Compte-Rendu - CR DEFINITIF

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Compte-Rendu - CR DEFINITIF Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DEFINITIF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du lundi 26 Septembre 2016

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le seize septembre 2016, s'est réuni le vingt-six septembre 2016 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

- M. Bernard HOGUET, Maire,

- M. Jean-Paul LE CALVEZ, Mme Marie-Lise DEGREMONT, M. Serge LECROSNIER, Mme Elvira HACHE, Adjoints au Maire,

- Mme Sophie RIOULT, M. Jean-Alain PLANEIX, Conseillers municipaux délégués, - Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-Pierre PRIEUR, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Messieurs Claude LAPERDRIX, Pierre MALANDAIN, François DAUDRUY, Bernard MALANDAIN, Franck CARTON, Jean-Luc DRON, Claude MAGUET, Conseillers municipaux.

Assistait à la réunion Mme Angélique VERROUST, secrétaire de Mairie.

Étaient absents excusés :

- M. Alain LEBER,

- Mme Delphine GILLES, procuration donnée à M. Franck CARTON.

Après l'appel nominal, Mme Elvira HACHE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur :

- le compte-rendu du 21 Avril 2016 : suite à l'intégration de la question 7, aucune remarque donc adopté à l'unanimité,

- le compte-rendu du 23 juin 2016 : M. J.L. DRON ne l'approuve pas pour les raisons habituelles ; celui-ci est adopté à la majorité.

Ordre du jour :

Mr le Maire précise que la séance débutera par le point zéro, noté 1, qui correspond en fait à un point d'information : Installation de nouveaux membres au sein du conseil municipal, ensuite le projet centre-bourg point n°1 puis déroulement jusqu'au 11ème point le rapport d'activités 2015 de l'Office Intercommunal de tourisme.

Monsieur le Maire annonce l'installation de 2 nouveaux membres au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Mme Josiane VALOIS et de Mme Marie-Lise CALLAY- BAUCHER.

Conformément à la réglementation, le suivant de chacune des listes a été informé de son droit à siéger, de ce fait M. Pierre MALANDAIN a accepté de siéger en remplacement de Mme Josiane VALOIS et après la réception de 2 courriers de renonciation de M. Sébastien DUBOT et de Mme Martine VINCENT, M. Claude MAGUET a accepté de siéger en remplacement de Mme Marie-Lise CALLAY-BAUCHER.La mise à jour du tableau municipal sera transmise à Madame La Préfète. Monsieur le Maire remercie Mme Josiane VALOIS ainsi que Mme Marie-Lise CALLAY- BAUCHER du travail accompli au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du message qu'il a reçu de Mme CALLAY-BAUCHER et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus. M.Dron en fait de même.

Question N°1 : Projet de centre-Bourg - signature d'une convention avec le CAUE

Dans le cadre du projet d'aménagement de notre centre-bourg en collaboration avec les services du Département, le C.A.U.E (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a apporté un éclairage très intéressant et propose la signature d'une convention afin de pouvoir poursuivre la réflexion. Le coût de cette prestation s'élève à 1500€.

Monsieur le Maire souligne qu'au-delà du coût, leur expérience est extrêmement importante et ils imaginent déjà un peu à quoi pourrait le centre-bourg élargi de la commune. M. DRON précise qu'il est favorable à la signature de cette convention. Il s'interroge sur un éventuel stand-by de la part de l'EPFN dans sa mission.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes dans le cadre d'une DUP (Déclaration d'utilité publique) et qu'il est évident que dans ce cadre-là, l'EPFN veut constituer un dossier important sur les projets à venir des élus, de manière à justifier un peu plus cette DUP en Préfecture.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Question N°2 : Création d'une association de service d'aide à domicile - signature d'une convention de partenariat

Depuis plusieurs semaines, les membres du CCAS réfléchissent à la création d'une association de services à la personne sur la commune. Celle-ci a pour objectif de proposer des services tels que : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, de bricolage, collecte et livraison à domicile de linge à repasser, livraison de courses, assistance administrative, travail de coordination et de mise en relation avec des organismes agréés. Les projets de statuts, règlement intérieur, convention de partenariat et fiches pratiques ont fait l'objet d'une information auprès de la Direction de l'Autonomie du Département ainsi que de la DIRECCTE. Ceux-ci ont reçu une attention particulière et un avis favorable. Une telle association ne peut subvenir sans le soutien de la commune et du CCAS.

Suite à la lecture de la convention, M. Dron demande des précisions quant aux 4 membres permanents désignés de façon propre; Monsieur le Maire a donc repris lecture du paragraphe concerné afin d'être le plus explicite possible.

M.DRON précise qu'il se réjouit de voir le dynamisme du CCAS par rapport à la mandature précédente ; il est très content des actions menées durant ces derniers mois.

A propos de cette convention, 2 questions sont posées par M.DRON :

- concernant la politique sociale de la commune, du CCAS, est-ce-que l'on bénéficie d'une rédaction précise de celle-ci?- difficulté sur cette notion d'intervenants bénévoles ou salariés, comment va se faire ce choix entre l'intervention d'un bénévole ou l'intervention d'un salarié ? Quel sera le mode de paiement derrière ces 2 types d'intervenants ?

M.DRON ne voudrait pas que l'intervention d'un bénévole puisse être mise en concurrence avec une activité commerciale.

Monsieur le Maire répond que c'est un sujet qui a été abordé au sein de la commission ; nous sommes bien conscients que l'association ne va pas pouvoir faire n'importe quoi, ceci dit l'objectif de l'association est bien de réaliser de petits travaux. On restera vigilant sur le sujet. Lorsque nous analysons les réponses à l'enquête des personnes âgées de plus de 50 ans qui a lieu au printemps dernier (pour info, nous avons reçu 232 retours sur environ 650-700 personnes concernées ce qui reste tout de même un taux de réponse très satisfaisant), les réponses obtenues sont allées dans le sens de la création de cette association.

Convention adoptée à l'unanimité.

Question N°3 : Création d'une association de service d'aide à domicile - désignation d'un représentant du conseil municipal

Le conseil d'administration de cette association d'aide à la personne est composé de trois membres issus de la commission administrative du CCAS et d'un membre issu du conseil municipal. Deux candidats se portent volontaires : Mme Marie-Claire LEBAS-PIGNOL et Mr Claude MAGUET.

Le vote a donné le résultat suivant: Marie-Claire LEBAS-PIGNOL a été élue avec 15 votes contre 3 pour Claude MAGUET.

Adopté à la majorité

Question N°4 : Dispositif d'emploi d'avenir - autorisation de recrutement d'un contrat aidé

Suite au passage au zéro phyto, il est apparu le besoin de renforcer l'équipe des services techniques. La décision a été prise de recruter un emploi d'avenir à temps complet et ce pour un an dans un premier temps tout en sachant qu'il pourra être renouvelé deux fois si nécessaire.

Adopté à l'unanimité.

Question N°5 : Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe et création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe

Suite à l'obtention de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe d'un de nos agents, création d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 01/10/2016.

Adopté à l'unanimitéQuestion N°6 : JSSL - demande de subvention au titre de l'année 2015-2016

Suite au changement de bureau, la JSSL (club de football) n'avait pu fournir en temps les documents nécessaires à l'attribution de la subvention annuelle.

A ce jour, elle a remis un dossier qui a permis de calculer, en fonction du nombre d'adhérents et des critères d'attribution pour les associations sportives de la commune, la somme qu'il pourrait lui être alloué : 2563,99€ (dont 200€ pour participation aux activités périscolaires).

Adopté à l'unanimité

Question N°7 : Dojo de Saint-Léonard - demande de subvention exceptionnelle

Afin de promouvoir et développer l'activité judo, les membres du DOJO souhaitent organiser un gala de judo les 22 et 23 octobre prochain ; ils envisagent de convier à cette manifestation un club formateur de l'Essonne. A ce titre, le Président sollicite une subvention exceptionnelle. Une subvention de 1000€ a été validée.

Adopté à l'unanimité.

Question N°8 : Banque alimentaire - demande de subvention exceptionnelle

Suite au cambriolage de leurs locaux en Mai dernier, le Président doit entreprendre des travaux afin de limiter une nouvelle intrusion qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les 19400 bénéficiaires. Cependant cela représente une facture de 12000€. Leur budget ne permettant pas une telle dépense, un appel à mécénat est lancé auprès des institutions publiques et des sociétés privées.

Il est décidé de transférer au CCAS la demande de subvention.

Adopté à l'unanimité.

Question N°9 : Décision modificative n°1

Virements de crédits afin d'honorer les dépenses sur les postes suivants :

- Sur le FONCTIONNEMENT :

+ 1000€ sur le Poste D 673 Titres annulés, cantine, garderie, annonceurs.

- Sur l'INVESTISSEMENT :

+1500€ sur le poste D 2031-244 Aménagement du centre-bourg, CAUE.

+6900€ sur le poste D2112-241 Parking de Grainval, acquisition terrain SARRANT. +3000€ sur le poste D2152-191 Amélioration des voies communales, marquage au sol.+3400€ sur le poste D2158-197 Terrains de sport et vestiaires, pare filet/ballons. +3000€ sur le poste D2181-225 Aménagements sportifs, aire de jeux.

Adopté à l'unanimité

Question N°10 : SDE 76 - avis sur la demande de retrait de la Métropole Rouen Normandie

Vu :

- La délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,

- La délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait.

La métropole, selon les termes de sa délibération "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76.

M.DRON ajoute que pour cette mise en concurrence des territoires qu'il considère tout à fait anti-républicaine, il vote contre le retrait de ces 41 communes.

2 votes contre : M.DRON et M.MAGUET

Adopté à la majorité

Question N° 11 : Rapport d'activités 2015 de l'Office intercommunal de tourisme

Monsieur le Maire présente les éléments essentiels de ce rapport. Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport qui leur a été remis.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les élus :

-"Léo en fête" a été une vraie réussite malgré le temps. Une réunion de la commission jeunesse et sports, à laquelle sont conviées les associations, est prévue le 28/09 à 19h afin de faire le bilan pour préparer au mieux la version 2017.

- A l'issue de l'Assemblée générale du tennis club de St-Leonard, nous avons appris que la demande de subvention effectuée dernièrement pour l'organisation du concert de jazz n'émanait pas de l'association mais était une demande à titre personnel de M.DENEUVE. De ce fait, demanda a été faîte de réitérer sa demande au titre de l’association.- Projet du centre bourg : le temps est compté car l’EPFN, le CAUE et le Département attendent que le Conseil Municipal remette un projet concret qui servira pour l'EPFN à appuyer le dossier dans le cadre de la DUP.

Lundi 11/10 à 19h30 : assemblée générale constitutive de l’association d’aide à domicile. Mardi 08/11 à 19h : réunion centre bourg avec la population à la salle Henri Lambert.

M.MAGUET s'interroge sur le recensement des panneaux de rues. Monsieur le Maire est bien conscient de leur vétusté et précise qu'il faudra investir dans un avenir assez proche.

M.DRON revient sur la lettre d'information concernant les travaux à réaliser sur la RD925 qui a été transmise aux riverains de la route du Havre car il est très surpris que nous interdisions la circulation aux piétons sur un axe qui est très fréquenté par ceux-ci et ce pendant 4 mois. Monsieur le Maire explique que réellement à ce jour il n'y a aucune voie piétonne ; les piétons utilisent la bande multi-fonctionnelle. Cependant prendre la décision d'officialiser un "itinéraire bis" sur d’autres trajets non sécurisés lui semble dangereux.

M.DRON a eu écho de la part de parents d'élèves qu'il y avait un problème d'hygiène en maternelle moyenne et grande section, suite à l'absence d'atsem. En effet, l'institutrice étant seule, elle ne peut pas accompagner les enfants aux toilettes. Monsieur le Maire explique qu'il y a réellement un problème entre l'institutrice et l'atsem et qu'il s'en occupe depuis fin juin. Cependant, il précise que même si cette atsem n'est pas présente dans la classe, elle travaille tout de même dans une salle voisine pour celle-ci. Aujourd’hui, 2 atsem restent toujours à la disposition du Directeur d’école et les moyens humains sont conformes aux textes. Monsieur le Maire ajoute qu'il a reçu 2 courriers de parents d'élèves se plaignant du comportement de l'enseignante vis à vis de l'atsem, c'est donc à partir de ce moment qu'il a pris la décision de demander à l'atsem, en informant le directeur, de ne plus accompagner l'enseignante au sein de la classe. Monsieur le Maire est vraiment navré d'en être arrivé à ce stade mais de par sa responsabilité de Maire et donc du personnel de la Mairie, il se devait d'intervenir.

M.DRON rappelle que dans le compte rendu municipal du 23/06, M.BROCHARD devait faire un bilan du retrait des panneaux publicitaires. Monsieur le Maire précise qu'un bilan sera fait prochainement.

Monsieur le Maire déplore avoir surpris M. Dron en train d'enregistrer la séance de Conseil municipal sans en avoir informé ses collègues. M. Dron précise qu'il réalise ses enregistrements depuis le début du mandat et considère être dans son droit. M. le Maire ajoute que cet acte constitue un manque de respect vis à vis des élus.

Mr DRON réclame le bilan réalisé par la communauté d’agglomération sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi que l'état des lieux commune par commune. Il souhaiterait que celui-ci soit mis à l'ordre du jour lors d'un prochain conseil.

La séance est levée à 23h.