Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 1?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 5 Avril 2023?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL MODIFIE?v=1

Procès Verbal - Délibération du 11 Octobre?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 octobre2023?v=1

Procès Verbal - Procès Verbal du 24 septembre 2024?v=1

Procès Verbal - PV 202401 CM 060324?v=1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 18 mai 2022?v=1

Conseil Municipal - CM 18.02.21?v=1

Compte-Rendu - CR CM 10.07.20?v=1

Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 octobre Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL – Mercredi 11 octobre 2023

L’an 2023 et le 11 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Jocelyne JOUCQUE est candidate.

Monsieur le Maire propose au vote la candidature de Madame Jocelyne JOUCQUE.

Inscrit(s) 20 Vote(s) Pour 20 Abstention(s)

Votant(s) 20 Vote(s) Contre Exprimé(s) 20

➔ Monsieur le Maire, confie après le vote le secrétariat de séance à Madame Jocelyne JOUCQUE.

Présents :

Pascal ARTECHEA

Jocelyne JOUCQUE Hélène CHABOCHE Sébastien JACOB

Dominique CHAMBONNIERE Bruno BELHOMME Bruno FARINA

Anne Marie BERTRAND

Gérard SOURISSEAU

Phillipe GANDON Frédéric GODEFROY Jean Luc VASSARD

Stéphanie PATRIX PICARD Kamel MIKKICHE Charlène SAUVE Sébastien COME Marie-Thérèse LABOUESSE Céline RENOULT

Pascale FINK

Arrivée : 20h05

Myriam NOUNI

Arrivée : 20h10

Hervé VILLATTE

Absent(s) ayant donné procuration :

Françoise LEMAITRE

Au profit de

Kamel MIKKICHE

Absent(s) Excusé(s) :

Aurélie ALVES DE

MAGALHAES

Antony ORLANDI

Absent(s) : Jean Pierre LEROY

Sophie FORTIN

Nombre de Membres Afférents au

conseil municipal :

26

Présents en séance :

19 : 20h00

20 : 20h05

21 : 20h10

Qui prennent part au

vote :

22Modification de l’ordre du jour

➔ Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des affaires courantes, nous devons nous positionner sur des sujets rapidement, cependant

l’ensemble des éléments n’étant pas encore transmis par les services de l’État ou administration intermédiaire, il y a lieu d’ajourner les points suivants :

- Convention Énergie Eure et Loir,

- Numérotation de la rue « Route de St Rémy »,

- Choix du prix de vente – Terrain des Caves,

➔ Considérant qu’il n’y a aucune remarque des membres du Conseil Municipal ;

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 21 Vote(s) Pour 21 Abstention(s) O

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Le conseil municipal :

➔ Approuve à l’unanimité la suppression de l’ordre du jour les trois éléments ci-dessus et l’ouverture au débat.

Lecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Le procès-verbal du 5 juillet 2023 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Madame Françoise Lemaitre, par la voix de Monsieur Kamel Mikkiche indique ne pas être d’accord avec les propos de Monsieur Sébastien Jacob : « Monsieur Sébastien Jacob : Pour avoir sondé un peu la jeunesse, ils sont très peu intéressés par le skate-park au final. Le projet pourrait être peaufiné et développé à l’avenir » § questions diverses du pv du 5/07/2023.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une modification, mais d’une observation sur des propos énoncés et retranscrits. Par ailleurs, Madame Françoise Lemaitre étant absente le 5 juillet, ne peut donc pas prétendre porter une modification sur des propos qu’elle n’a pas entendus.

Considérant qu’il n’y pas a lieu de modifier le procès-verbal du 5 juillet 2023 ;

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 21 Vote(s) Pour 20 Abstention(s) 0

Votant(s) 21 Vote(s) Contre 1

Françoise Lemaitre

Exprimé(s) 21

Le conseil municipal :

➔ Approuve, le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023. Mutuelle Communale : constitution d’un groupe de travail

Madame Anne-Marie Bertrand expose avoir travaillé afin de trouver une mutuelle de proximité, en remplacement de ACTIOM, mutuelle en place actuellement sur la commune de St Lubin des Joncherets, mais qui ne donne pas entière satisfaction. Seulement 10 foyers sont aujourd’hui adhérents auprès de ACTIOM.

Deux mutuelles ont été rencontrées à ce jour, AXA et Mut’Com. Madame Anne-Marie Bertrand précise qu’il est nécessaire d’obtenir des compléments d’informations pour pouvoir se positionner sur le choix du nouveau partenaire.

Monsieur le Maire recommande de faire une présentation de ces deux mutuelles lors d’une commission, et propose aux Membres du Conseil Municipal la constitution d’un groupe de travail afin d’éclairer le conseil municipal sur le choix de l’organisme mutualiste.

Les candidats pour le groupe de travail sont les suivants :

- Madame Anne-Marie Bertrand,

- Madame Jocelyne Joucque,

- Madame Hélène Chaboche,

- Madame Marie-Thérèse Labouesse,

- Madame Myriam Nouni.

Madame Myriam Nouni précise que nous voulions des partenaires locaux et que ces mutuelles doivent avoir pignon sur rue.

Monsieur le Maire répond que les partenaires Mut’Com et AXA sont localisés sur la Vallée d’Avre, et qu’ils sont connus.

Monsieur le Maire rappelle que la Mutuelle Communale relève du Conseil Municipal et non du CCAS.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 22 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre Exprimé(s)

➔ Le conseil municipal valide la constitution du groupe de travail comme indiqué ci-dessus, la délibération est

adoptée.

Antony ORLANDI – Démission au Poste de délégué au Sport

Monsieur le Maire expose avoir reçu de Monsieur Antony Orlandi, une lettre de démission pour son poste de Délégué, pour raisons personnelles. Monsieur Antony Orlandi souhaitant cependant toujours rester Conseiller Municipal.

Madame Myriam Nouni fait remarquer qu’il ne participe guère aux réunions de conseil municipal.

Projet Bourg-Centre

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance du compte rendu de la réunion de comité de

pilotage portant sur l’étude de revitalisation des centres-bourgs des communes de Saint Lubin des Joncherets, Saint Rémy

sur Avre et Nonancourt, qui a eu lieu le mardi 26 septembre 2023 à la salle des fêtes de St Lubin des Joncherets.

Monsieur Bruno Belhomme déplore que nous n’ayons pas reçu les documents diffusés lors de cette réunion.

Monsieur le Maire indique qu’une première présentation avait eu lieu en mars 2023, qui était hors sujet. Le comité de

pilotage avait donc revu le dossier qui est plus en adéquation avec les souhaits émis par les communes. Nous sommes dans l’attente d’une prochaine réunion.Monsieur Bruno Belhomme indique être assez satisfait car l’étude est professionnelle, synthétique, très fournie, et qu’elle

reflète nos idées dans leur schéma directeur. Il ajoute que si une prochaine réunion est programmée, il souhaite y

participer.

Monsieur le Maire indique que si le contenu est satisfaisant, il n’en est pas de même sur le respect des délais, car la 3ème

phase aurait dû être abordée à la rentrée, alors que nous ne sommes qu’en 2ème phase. Il espère une prochaine réunion avant la fin de l’année.

Monsieur Gérard Sourisseau dit que le scénario et le concept général sont intéressants. De plus, cela a le mérite d’être

fait à l’échelle des trois communes, et c’est quelque chose qui s’inscrit dans la vie des habitants, ce qui est encourageant pour la suite.

Monsieur Bruno Belhomme indique que le schéma directeur étant fait, il faudrait désormais entrer dans le concret, le

factuel.

Madame Myriam Nouni dit qu’il faudrait étudier les subventions possibles.

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement un reproche fait par Monsieur le Sous-Préfet lors de la réunion, il a

indiqué que c’était une des lacunes du bureau d’études, car il a souligné que certaines choses n’étaient pas éligibles aux subventions.

Monsieur Gérard Sourisseau indique que les subventions proviennent en grande partie du Département, de la Région et

de l’État, mais qu’il faut être prudent car les cadres d’attribution des subventions évoluent et changent régulièrement.

Participation au Festival Champs Libres – Dreux Agglo

Madame Hélène Chaboche, Adjointe au Maire, en charge de la Culture expose :

Champs libre est une manifestation culturelle et pluridisciplinaire. La première édition 2023 ayant eu un succès sans précédent, Dreux Agglo réitère l’opération en 2024, le weekend de l’ascension. La commission de l’Agglo sollicite la commune pour connaître sa position sur une éventuelle participation en 2024.

La participation financière de la commune s’élèverait dans la fourchette de base à 15 000 euros.

Madame Hélène Chaboche insiste sur le fait qu’il faut la participation des habitants, des associations et des élus.

En parallèle, Madame Hélène Chaboche indique que la municipalité réfléchit à l’organisation d’un autre festival qui aurait lieu les 28 & 29 juin 2024.

Monsieur le Maire précise que le festival Champs Libre ayant lieu sur 4 jours, il faut des bénévoles et prendre une décision rapidement afin d’organiser une commission avec l’association Loisirs & Fêtes pour agencer l’évènement.

Monsieur Bruno Belhomme demande à combien est estimé le nombre de bénévoles ?

Monsieur Gérard Sourisseau répond qu’il s’agit d’une grosse manifestation, vingt communes se sont déjà positionnées pour y participer. Il faut un minimum de 20 à 30 bénévoles. Il précise que toute la communication est à la charge de l’Agglo.

Monsieur Bruno Belhomme trouve que la participation demandée est accessible.

Monsieur Bruno Belhomme se déclare favorable à cette manifestation car il y a la dynamique de l’Agglo et que c’est fédérateur.

Madame Myriam Nouni se déclare plus sceptique, dans la mesure où l’évènement aura lieu le weekend de l’ascension.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal sur le principe de participation au festival Champs Libre de Dreux Agglomération et d’une participation financière pouvant être sur la base de 15 000 euros. Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 20 Abstention(s) 2

Charlène Sauvé

Jocelyne Joucque

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 21

Madame Jocelyne Joucque explique que son abstention est motivée par le fait qu’elle n’est pas sûre d’être disponible au weekend de l’ascension.

Monsieur Gérard Sourisseau, Président de l’Agglo, ne participe pas au vote.

➔ Le conseil municipal approuve la participation de la commune au festival Champs Libre de Dreux Agglomération,

La délibération est adoptée.

Numérotation de Rue – Rue du Canal

Monsieur Kamel MIKKICHE quitte la salle.

Monsieur le maire expose :

Par suite d’une division cadastrale, il est demandé aux membres du conseil municipal d’attribuer les numéros de voirie

suivants :

- 8 rue du Canal, pour la section cadastrale AH 259,

- 8bis rue du Canal, pour la section cadastrale AH 260.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 20 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 20

Monsieur Kamel MIKKICHE ne participe pas au vote

Madame Françoise LEMAITRE ne participe pas au vote

➔ La délibération est adoptée.

Demande de Subvention – Cantine Scolaire – Paquetterie

Monsieur le Maire expose ;

Afin de garantir la mise en œuvre du projet de cantine scolaire, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental (projet structurant) et sur la DETR 2024 comme suit :

Prix du projet Subvention Départemental – FDI

Fond projet structurant 2023

Subvention DETR 2024

986 000 €

295 800 € 135 000 €

30% 30 %

Plafond à 450 000 €

Monsieur Bruno Belhomme demande comment est fait le prévisionnel ?

Monsieur le Maire répond que c’est Madame Latour, architecte, qui a la charge d’établir ce prévisionnel. Ce projet sera étudié plus en détails en commission Travaux (la prochaine commission ayant lieu le 18 octobre 2023).

Madame Myriam Nouni demande si une personne faisant partie de la commission Affaires Scolaires peut participer à cette

commission Travaux ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y voit pas d’inconvénient dans la mesure où il s’agit d’un gros projet.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin d’établir les demandes de subventions.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 22 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 22

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention ci-dessus ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

➔ La délibération est adoptée.

Démolition de la Paquetterie :

Monsieur le Maire expose :

Afin de garantir le projet de démolition du site de la Paquetterie, il y a lieu de solliciter le fonds de concours de Dreux

Agglomération afin de compléter la subvention du « contrat Région ».

Les diagnostics Amiante et déchets d’amiante ont été faits, nous possédons déjà une subvention de 170 000 euros, mais

il s’agit d’un gros chantier de démolition de l’ordre de 300 000 euros.

Madame Myriam Nouni demande s’il est toujours prévu de transformer ce site en aire de Camping Caravaning ?

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement un projet qui a été évoqué, mais cela sera revu avec le Conseil Municipal.

Monsieur Kamel Mikkiche met en garde sur les gens du voyage qui pourraient stationner à cet endroit.

Monsieur le Maire répond que ces aires de caravaning sont gérées par des sociétés spécifiques, de plus, la proximité de

la nationale 12 est un atout.

Monsieur Kamel Mikkiche rappelle qu’il avait été dit dans un précédent conseil que la démolition était prise à 100% par

l’Agglo avec la subvention de 170 000 euros déjà obtenue, alors que là, on parle d’un supplément de 130 000 euros.

Monsieur le Maire répond que nous subissons l’augmentation des coûts, l’inflation.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de solliciter le fonds de concours de Dreux Agglomération.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 22 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 22

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande du fonds de concours de Dreux Agglomération.Projet Privé – Chemin de Malengen

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet privé pour la construction de 44 appartements, situé au Chemin

de Malengen.

Il s’agit d’un projet privé en conformité avec le PLU. Monsieur le Maire fait part de certaines réserves qu’il a émises auprès

du promoteur, dues à des problèmes de ruissellement. Ces réserves ont été consignées par lettre recommandé au

promoteur, avec une demande d’étude de sol. Le promoteur s’est engagé à faire les études et a dit déposer un dossier de loi sur l’eau.

Monsieur Bruno Belhomme demande si ces constructions seront accessibles à la propriété ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de logements sociaux, cependant la déclaration de projets n’a pas encore été

formalisée à la Préfecture.

Tarifs Cantine 2023/2024

Monsieur le Maire expose qu’en raison d’une hausse du prix des prestations de la convention de restauration avec notre

prestataire Convivio d’une hauteur de 6,50 %, il y a lieu de procéder au réajustement des tarifs de la cantine pour la

commune.

Tarifs 2023 Proposition après

réajustement :

Soit une

augmentation de :

Repas Enfant 3.14 3.50 +0.36

Repas Adulte 4.15 4.50 +0.35

Repas Enfant hors commune 3.72 4.00 +0.28

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de ne pas appliquer aux administrés l’augmentation déjà subie en 2023, la seconde augmentation devait être en partie appliquée en septembre 2023, mais nous avions préféré patienter dans l’attente des répercussions.

Monsieur Kamel Mikkiche demande si ce nouveau tarif inclut les augmentations précédentes ?

Monsieur le Maire répond négativement.

Madame Charlène Sauvé argumente qu’il s’agit d’une augmentation de 50 euros par enfant, par famille, par an, et qu’il

serait préférable de trouver d’autres secteurs d’imputation plutôt que de toucher à la cantine.

Monsieur Sébastien Jacob indique que cela représente un budget d’environ 20 000 euros à la charge de la commune.

Madame Myriam Nouni se déclare du même avis que Madame Sauvé, dans la mesure où beaucoup de familles sont en

état de précarité.

Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le fait que si nous ne répercutons pas cette

augmentation aux familles, d’autres budgets seront impactés, et ajoute que notre projet de cuisine centrale devient

prépondérant.

Monsieur Bruno Belhomme déplore que nous n’ayons pas eu d’études de coûts, c’est un projet où il manque des analyses

de prix.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de business plan pour la cuisine centrale, en contrepartie il y aura un appel

d’offres, l’expérience de ce qui se fait aux alentours. Il s’agira d’un projet de cuisine centrale à circuits courts qui

actuellement est très bien subventionné, dans deux ans, ce ne sera peut-être plus le cas.

Monsieur Kamel Mikkiche demande si nous avons la possibilité d’avoir recours aux pénalités auprès de Convivio ?

Monsieur Gérard Sourisseau répond que Convivio respecte le cahier des charges, c’est le côté gustatif qui n’est pas là.

Monsieur Sébastien Come dit que nous avons le risque que les enfants s’inscrivent dans les écoles avoisinantes.Madame Pascale Fink met en garde sur le fait que le prix du repas avec la cuisine centrale sera plus cher et que dans ce cas, l’écart sera plus difficile à supporter.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de procéder au réajustement des tarifs cantine pour la commune.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 7 Abstention(s) 1

Sébastien Come

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 14 Exprimé(s) 22

Le Conseil Municipal n’approuve pas la hausse du tarif des repas de cantine,

En conséquence de quoi, la délibération n’est pas approuvée.

Tarifs Communaux 2024

Monsieur le Maire propose de valider les tarifs communaux ci-dessous :

TARIFS 2024

RAPPEL

TARIFS N-1

DROIT DE PLACE

Place de la Poste 15,00 € 15,00 €

Place du marché rue Georges Cloarec 15,00 € 15,00 €

Stationnement camion outillage 80,00 € 79,00 €

BOIS DE CHAUFFAGE

Agents communaux 32,00 € 32,00 €

Autres demandeurs 50,00 € 46,00 €

BOIS BLANC

Agents communaux 24,00 € 24,00 €

Autres demandeurs 35,00 €

CONCESSION CIMETIERE

Terrain (15 ans) 155,00 € 155,00 €

Terrain (30 ans) 255,00 € 255,00 €

Columbarium (15 ans) 250,00 € 250,00 €

Columbarium (30 ans) 350,00 € 350,00 €

Cavurne (15 ans) 210,00 € 210,00 €

Cavurne (30 ans) 320,00 € 320,00 €Jardin du souvenir plaque + autocollant 42,00 € 42,00 €

BIBLIOTHEQUE

Moins de 16 ans GRATUITÉ GRATUITÉ

Plus de 16 ans GRATUITÉ GRATUITÉ

LOYERS COMMUNAUX Locations selon l’IRL* Locations selon l’IRL*

LOYER DES JARDINS COMMUNAUX 54,00 €/AN 54,00 €/AN

CHENIL

1er jour/nuit de prise en

charge : 50,00 €

Par jour suppl. :

20,00 €

1er jour/nuit de prise

en charge : 50,00 €

Par jour suppl. :

20,00 €

PARTICIPATION SCOLAIRE

Enfant maternelle hors commune 910,00 €

Enfant primaire hors commune 565,00 €

Monsieur le Maire précise qu’aucune augmentation n’est appliquée en 2023 sur ces différentes prestations.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Voix POUR 22 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le tableau des tarifs communaux 2024.

Tarifs des Locations des Salles

Monsieur le Maire expose :

Les locations de salles créées au niveau communal reposent sur un financement municipal et une participation financière

des usagers. Au vu de la hausse des tarifs énergétiques, Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif « hiver » de 30 euros par jour de location. (Tableau en annexe)

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Voix POUR 21 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

1

Mme

Charlène

Sauvé

NPPV

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le tableau des tarifs des locations de salles 2024. Loyers Communaux

Monsieur le Maire expose ;

Un artisan (fabricant de meubles) loue actuellement à la commune un espace situé dans l’ancien bâtiment Renault Rue

du Stade pour la somme de 50 euros par mois (participation modique car début d’activité). Il est proposé d’augmenter ce loyer et de le porter à 75 euros mensuel.

La Miroiterie Avraise diversifie son activité et s’étend sur le domaine des structures gonflables, cette société a besoin d’un

local pour entreposer ses jeux. En réponse à sa demande de local, Mr le Maire propose de lui louer un espace de 120 m2 dans le bâtiment situé dans cour de la maison Demède pour un loyer de 150 euros mensuel.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 22 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre Exprimé(s) 22

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tarif des locations ci-dessus cité.

➔ La délibération est adoptée.

Gens du Voyage

Monsieur le Maire expose ;

Le 15 juillet 2023, 80 caravanes appartenant aux gens du voyages ont envahi le stade de la Leu, sans attendre l’arrivée

d’un élu. Ils sont restés sur ce stade jusque fin aout. 3 constats d’huissier ont été établis, et le montant des travaux de

réfection du stade s’élève à 180 000 euros. Des réunions se sont tenues avec Monsieur le Sous-Préfet, Mr Le Dorven,

Président du Département et Mr Gérard Sourisseau, Président de l’Agglo, pour trouver des subventions afin que l’impact

financier soit moindre pour la commune.

Une procédure est en cours à l’encontre des gens du voyage. Le Département s’est positionné pour accorder une

subvention FDI, qui habituellement est limité à 30 %, l’Agglo accorderait une subvention dont le montant serait fixé en

fonction du reste à charge. L’Etat propose de s’inscrire au titre du DETR. Selon Monsieur le Sous-Préfet une aide de 40 %

pourrait être accordée (en temps normal 20 %).

Au-delà de l’impact financier généré par l’intrusion de ces gens du voyage au stade de la Leu, Monsieur le Maire s’interroge

sur l’avenir et sur de probables récidives l’année prochaine. Monsieur le Sous-Préfet s’est engagé à nous protéger par un dispositif spécial de gendarmerie durant un an. Au-delà, il faut trouver une solution pérenne pour 2025.

Monsieur le Maire indique que nous n’avons qu’une seule solution, qui est de mettre un terrain à disposition des gens du

voyage. Il propose un terrain communal à proximité de la déchetterie (parcelle ZH82).

Monsieur Kamel Mikkiche demande si la mise à disposition d’un terrain pour les gens du voyage n’est pas seulement pour les communes de + de 5000 habitants ?

Monsieur le Maire répond négativement, car St Lubin des Joncherets fait partie de l’Agglo de Dreux.

Monsieur Gérard Sourisseau abonde dans le sens des propos de Monsieur le Maire, en ajoutant que l’Agglo met en place

un schéma départemental d’équipements. Plusieurs aires d’accueil vont être installées (une aire de grand passage

pouvant accueillir 100 à 150 caravanes, une aire d’accueil traditionnel, et 3 aires de petits passages).

Monsieur Sébastien Come demande si en installant un terrain d’accueil pour les gens du voyage, nous aurons la garantie qu’ils ne s’installent pas sur le stade ou un autre terrain communal ?Monsieur le Maire répond affirmativement, car la commune aura répondu aux conditions légales et l’état sera dans l’obligation de faire respecter la loi, il ajoute qu’un dispositif de caméras devra également être mis en place.

Monsieur Sébastien Come demande combien de caravanes pourra accueillir ce terrain ?

Gérard Sourisseau répond : environ 12 caravanes, il indique que l’Agglo va mandater un cabinet d’études spécialisé pour

expertiser le terrain.

Monsieur le Maire ajoute que ce terrain ne sera pas géré par la commune, il dépendra de l’Agglo de Dreux, qui sera en

charge de la gestion et du budget. Hormis la mise à disposition du terrain, il n’y aura aucune dépense communale.

Madame Myriam Nouni demande quand seront réalisés les travaux de réfection du stade ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas s’avancer sur une date, mais que d’ores et déjà les dossiers de subventions

ont été établis.

Madame Pascale Fink demande si le terrain du voyage Lubinois donnera l’immunité aux communes avoisinantes ?

Monsieur Gérard Sourisseau répond que les communes « accueil » auront le totem immunité, mais que cela ne s’étendra

pas aux communes limitrophes.

Madame Pascale Fink indique qu’il y a deux maisons à proximité de ce terrain.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de gens du voyage pour l’une d’entre elle.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une décision difficile, mais que nous n’avons pas d’autre véritable choix.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mettre à disposition un terrain pour les gens du voyage et de travailler avec l’agglo de Dreux pour son aménagement.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 22 Vote(s) Pour 22 Abstention(s) 0

Votant(s) 22 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 22

➔ La délibération est adoptée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’une mise à disposition d’un terrain pour les gens du voyage.

QUESTIONS DIVERSES

École de musique de Nonancourt :

Monsieur le Maire indique avoir assisté à une réunion organisée par le Maire de Nonancourt sur le sujet de l’école de musique. Seulement 4 communes sur les 17 convoquées étaient présentes. 26 enfants lubinois sont inscris à cette école, 16 enfants sont de Nonancourt. Ce sujet sera revu prochainement afin d’étudier la possibilité d’une subvention versée à la commune de Nonancourt.

Déchets :

Monsieur Dominique Chambonnière demande si la poubelle marron va être supprimée ?

Monsieur Gérard Sourisseau répond négativement, la poubelle marron récolte les déchets non valorisables.

Dossier A 154 :

Monsieur le Maire alerte sur le fait que beaucoup de mails sont envoyés pour nous faire changer d’avis sur l’A154.

Monsieur le Maire indique qu’il ne changera pas d’opinion sur l’installation de l’A 154. Le dossier est disponible en mairie pour toute transparence sur le sujet. Repas des anciens :

Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 22 octobre, et que les conseillers municipaux peuvent encore s’inscrire pour participer jusque vendredi soir prochain. Il explique que le repas des anciens est payant pour toutes personnes n’ayant pas l’âge requis, car il s’agit du budget du CCAS, et qu’il serait indécent que ce repas soit gratuit pour le Maire, les adjoints ou les conseillers municipaux.

Monsieur Kamel Mikkiche demande si le repas des élus fait après la cérémonie des vœux sera également payant.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de deux entités différentes : CCAS et Mairie.

Culture :

Madame Hélène Chaboche rappelle qu’une journée Théâtre aura lieu ce vendredi, et que la boum Halloween aura lieu le 28 octobre.

Madame Jocelyne Joucque ajoute que la remise des prix du concours des maisons fleuries se tiendra dimanche 15 octobre à 11 heures à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de la présence des conseillers municipaux lors des manifestations qui prouvent leur sensibilisation à la vie des administrés.

Nettoyage des berges :

Monsieur Kamel Mikkiche évoque le nettoyage des berges.

Monsieur le Maire répond que le nettoyage des berges incombe à la municipalité lorsqu’il s’agit de berges communales, autrement c’est le riverain qui en a la charge. Une convention existe également avec la société de pêche qui a en charge les rives.

Panneau :

Monsieur Kamel Mikkiche avait fait part lors d’une précédente réunion de l’existence d’un panneau rue du Canal qui n’avait pas lieu d’être. Ce panneau est toujours en place.

Cimetière :

Monsieur Kamel Mikkiche demande s’il est possible de rajouter un point d’eau au cimetière ?

Monsieur le Maire répond que cela va être fait.

Poubelles :

Monsieur Kamel Mikkiche souhaite que soit fait un rappel pour les poubelles qui restent sur les trottoirs.

Monsieur le Maire répond affirmativement et suggère de verbaliser les gens qui ne rentrent pas leurs poubelles, si c’est le souhait du conseil municipal. Le Conseil municipal approuve cette décision.

Agglo :

Monsieur Kamel Mikkiche rappelle qu’une présentation de l’agglo devait être produite en conseil municipal et que cela n’a toujours pas été fait.

Monsieur Gérard Sourisseau répond qu’il suffit de fixer une date.

Interventions diverses :

Monsieur Jean-Luc Vassard souhaiterait qu’une relance soit faite aux administrés sur le nettoyage des herbes en bordure des maisons.

Monsieur Bruno Belhomme signale qu’il y a une maison rue des Écoles où l’herbe passe sous le portail.

Monsieur Philippe Gandon ajoute qu’il faudrait également faire un rappel sur la hauteur de la taille des haies.

Monsieur Jean-Luc Vassard alerte sur les pigeons en nombre important rue Georges Cloarec du fait de la lucarne de la boulangerie qui reste ouverte. Il indique aussi entendre de nombreux rodéos de voitures la nuit.Monsieur Dominique Chambonnière signale que le lierre monte le long de l’église à côté du château.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h21.

Madame Jocelyne JOUCQUE Vu le :

Secrétaire de séance Pascal ARTECHEA, Maire

Affiché le :