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Procès Verbal - PV CM 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2025La séance est ouverte à 17 h 45, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT.
Bien, bonsoir à toutes et à tous, nous allons procéder à l'appel. Francis POTTIEZ, présent. Sandrine
LEROTY, présente. Claude GARRO, présent. Anne-Marie DOUGNIAUX, présente. Jean-Paul
REYNAUD, présent. Dora ANNABI, présente. Marie-José PERRET, présente. Alain LE QUELLEC,
présent. Jouda PRAT, présente. Christian VITOUS, présent. Julien SCHENARDI, présent. Audrey
RAYMOND, présente. Jean-Marc RITA LEITE, présent. Patricia FOFFE, présente. Gabin
DOURNELLE a donné pourvoir à Claude GARRO. Corinne SAUVAGE a donné pouvoir à Marie-José
PERRET. Christian BOUARD, présent. Astrid BENARD, présente. Loic GALLAIS, présent. Bruno
CARRANI, présent. Hélène VETARD, présente. Julien MARTINEAU présent. Céline DAVID a donné
pouvoir à Jean-Paul REYNAUD. Thibaut LE BRECH a donné pouvoir à Alain LE QUELLEC. Julie-
Anne SAMAMA a donné pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX. Patrick CLAY, présent. Nadia JAMI a
donné pouvoir à Francis POTTIEZ. Annie PIOFFET absente. Xavier DUGOIN, absent. Patrick
POLVERELLI, présent. Jean-François CLAISSE, présent. Sandrine POLVERELLI a donné pouvoir à
Patrick POLVERELLI
Le quorum étant atteint, vous avez pu prendre connaissance des délégations de signature. L'ordre du
jour appelle la désignation d'un secrétaire de séance et j'ai reçu la candidature de Patricia FOFFE. Y
a-t-il d'autres candidats que Patricia FOFFE ? Non. Elle est donc élue et désignée pour cette lourde
charge à l'unanimité.
Vous avez pu prendre connaissance du procès-verbal du 26 septembre 2025, y a-t-il des demandes
d'ajout, de correction ? Non.
Pour information, un certain nombre de protections fonctionnelles ont été demandées concernant
Madame FOFFE, Monsieur GALLAIS, Madame ANNABI, Monsieur CARRANI, Monsieur VITOUS et
moi-même qui avons tous depuis plusieurs mois été victimes d'un corbeau qui sévit dans notre ville.
Ça fait bientôt 20 ans que nous n'avions pas eu d'élections ou de période préélectorale qui permettent
à ce type de volatile de s'exprimer. Visiblement les périodes de l'occupation et de la kommandantur
sont de retour puisque les corbeaux le sont aussi. Bien évidemment, des dépôts de plainte ont été déposés
et la protection fonctionnelle est demandée. Un point d'information, je pense qu'il n'y aura pas de
commentaires là-dessus hormis déplorer un certain nombre de comportements absolument abjectes qui
ne grandissent pas leurs auteurs.
Nous en venons maintenant au point financier et la parole est à Claude GARRO qui va démarrer
immédiatement avec la décision modificative n°2.
1.FINANCES
Rapporteur : Claude GARRO
1.1- Décision Modificative n°2
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Effectivement, j'ai 5 points d'ordre financier à vous rapporter
ce soir et tout d'abord, c'est la décision modificative n°2 à notre budget primitif 2025.
Vous avez reçu donc avec l’ordre du jour les éléments comptables que je vais vous commenter
rapidement.
En investissement, vous trouverez pour 4 000€ un complément de cautions, dépenses et recettes
équilibrées. Cautions qui concernent certaines locations de salles, lesjardins familiaux, certains loyers
et à partir de dorénavant les cirques s'installant sur le territoire communal.Ensuite, nous constatons une deuxième écriture en matière d'investissement, il s'agit en recette du
virement des amortissements pour 120 000€ que nous annulons immédiatement car nous n'avons
aucune dépense nouvelle à mettre en regard. Il s'agit d'une écriture d'ordre.
Concernant maintenant la section de fonctionnement, nous avons en dépense un complément de crédit
pour des spectacles (cachet, matériel scénique, SACEM etc.) pour 219 750€.
Vous y trouverez également des crédits complémentaires pour lapolice municipale à hauteur de 2 000€
ça concerne entre autres les fourrières.
Vous trouverez un crédit complémentaire pour des chèques « rentrée scolaire » à hauteur de 10 000€
Des créances éteintes à prendre en compte pour 26 150€, ça correspond à des liquidations judiciaires
ou à des décisions de surendettement au niveau de la Banque de France.
Enfin, un crédit complémentaire pour les non-valeurs de 950€ soit au total 258 850€ que nous finançons
comme Suit :
En recette de fonctionnement : un complément de recette pour les spectacles puisque nous venons de
voir que nous avons eu des dépenses supplémentaires dû à un certain nombre de spectacles en plus de
la prévision lors du budget, donc ces compléments de recettes se sont élevés à 179 207€.
Ensuite, nous trouvons toujours en recettes une reprise de provision pour 10 228€, provision que nous
avons constituée lors de la DMI du mois de septembre et qui concernait la créance sur Signé Vin.
Enfin, nous avons une annulation d'un certain nombre de rattachements qui avaient été faits au
31/12/2024 sur des créances potentielles à la clôture de l'exercice précèdent pour 15 922€, créances
annulées donc devenant des recettes et le fonds départemental de taxe professionnelle 2025 pour
53 493€. C’est peut-être la dernière année qu'il sera perçu puisque c'est ainsi fait depuis 4-5 ans déjà.
Ce qui nous fait quand même au total de recettes équilibrant cette DM2 de 258 850€.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas, je vous propose donc de passer au
vofe.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANTI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.1.2 - Garantie totale d'emprunt accordée à Valloire Habitat dans le cadre de l’acquisition en VEFA
de 24 logements situés avenue de la Jeannotte
Délibération suivante, il s’agit d’une demande de garantie d'emprunt accordée à la Vailloire Habitat
dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 24 logements situés avenue de la Jeannoïtte. La garantie
d'emprunt nous est demandée pour 4 348 627€. Cet emprunt est contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations. Sur ces 24 logements la Commune bénéficiera d'un droit de réservation sur 5
logements.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Bien, je vous propose de voter.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD), Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 | Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BREÉCH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI,
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
1.3 - Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026
Troisième délibération, un grand classique, c’est l'autorisation d'engager, de liquider, de mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Vous le savez, nous votons le budget communal soit vers le 15 avril, soit en ce qui concerne les années
électorales plutôt vers le 30 avril, puisqu'il y a toujours un report. D'ici là, il faut que la Commune
puissefonctionner, donc il estprévu dans le Code Général des Collectivités la possibilité d'engager dès
le Ier janvier 2026, le quart des crédits qui ont été dépensés, engagés ou constitués au cours de l'année
2025. Dans la délibération, vous avez le montant des sommes budgétées en 2025 et la somme que nous
pourrons engager jusqu'au vote du budget qui représente le quart de chaque dépense.
Si vous avez des questions sur cette délibération ? Je n’en vois toujours pas. Je propose que nous votions donc.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci encore.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POUR 31 POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM, Patrick POLVERELLI
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
1.4 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Délibération suivante - admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Comme chaque année, la Trésorerie nous fait part d'un certain nombre de créances qu’elle n’a pas pu
recouvrer malgré un certain nombre de poursuites qu'elle a engagé auprès des personnes qui étaient
redevables auprès de la Commune (cantine, différentes dépenses) et nous avions inscrit un crédit au
BP de 5 500€ La demande de la Perception pour l'année 2025 se monte à 6 416€ et des brindilles donc
il y a un petit delta que nous allons donc rajouter de 950€.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLL
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
1.5 - Actualisation de la grille tarifaire
Enfin, je vous propose une actualisation de notre grille tarifaire concernant deux points.
D'une part, certains tarifs concernant une manifestation importante de la Commune qui est le Metal
Fest, il estproposé defixer le droit de place des foodtrucks qui viennent pendant cette manifestation à
I 000€ pour les troïs journées et de fixer la billetterie à 40€ l'entrée pour une journée et le pass trois
jours à 100€.Deuxième actualisation, ça concerne la caution qui sera désormais demandée aux cirques s ‘installant sur la Commune, caution qui sera rendue après état des lieux et avant départ du cirque, cautionfixée à 2 500€.
Avez-vous des précisions ? Questions ? Je n’en vois pas.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND), Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI,
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI..
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire: Merci beaucoup Monsieur le rapporteur pour ces points financiers, ces autorisations de liquider, cette DM2, cette grille tarifaire. Nous passons à l'urbanisme, je donne la parole à Anne-Marie DOUGNIAUX.
2.URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNTAUX
2.1 - Intégration dans le domaine public communal des voiries et des réseaux de la résidence « La
Closerie de l'Aqueduc »
Bonsoir, première délibération : Intégration dans le domaine public communal des voiries et des
réseaux de la résidence « La Closerie de l'Aqueduc ».
Cette résidence qui comprend 128 maisons individuelles, une résidence intergénérationnelle de 111
logements sociaux et de 137 logements collectifs privés.
Comme prévu lors du permis de construire, la Commune reprend toutes les voiries, les sentes, les places de stationnement publiques y compris les places handicapées enfin PMR, l'aire dejeux, tous les réseaux
divers (assainissement, éclairage public) et sachant que toute la gestion des espaces verts reste à l'ASL
de ce lotissement.
Avez-vous des questions sur la reprise ? c'est une reprise classique de voirie. Non. Je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
2.2 - Dénomination d’une salle de l’Orangerie
Deuxième délibération : Dénomination d'une salle de l’Orangerie.
Une nouvelle salle a été attribuée à l'association Mennecy Accueil qui comprend 278 adhérents en
2025. L'association a proposé de dé-nominer, de nommer la salle qu'ils occupent : la salle René
Caffard.
En effet, René Caffard est un ancien Président de l'association de 1985 à 2013. Durant toutes ces
années, il a su développer les activités pour que l'association perdure. Il reste toutefois Président
d'honneur.
Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND), Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.2.3 - Dénomination de laforêt urbaine
Et une deuxième dénomination : Dénomination de la forêt urbaine.
Cette forêt urbaine se trouve le long de la 191, dans une partie à l'entrée nord de la Ville, dans cet
espace qui était un peu délaissé au nord de Montvrain I et qui a été aménagé en forêt urbaine, une
plantation d'arbres a été réalisée.
Nous proposons de dénommer cette forêt urbaine espace Albert Kassabi dit « Bébert ».
Celui-ci est né en 62 à Tunis et est décédé le 25 novembre 2025. Il habitait Mennecy, c'était une figure
emblématique du groupe « Les Forbans », qui était connu depuis leurs succès dans les années 80.
Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée, merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD), Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 31 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline
DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE,
Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM, Patrick POLVERELLI,
Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup, Anne-Marie et merci de cette présentation pour la nomination
de cette micro-forêt urbaine quije le rappelle est un projet inspiré des travaux des forêts Miyawaki et
qui permet de récupérer presque 4 000m° de friches sur un délaissé de voirie départementale, pour le
rendre aux Menneçois au travers de cette plantation de quelques quatre-vingts arbres dont une vingtaine
de fruitiers, de centaines d’arbustes et de plantes basses et puis également l'installation de tables pour
permettre d’enfaire un lieu de vie, la continuation des continuités piétonnes et cyclables qui n'existaient
pas sur cette partie du rond-point et quifont lajonction entre le quartier de la Jeannotte pour les piétons
et les cycles et la zone d'activité de Montvrain I. Ce qui permet d'éviter aux habitants de la Jeannotte
de devoir faire tout le tour du rond-point ou de traverser, comme beaucoup le faisait, sur un itinéraire
naturel mais en traversant dans la boue, le noir et donc en se mettant d'une certaine manière en danger.
C'est un projet qui d'ailleurs a bénéficié d’un soutien d'un fonds de concours intercommunal au vu de
sa qualité. C’est 29 000€ de subvention de fonds de concours qui ont été obtenus sur ce dossier et c'est
la plantation d'un olivier en mémoire de « Bébért ».
Merci beaucoup Anne-Marie.
Nous passons aux travaux et la parole est à Jean-Paul REYNAUD.3.TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
3.1 - Approbation de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la Communauté de
Communes du Val d’Essonne (CCVE) pour la réalisation du Schéma Directeur des Aménagements
Cyclables (SDAC)
Merci Monsieur le Maire, bonsoir chères et chers collègues,
Donc j'ai quelques délibérations pour clôturer cette année. La première concerne l'approbation de la
convention de maitrise d'ouvrage déléguée à la CCVE pour la réalisation du Schéma Directeur des
Aménagements Cyclables.
Ce schéma directeur, je vous le rappelle a été validé par le Conseil Communautaire de la CCVE le
26 septembre 2023 et donc ce schéma directeur inclus un certain nombre de voies cyclables qui assurent
la continuité entre les différentes communes de la CCVE, donc des voies d'intérêt communautaire.
À l’intérieur de ce schéma directeur, il y en a une qui concerne Mennecy et qui est susceptible d'être
réalisée en 2026-2027. C’est une liaison entre Mennecy et Echarcon via l'avenue Darblay pour nous et
les ponts qui ont été fermés par le Maire de notre commune voisine. Comme il s'agit d’une voirie
municipale, la maîtrise d'ouvrage théorique reste à notre charge, mais par contre pour pouvoir
bénéficier d’un maximum de subvention qui peuvent aller jusqu'à 80%, il est nécessaire de réintégrer
ça dans ce schéma directeur sous une maîtrise d'ouvrage déléguée de la CCVE.
Donc l’objet de cette convention, c'est tout simplement par cette délibération d'autoriser Monsieur le
Maire à signer celte convention jointe, qui permet à la CCVE de lancer les études techniques et
d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour notre compte de ces travaux, sachant que c'est eux qui toucheront
les subventions et qu'il restera moins à notre charge de cette manière-là. Donc l'impact financier, je
crois que vous l'avez également dans la délibération, de mémoire. Le montant qui resterait à la charge
de Mennecy après subvention serait de l'ordre de 7 000€.
Voilà donc si vous avez des questions ? Il n'y a pas de question, je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNTIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI,
Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.3.2 - Approbation de l’avenant n°5 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy - marché type
M.T.I. (P1-P2-P3)
La délibération suivante, c'est l'approbation de l'avenant n°5 au marché d'exploitation des installations
de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des installations communales.
C'est un marché dont est titulaire la société DALKTA.
Il se trouve que nous venons de récupérer la chaudière qui dessert l’ancienne gendarmerie et les
logements qui vont avec. Il s'agit d'intégrer par cet avenant les opérations de maintenance et de travaux
éventuels sur cette installation, ce que l’on appelle le P2 et le P3. I n'y a pas de PI à priori, c'est-à-
dire que la fourniture de gaz pour l'instant n'est pas encore à notre charge et il est possible que l’année
prochaine, il y ait un avenant supplémentaire pour que le prix du gaz soit réintégré dans notre marché.
Pour l'instant, c'est un point que l’on doit encore clarifier.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver cet avenant n°5 au marché DALKTA.
Avez-vous des questions ? I n'y en a pas, je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD), Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI,
Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
3.3 - Présentation du rapport d’activité 2024 du SMOYS relatif aux bilans d’exploitation du service
public de distribution des réseaux d’électricité et de gaz
Troisième point, vous avez été destinataires dans le dossier préparatoire de ce Conseil Municipal du
rapport d'activité 2024 du SMOYS relatif au bilan d'exploitation du service public de distribution et
des réseaux d'électricité et de gaz.
Avez-vous des questions concernant ces documents qui vous ont été transmis ? Oupeut-on prendre acte
de ce rapport d'activité ?
Pas de question, pas de remarque ? Donc c'était une prise d'acte Monsieur le Maire.3.4 : Présentation du rapport d’activité 2024 de la société Vervi'lia, titulaire du contrat de partenariat
pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville
Toujours dans les rapports d'activité, la société Vervil'lia, c'est une délibération que l’on a chaque
année, je vous le rappelle au Conseil de décembre, donc présentation du rapport d'activité 2024 de la
société Vervil Tia qui est titulaire du contrat de partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe
scolaire de la Verville et qui en assure bien entendu une grande partie de l'entretien.
Est-ce que vous avez des questions concernant ce rapport d'activité de Vervil'lia ?
[n'y en a pas, donc je considère que l’on peut prendre acte Monsieur le Maire de la présentation de ce
rapport d'activité.
3.5 - Présentation du rapport d’activité annuel 2024 de la commission communale d’accessibilité
Vous avez également, c'est le point 3.5, eu communication du rapport d'activité annuel 2024 de la
commission communale d'accessibilité, donc commission qui s'est réunie le 28 novembre. Ce rapport a
déjà été présenté à cette commission.
Est-ce que vous avez des questions concernant ce rapport ?
Pas de question, donc nous prenons acte de la présentation au Conseil Municipal de Mennecy de ce
rapport.
3.6 - Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Et enfin, vous avez reçu tout un paquet de documents qui présentent le rapport d'activité 2024 de la
Communauté de Communes du Val d'Essonne. Donc rapport d'activité qui a également été présenté au
Conseil Communautaire et dont le Conseil Communautaire a pris acte.
Est-ce que vous avez des questions sur ce document ? Pas de question non plus donc nous avons pris
acte de la présentation au Conseil Municipal de Mennecy de ce rapport d'activité 2024 de la CCVE et
ça termine ma prestation de ce soir.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Monsieur REYNAUD.
Avant de passer la parole à Monsieur RITA LEITE, juste une micro mise au point puisque on parlait
des travaux, des différents chantiers et des écoles.
Il y a eu, il y a de cela quelques jours, ces périodes préélectorales souvent on voit des corbeaux qui
sortent de leur nid, voilà avant d'y retourner en général ils sortent avant et puis quand on arrive au 1°
avril, ils commencent à dire que c'est une mauvaise blague, ils retournent chez eux. Il y a eu un fait qui
n'était pas du tout un fait de corbeau pour le coup mais on va dire un emballement électoral suite à un
post de Monsieur POLVERELLI Une personne, sur son fil, que nous connaissons bien par ailleurs étant
une vieille Menneçoise, est allée indiquer que visiblement l'opposition n'était pas associée au jury de
concours concernant les procédures réglementaires de reconstruction du groupe scolaire de la
Jeannotte et que ça lui rappelait des souvenirs d'une époque ancienne.
Alors moi, je ne dis jamais de mal de mes prédécesseurs, c'est quand même un principe de base, quels
qu'ils soient et qui ils soient. J'essaye de ne pas juger ce que les autres ont fait en leur temps face aux
situations qu'ils avaient à gérer avec les moyens qu'ils avaient, réécrire l’histoire à postériori c'est
toujours extrêmement facile mais pour autant je ne peux pas laisser dire ou écrire cela.L'opposition municipale a été associée au jury de concours puisqu'à chaque fois il y a un membre de
l'opposition qui est invité, qui d'ailleurs était présent, puisque c’est Monsieur CLAISSE qui a siégé dans
ces jurys de concours. Jean-Paul REYNAUD en tant qu'adjoint, sur un fait qui n'était pas un fait
politique au sens débat d'opinion mais qui était une correction factuelle, a corrigé ou rectifié ce
qu'indiquait cette personne et visiblement c'est quelque chose qui n’a pas plu et il s'est retrouvé
blacklisté et donc son commentaire en réponse n'a pas pu passer. Je comprends parfaitement que
chacun gère ses réseaux sociaux, ses pages, accepte qui il veut, qui il ne veut pas, modère comme il le
fait. Ceci étant, sur une affirmation qui relève plus de l'affabulation, Monsieur CLAISSE était là, il ne
dira pas qu'il n'a pas participé au jury de concours. Je crois qu'il y avait y compris cet après-midi une
CAO auquel il participait avec un point qui concernait ce groupe scolaire.
[n'y a jamais eu la moindre chose cachée, la moindre volonté d'empêcher l'opposition constituée au
sein d’un groupe et travaillant, puisqu'elle a une opposition qui regroupe et qui ne travaille pas, elle
est totalement absente. Ça fait des mois qu'on ne les voit pas. Moins on les voit, plus on les entend
d'ailleurs. C’est quand même assez rigolo de voir qu'on ne travaille pas au Conseil Municipal mais que
l'on se défoule sur internet. Il y a une forme de lâcheté là-dedans, dans l'absence et la transposition des
champs de combat.
Mais en tout état de cause, je ne pouvais pas ne pas revenir sur ce point et redire ici ce qui avait été
affirmé par Jean-Paul REYNAUD, et sur le point sur lequel je ne reviendraïs pas, la réponse purement
factuelle.
Ce qui est une erreur de la part de quelqu'un qui n'est pas élu. Il ne s'agissait pas de vous Monsieur
POLVERELLI mais d’une tierce personne, voilà. Je ne sais pas comment était géré les marchés publics
dans cette Commune il y a vingt ans, Dieu m'en préserve et Dieu m'évite cela, mais pour autant
concernant nos procédures etparticulièrement celles du groupe scolaire de la Jeannoïte, dans le cadre
de ce que sont les règles de la Loi Mop, l'opposition a été associée à chaque jury de concours et à
chaque CAO, là où il y avait une obligation de le faire.
Voilà cette mise au point étantfaite, je passe la parole à Monsieur RITA LEITE qui va nous parler des
associations.
Christian BOUARD quitte la séance et ne prend pas part aux votes de ces délibérations.
4. SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCIATIVE-ANIMATION
Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE
4.1 - Convention d'objectifs entre la Commune et l’association L'Académie Menneçoise d'Arts Martiaux
4.2 - Convention d'objectifs entre la Commune et l’association Handball Mennecy Val d’Essonne
4.3 - Convention d'objectifs entre la Commune et l’association Gymnastique Club Mennecy 4.4 - Convention d’objectifs entre la Commune et l'association LADJAL Boxing Club 4.5 - Convention d’objectifs entre la Commune et l’association ASCE RCM RUGBY XV 4.6 - Convention d’objectifs entre la Commune et l'association Mennecy Arts Martiaux Coréens.
Merci Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues, je vous présente ce soir sept délibérations dont six
pour des renouvellements de conventions d'objectifs avec des associations.
Si vous me l'accordez et si vous avez eu le temps de lire les délibérations, je les propose en bloc. Est-ce
que cela pose un problème à quelqu'un ? Non, je vois que cela ne pose aucun problème.Nous avons donc six conventions d'objectifs qui sont renouvelées une pour l'AMAM, une pour le
Handball, une qui est pour le Club de Gymnastique, une qui est pour le Club Ladjal Boxing Club et une
qui est pour le Club de Rugby et une dernière pour les Arts Martiaux Corréens.
Est-ce que vous avez des questions sur ces conventions d'objectifs ? Renouvellement pour trois ans. Je
n'en vois pas, donc je mets au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie pour les associations.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE, Christian
POUR 30 VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS, Hélène
VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline DAVID,
Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut
LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI Jean-
François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
4.7- Subventions 2026 aux associations — par anticipation au vote du budget primitif 2026 avec
paiements fractionnés
Je vous présente le 7° point. Donc c'est l'avance de subventions aux associations, comme tous les ans
nous proposons de faire un versement par anticipation de 50%, une partie en février et la deuxième
partie en mai.
Est-ce que vous avez des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de le mettre au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie et vous souhaite de bonnes vacances de Noël.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT
Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie RITA-LEITE, Christian
POUR 30 VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS, Hélène
VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Céline DAVID,
Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut
LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTREABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire : Merci. Bien évidemment, comme vous avez fait votre demande de vote en une fois
il n'y avait pas de demande de vote séparé sur l’ensemble des conventions d'objectifs. Je pense, si c'est
le cas, s'il y a une convention d'objectifs qui eut nécessité une abstention, une non prise de part au vote
ou un vote contre, on reviendrait dessus immédiatement. Je ne veux surtout pas en cette période de fêtes,
d'amour fraternel partagé, frustrer qui que ce soit d’une abstention ou d’un vote contre.
Allez, on passe à la sécurité et Julien SCHENARDI va devenir nomade.
Christian BOUARD réintègre la séance.
5.SECURITE
Rapporteur : Julien SCHENARDI
5.1 - Acquisition de deux caméras mobiles de type Nomade
Merci Monsieur le Maire, donc délibération concernant l'acquisition de deux caméras mobiles de type
Nomade.
C'est une délibération qui s'inscrit dans la dynamique de sécurité qui est impulsée depuis le début du
mandat et même sur le mandat précédent.
Faut-il rappeler que la police municipale de Mennecy est armée, c'est un exemple à suivre puisque seule
en France, il faut savoir qu'une police municipale sur deux est armée. Que ce soit par moi ou par les
initiatives de Claude GARRO, on a également eu l'augmentation des effectifs de la police municipale,
puisqu'aujourd'hui rappelons-le on a un effectif de police pour 1 000 habitants ce qui représente
16 effectifs en tenue. Nous avons également mis en place les amendes administratives pour les dépôts
sauvages, le nouveau poste de police municipale qui a été créé au nom de Clarissa Jean-Philippe, la
création des brigades vélo, des brigades équestres et récemment encore la brigade moto mais aussi la
suppression facultative des aïdes aux délinquants.
Voilà et bien évidemmentj'en viens à l'objet de cette délibération, le CSU avec ses 218 caméras. Donc
ces 218 caméras, elles couvrent la quasi-totalité bien évidemment du territoire de la Commune
néanmoins il reste encore des zones blanches qui ne sont pas forcément des zones où il est nécessaire
d'installer des caméras systématiquementfixes. Donc on a une solution qui se présente à nous, c'est de
pouvoir mettre des caméras de manière temporaire lorsqu'il existe une problématique : cela peut-être
les dépôts sauvages et donc nous avons établi une carte de 64 points sur la ville qui sont des points où
on peut avoir des zones blanches qui ne sont pas couvertes, sur lesquelles on pourrait être susceptible
d'avoir des dépôts sauvages par exemple et donc l'installation d'une caméra de type Nomade. Voilà.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Patrick POLVERELLI : Bonsoir. juste sur la cartographie des 64 points, c'est dommage que vous ne
l’ayez pas fournie juste par curiosité, c'est tout.
Julien SCHENARDI : Alors la cartographie des 64 points, elle doit être validée en fait puisqu'il y a
toute une procédure à respecter auprès de la Préfecture et donc on doit envoyer les 64 points, avec sur
chaque point, on doit faire des photos de l'entourage du secteur situé. Voilà, donc c'est pour cela quel’on n'a pas joint la cartographie directement. Mais si vous le souhaïtez, après on pourra bien
évidemment vous transmettre une cartographie et parfois pour ceux qui sont des voisins vigilants, on
fait également des visites du CSU.
Je mets donc aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI,
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM
Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Monsieur le Rapporteur.
C'est l’occasion quand même de rappeler, sur le ton de la boutade mais pas tant que ça, que
contrairement aux écrits de notre corbeau municipal, les caméras qu'elles soient nomades ou pas
nomades ne servent pas au Maire que je suis à traquer ses opposants politiques, à essayer de pister
ceux qui distribueraïent contre lui. Il se trouve qu'on connait suffisamment de gens en ville, qui parfois
voient des gens distribuer pour que de toute façon cela soit totalement idiot, il n'y a pas besoin de le
faire.
C'est juste écrire ça, quelque chose d’infamant par rapport aux policiers municipaux et aux agents du
CSU qui sont assermentés, qui en l'espèce, si je leur demandais de faire ce type d'acte se mettraient en
situation de commettre un délit, de pouvoir perdre leur emploi et de perdre leur agrément. Donc je
tenais à le préciser, y compris lorsqu'on lit qu'on a des gens qui voient des choses, c'est assez amusant
d’avoir un certain nombre de témoignages qui me sont remontés faisant état d'un Député suppléant du
Rassemblement National extrêmement proche et soutien d'un autre candidat que vous aux Municipales,
qui a été vu en ville entrain de distribuer ces courriers anonymes qui, de ce fait, le sont de moins en
moins.
Voilà, mais en tout cas je pense c'est important et intéressant d'en informer le Conseil Municipal, ceci
ayant fait l’objet d’une plainte et donc vient aboutir aux protections fonctionnelles dont vous avez été
informés en début de séance. Voilà, comme quoi il y a quand même des retours aux sources pour un
certain nombre de personnes.
Nous passons au point RH et je passe la parole à Audrey RAYMOND).6. PERSONNEL
Rapporteur : Audrey RAYMOND
6.1 - Modification du tableau des effectifs
Bonsoir à tous, je vais vous présenter deux points.
La première délibération porte sur la modification du tableau des effectifs, habituel donc, en fonction
des besoins des services ou en cas d'évolution de carrière des agents, il est nécessaire de modifier ce
tableau des effectifs ainsi que pour répondre aux mouvements de personnel et aux dernières inscriptions
au conservatoire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme détaillé :
Nous avons onze transformations, nous avons des créations : suite à une mutation, il est proposé de
créer un poste de directeur du conservatoire à temps complet à compter de janvier 2026. Cet emploi
pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière culturelle, au grade de professeur
d'enseignements artistiques.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie À filière culturelle, indice de rémunération comprise entre IN 562
et 678 dans les conditions fixées à l’article L.332-8 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique.
Il devra, dans ce cas, justifier d'un diplôme de niveau 6 ou plus et d'une expérience professionnelle
dans la direction d’un conservatoire. Un contrat à durée déterminée de trois ans pourra être alors
proposé.
Il y a également deux postes d'adjoint administratif à temps complet, également à compter de janvier
2026, et deux postes d'assistant d'enseignement artistique, un de 1 ère classe à temps complet et un de
2°" classe à temps non complet.
Également il est d'usage et nécessaire, en général tous les deux ans, et pour une meilleure lecture du
tableau des effectifs de supprimer les postes dont nous n'avons plus l’utilité. Vous en avez le détail, je
ne vais pas les reprendre tous, je ne pense pas que cela soit utile.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications sur le
tableau des effectifs.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas, je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI,
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM,
Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTIONABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
6.2 - Revalorisation de la participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre
d’une procédure de labellisation
Le deuxième point porte sur la revalorisation de la participation pour la protection sociale
complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Le décret n°2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités, définit les garanties minimales du contrat etfixe le montant de référence
pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux.
Il est donc nécessaire pour la Commune de revoir la garantie prévoyance santé à compter du 1°janvier
2026 et pour rappel, la garantie prévoyance complémentaire a, quant elle été revue en 2024 pour une
application en début d'année 2025.
Pour la garantie santé, la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent ne peut être inférieure à la moitié d’un
montant de référence qui est fixé à 30€. L'agent peut alors choisir librement sa mutuelle mais seules
celles labellisées ouvrent droit à la participation financière de la Commune. La liste des mutuelles
labellisées est disponible sur internet, vous en avez la liste jointe, est régulièrement mise à jour.
La précédente délibération fixant le seuil en deçà, il est nécessaire de délibérer en proposant la
participation comme suit : pour chacune des catégories À, B et C un montant de 15€.
Depuis 2012, la collectivité participe également pour les enfants à charge et à la reconnaissance de
handicap de l'agent. Les montant venant s'ajouter, bien entendu, au 15€ évoqués précédemment.
Pour la reconnaissance de handicap de l'agent : 7€
Un enfant à charge : 6€
Deux enfants à charge : 8€
Trois enfants à charge : 10€
Et au-delà de trois enfants à charge : la participation augmente de 1€ par enfant supplémentaire.
Îl est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Avez-vous des questions ?
Patrick POLVERELLI : Pourquoi faire le choix d'un montant identique pour les trois catégories ?
Audrey RAYMOND : Ecoutez, par souci d'équité. Cela nous a semblé opportun. Vous auriez euh.
Patrick POLVERELLI : Comme les trois catégories ne gagnent pas la même chose, pas les mêmes
revenus, donc.
Audrey RAYMOND : Oui, ça été un choix. Je ne sais pas, si quelqu'un veut compléter.
Monsieur Le Maire : Beaucoup de gens nous reprochent de dépenser trop et qu'on serait à 20% au-
dessus des dépenses moyennes de fonctionnement des autres communes.
Ça n'a pas beaucoup de sens de parler des dépenses sans s'intéresser aux recettes, mais il est vrai que
nous sommes au montant minima et que le montant minima ne permet pas d'être modulé puisque c'est
le même pour l’ensemble des catégories. S'il y avait eu trois montants minima différents, on aurait pris
trois montants minima différents, mais en l'espèce on s'est mis au montant minima parce que c’est une
dépense nouvelle intégrée l’année prochaine.Lorsque l’on parle et c'est quelque chose qui, je pense, devrait vous soucier puisque vous aspirez à
gérer cette commune dans quelques semaines. Lorsque l’on parle du budget des RH 2026, cette dépense
nouvelle c'est près de 10 000€ à l'échelle de l'année chargée. L'année prochaine, la réforme de la
CNRACL impose d'entrée dejeu 175 000€ de dépenses supplémentaires pour le personnel. Le tout sans
parler des montées d'indice et des montées d'échelon et d’une revalorisation du smic estimée à 1.2%,
ce qui se chiffre en quelques centaines de milliers d'euros aussi pour la Commune.
Donc dans le cadre d’un budget RH qui fait pratiquement 60% des dépenses de fonctionnement, nous
sommes amenés pour qu'on ne nous dise pas, ou que je ne sois pas amené à vous dire ou ceux qui me
remplaceront ne soient pas amenés à vous dire lorsque vous serez ici dans quatre mois que vous ne
dépensez, non pas 20% de plus que la moyenne des collectivités de mêmes strates, mais 22 ou 23%.
Nous sommes amenés à être d’une prudence extrêmement forte pour vous permettre d'exercer un
mandat qui parte sur de bons rails.
Audrey RAYMOND : Y a-t-il d'autres questions ? Nous allons à présentpasser au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loic GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI,
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI,
Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Audrey et la parole concernant le Développement économique est à Dora ANNABI
7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Dora ANNABI
7.1 - Convention d’occupation précaire du local sis 5 rue de la Croix Boissée
Merci Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues.
Cette délibération fait suite à une situation d'urgence liée à un arrêté de péril imminent pris le 10
décembre dernier concernant l'immeuble qui est situé juste en face de nous, donc le 2 place de la Mairie.
Cet arrêté impose une mise en sécurité immédiate et une interdiction d'habiter rendant impossible la
poursuite de l’activité commerciale dans les locaux actuels et donc l'agence immobilière l’Adresse qui
exerçait son activité a été contrainte de quitter ses locaux sans délai.Il est proposé de mettre temporairement à disposition de l’Adresse, un local communal qui est situé au
5 rue de la Croix Boissée, donc le Garage — la boutique éphémère, qui estjuste à côté. Cette mise à
disposition sefait dans un cadre strictement encadré par une convention d'occupation à titre précaire
etje souhaite quand même insister sur le caractère précaire de cette convention. Il ne s'agit pas, il ne
s'agit en aucun cas d'un bail commercial mais bien cette occupation est temporaire, exceptionnelle et
directement liée à une situation de péril etprendrafin automatiquement dès la mainlevée de l'arrêté de
péril concernant l'immeuble de la place de la Mairie.
Sur le planfinancier, la redevance mensuelle estfixée à 1 100€ à laquelle s'ajoutera 110€ de provisions
pour charges soit un total de 1 210€par mois.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'occupation à titre précaire
annexée à la délibération que vous avez et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer
ainsi que tout document afférent.
Avez-vous des questions ? Nous allons passer donc au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie
POUR 31 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Julien SCHENARDI
Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM,
Patrick POLVERELLI Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 2 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Dora. Et pour finir un point d'information et je passe la parole
à Jouda PRAT, qui en est la rapporteure.
POINT D'INFO
Rapporteur : Jouda PRAT
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, je vais vous présenter un point d'information qui concerne
un arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant sur une autorisation environnementale relative à la
réalisation et à l’exploitation du campus Data Village Paris-Essonne.
Le contexte : l'opérateur japonais des télécoms LCP FR DCI est concerné par la construction de trois
centres destinés au stockage et au traitement de données numériques sur l’ancien site d'IBM qui a été
entièrement dépollué. Il est localisé à Corbeil-Essonnes maïs en grande partie sur la Commune du
Coudray-Montceaux. Les travaux se dérouleront jusqu'en 2030.Au terme, les installationsfonctionneront 24 heures sur 24, 7jours sur 7 et 365jours par an et l’effectif
sera d'environ 300 personnes. Le projet a donné lieu à un avis de l'autorité environnementale d'Ile de
France le 30 mars 2022.
Le 1° juillet 2022, les membres du Conseil Municipal ont prononcé un avis favorable quant à la
demande d'enregistrement de l'installation classée pour la protection de l'environnement.
Le 7 décembre 2022, les élus Menneçois ont été informés de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022,
autorisant la société LCP à exploiter les installations constitutives de la première phase.
Le 11 avril 2025, les membres du Conseil Municipal de Mennecy ontprononcé un avis favorable quant
au projet d'extension du campus.
Le 25 septembre 2025, le Conseil Départemental de l'Environnement des risques sanitaires et
technologiques a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi l'arrêté préfectoral du 16 mars 2025 autorisant la réalisation et l'exploitation du campus Data
Village Paris-Essonne vous est présenté en point d'information. Je vous rappelle que ce projet s'inscrit
dans le cadre de l'indépendance et de l'autonomie du pays afin de garder la souveraineté numérique.
Avez-vous des questions ? Merci de votre écoute.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Jouda.
Et bien écoutez, c'est ainsi que se clôture ce dernier Conseil Municipal de l’année, qui est d'ailleurs
aussi très probablement le dernier de cette mandature, saufà ce qu'il y est en janvier oufévrier un point
impératifà voter sur quelque chose qui ne serait, par nature, pas prévu et pas prévisible.
Donc, je tenais bien évidemment à vous souhaiter à chacune et chacun de bellesfêtes defin d'année, de
profiter de cette trêve des confiseurs pourfestoyer en famille, voilà profiter des repas, des chocolats et
des bulles de manière modérée.
Cependant pour pouvoir reprendre le mois dejanvier et la période des vœux en pleine forme etpuis au-
delà, indépendamment des sensibilités des uns et des autres autour de cette table, à remercier l'ensemble
des élus qui pendant six ans sur un mandat particulièrement compliqué ont exercé leur mandat dans la
majorité, dans l'opposition avec des délégations extrêmement lourdes ou des délégations moins lourdes,
les élus qui sont montés en cours de route ou ceux qui ont quitté cette salle en cours de route, c'est la
vie d’un mandat sur six ans.
Je le disais un mandat particulièrement lourd, çafait maintenant quinze ans je suis Maire, dix-huit ans
que je suis élu dans cette Commune, plus de vingt-cinq ans que je travaille dans des Communes et
comme l'ensemble des collègues Maires, avec lesquels j'ai régulièrement l'occasion d'échanger dans
les structures qu'on parle de « l’Union des Maires de l'Essonne », de « l'AMF », de « l'AMIF » ou
auire.
C'est un mandat qui relève du jamais vu, un mandat qui aura vécu les dix-huitpremiers mois avec trois
confinements successifs, une installation repoussée de presque trois mois des Conseils Municipaux et
donc un démarrage pour l’ensemble des élus qui a été faussé par rapport à ce qui est connu
généralement, ce qui d'ailleurs a, dans beaucoup de communes, généré beaucoup de difficultés de mise
en place souvent encore plus lorsqu'il s'agissait de nouvelles équipes sur ce sujet.Un mandat marqué par le déclenchement de l'invasion russe en Ukraine enfévrier 2022, déclenchement
qui a eu des conséquences extrêmement concrètes avec une explosion du coût de l'énergie, fois cinq sur
la Commune de Mennecy. Certaines communes ont connu pire, d’autres un peu moins pire, enfin c'est
une explosion du coût de l'énergie, une explosion des coûts des matériaux sur 2022 et 23. Heureusement
un peu revenu en arrière mais pas réétalé, pas revenu au niveau antérieur à l'agression Russe en
Ukraine en 2022.
C'est un mandat qui aura vu un quasi triplement du niveau des taux d'intérêt, là encore en l’espace de
moins d'un an, entre février 22 et lafin de l'année 22, on est passé de taux qui étaient grosso-modo à
1% et qui sont aujourd’hui entre 3 et 3.5 selon les durées et les modalités d'emprunt.
Un mandat qui aura connu la montée et c'est quelque chose de beaucoup plus inquiétant, et qui doit
collectivement nous interroger pour les années qui viennent, la montée des conspirationnismes, la
montée des complotismes au travers d’un big data totalement débridé sur internet et une explosion des
réseaux sociaux née des périodes de confinement et donc, dans ce contexte avoir toutes et tous réussis
à siéger et à remplir vos mandats pendant six ans que ce soit dans cette assemblée, dans les assemblées
où vous siégez les uns ef les autres au nom de la Commune est bien quelque chose d'assez remarquable.
Efje tenais à vous en remercier et à vous dire que collectivement, lorsque dans moins de trois mois nous
serons amenés à rendre notre mandat, peut-être certains continueront sur un autre mandat, en tout cas
dans moins de trois mois chacune et chacun rendra son mandat et bien je pense que collectivement et
individuellement vous pouvez en tout cas être à minima satisfait, etje l'espère un petit peufier d'avoir
réussi à tenir la barre et à tenir bon.
Merci à vous etpassez de bonnesfêtes.
La séance est levée à 18H34
PatriciaFOFFE Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France