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Compte-Rendu - 20190316 cr
Document publié le Samedi 16 mars 2019 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190316 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
1
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de séance du samedi 16 mars 2019
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de la convocation: 12/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Marcel BOUDES
Présents : Marcel BOUDES, Sébastien FONTANILLE, Yves MONTEILLET, Didier BENEDET, Maryse LAUR, Béatrice BOUDES, Jean-Philippe
CAUSSE, Yves GALTIER, Marcelle CANIVENQ
Représentés : Jean FABRE DE MORLHON par Marcel BOUDES,
Jean-Marc SOLIGNAC par Yves GALTIER, Jérome ANGLES par Yves
MONTEILLET, Maurice PAYAN par Sébastien FONTANILLE
Excusés :
Absents : Isabelle BONNEFOUS, Elisabeth VIMINI
Secrétaire de séance : Jean-Philippe CAUSSE
Ordre du jour :
Approbation de l’extrait de séance de la réunion précédente
Communauté de communes Lévezou Pareloup – Avis sur le
développement des projets éoliens sur le territoire communal – Annulation
délibération
Emprunt Budget Assainissement
___________________________________________ 2
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2019021
Objet : Communauté de Communes Lévezou Pareloup - Avis sur le développement des projets éoliens sur le terri
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération n°D2019003 du 04 février 2019 et propose son annulation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’annuler la délibération n°D2019003 du 04 février 2019.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2019022
Objet : Emprunt Budget Assainissement
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que pour les besoins de financement au budget Assainissement, il est opportun de recourir à un emprunt de 300 000.00 € aux meilleurs taux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de recourir à un emprunt de 300 000.00 € aux meilleurs taux au Budget Assainissement.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0