Agglo par monsieur Gérard SOURISSEAU.

Monsieur Sourisseau précise que le président de l’Agglo veille à l’équilibre du territoire et ceci est permis car il n’est pas le Maire d’une commune membre et qu’il ne peut pas à ce titre représenter les intérêts de Saint Lubin car il se doit d’avoir une certaine neutralité.

Sur ce point monsieur le maire rappelle que l’engagement pris par monsieur Sourisseau lors de la création de la liste « ensemble pour Saint Lubin » était justement de représenter Saint Lubin et d’avoir cette représentation au sein du bureau comme les communes de tailles identiques. Monsieur le maire prend note de ce changement et des impacts sur notre représentation au sein des instances communautaires.

Vote des membres :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Subventions aux associations et aux écoles

Présentation par Bruno FARINA des propositions d’attribution des subventions aux associations lubinoises.

Kamel MIKKICHE demande si les critères et la pondération sont identiques à ceux de l’année dernière car il est constaté une baisse générale des subventions.

Jocelyne JOUCQUE répond qu’ils n’ont pas changé mais il s’agit des associations Lubinoises uniquement. En revanche, c’est la valeur du point qui a été modifiée pour passer à 65€. Vote des membres :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Accroissement d’Activité – Recrutement des Jobs d’été 2023

Monsieur le maire informe le conseil que nous devons créer pour les congés annuels 5 emplois non permanents. Nous devrons en informer les jeunes intéressés afin qu’ils nous fassent parvenir leur CV. La priorité sera donnée aux jeunes de St Lubin. Le recrutement sera géré par Mr Lantz, les conseillers volontaires peuvent s’associer à la sélection des profils.

Monsieur le maire demande l’autorisation de créer ces postes non permanents :

Vote des membres :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Abonnement PrimoT & Subvention Ecole

Monsieur Jacob explique que nous devons adhérer à l’organisme qui gère l’outil de communication PrimoT entre l’école et les parents :

Partage de documents, messages, photos, etc...

Jusqu’à présent cela était gratuit.

Cependant depuis la rentrée, l’éducation nationale et le département ne prennent plus en charge le coût de ce logiciel.

Celui-ci est de 200€ par an + 45€ par classe ou 230€ max. par école. Monsieur Jacob propose de prendre en charge ce coût.

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Vote des membres :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Sébastien Jacob informe le conseil :

➔ D’une demande de subvention à verser à l’école du Bourg pour la sortie classe transplantée au centre équestre de conches et de vacances de Saint Briac : ➔ Pour conches : 2000€

➔ Pour Saint Briac : 2400€.

Monsieur le Maire précise que le CCAS sera également sollicité. Monsieur le Maire propose de

passer au vote :

Vote des membres :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses.

1/Monsieur Sébastien Jacob

➔ Une commission repas aura lieu le 6 avril.

➔ Intervention/exercices : Sécurité routière jeudi 6 avril et vendredi 7 avril dans les écoles primaires.

2/ Point sur les petites villes de demain :

Monsieur le Maire expose qu’une réunion a déjà eu lieu et qu’une autre réunion aura lieu le 6 avril 2023, soit le lendemain du conseil municipal. Il a été demandé par Monsieur le Maire à certaines personnes de l’accompagner qui ont répondu négativement. Un appel a été lancé en séance afin que des personnes puissent se manifester pour l’accompagner.

Monsieur le Maire expose aussi le planning des prochaines réunions et manifestations.

3/ Monsieur Kamel MIKKICHE demande :

- Serait-il possible d’ajouter un point d’eau dans le cimetière du haut afin d’éviter aux personnes âgées des allers retours vers le point d’eau du cimetière d’en bas ? Réponse de monsieur le maire : Nous vérifierons la faisabilité.

- Rappel à la suite d’un oubli dans le compte rendu lors du conseil municipal du 1er Mars 2023 :

Est-ce que la destruction du bâtiment Waddington de la Paquetterie sera à 100% couvert par la subvention de 160 000€ que la commune devrait percevoir ?

Réponse de monsieur le maire : nous avons une subvention de 170 000€ et cela correspond au premier devis.

- Quand seront nettoyés : le long du canal de la Flotte, le long de la rue de l’Ermitage ainsi que le long des berges face aux maisons de La Leu, ex : rue du canal ? Réponse de monsieur le maire :

L’association de pêche se doit d’entretenir les berges de son parcours de pêche. Il est rappelé que c’est dans la convention de mise à disposition du domaine communal (berges)

- Quand sera retiré et déplacé le panneau « arrêt de bus » installé par l’agglo qui obstrue complètement la visibilité des personnes sortant de la rue du Canal vers la rue de l’Avre ? Réponse de monsieur le maire : Ce panneau a été mis en place par un prestataire de l’agglo /keolis et non par la commune.

4/ Monsieur le Maire remet un document de projet sur la Ferme Traisnel et demande au conseil de le lire en vue d’une décision à prendre lors d’un prochain CM.

5/ Monsieur Philippe GANDON demande s’il est envisagé d’installer un système de ralentisseur rue Paul Verlaine et si le car peut faire un détour par le Loup de la Garenne. Monsieur Gérard Sourisseau répond que la circulation du car pourrait être modifié pour les lignes régulières mais par les transports scolaires.

Monsieur le Maire précise cependant qu’il existe deux arrêts au Gros Jacques et qu’il n’’il n’y en a aucun au Loup de La Garenne. 6/Jocelyne JOUCQUE présente le guide Edouard Hoff qui sera distribué et mis à disposition des usagers dans les mairies des alentours ainsi qu’au syndicat d’initiative de Nonancourt. Il est précisé que l’impression a été offerte par le Conseil Départemental.

7/Hélène CHABOCHE présente les manifestations et évènements à venir : - Lundi 10 avril de 10h à 12h : Chasse aux œufs au Centre Edouard Hoff - Dimanche 23 avril de 10 à 17h : Fête de la Nature au Centre Edouard Hoff - Jocelyne JOUCQUE lance un appel à volontaires pour aider lors de cette journée. - Lundi 01 mai : Marche 3/8/12 km avec repas sur inscription.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h05.

Madame Cécile RENOULT Vu le :

Secrétaire de séance Pascal ARTECHEA,

Maire

Affiché le :