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Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DEFINITIF 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD DU 6 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 31 août 2017, s’est réuni en session
ordinaire le mercredi 6 septembre à 20 h sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, Maire.
Étaient présents :
M. Bernard Hoguet, Maire.
M. Jean-Alain Planeix, Mme Elvira Hache, Mme Marie-Lise Degrémont, M. Serge Lecrosnier, Mme Sophie Rioult, adjoints au maire.
M. Claude Laperdrix, Mme Bernadette Malandain, Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, M. Alain Leber, M. François Daudruy, Mme Marie-Pierre Prieur, M. Pierre Malandain, M. Bernard Malandain, Mme Delphine Gilles, M. Franck Carton, M. Jean-Luc Dron, M. Claude Maguet, conseillers municipaux.
Était absent excusé : M. Jean-Paul Le Calvez, conseiller municipal (pouvoir à M. Jean-Alain Planeix)
Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.
Après l’appel nominatif, M. Claude Maguet est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.
L’ensemble des conseillers approuvent la proposition de M. le Maire de l’ajout d’un 7e point à l’ordre du jour sur la « Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel-en-Bray ».
Ordre du jour
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Question n° 1 : Répartition du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales
Comme chaque année, il appartient à l’assemblée communautaire de fixer la répartition du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) perçu par le territoire, entre les communes et l’intercommunalité, soit sur la base de critères fixés par la loi (répartition dite de droit commun), soit selon des critères fixés librement (répartition dite libre ou dérogatoire). Le montant du FPIC pour 2017 est de 1 142 207 €.
Sur la base des échanges intervenus en commission Finances et Bureau communautaire, la proposition d’une répartition libre n’a pas été approuvée à l’unanimité lors de la séance du conseil communautaire du 6 juillet 2017 (délibération adoptée par 45 « pour », 4 « contre » et 1 abstention).
En application du principe dérogatoire, la commune de Saint-Léonard est la plus forte contributrice vers l’Agglomération et les communes les moins privilégiées. Au lieu des 26 467 € que la commune pourrait recevoir en application d’une répartition de droit commun, elle recevra 13 877 € en application d’une répartition dite libre. Le montant attribué en 2016 était de 12 615 €.
Considérant le vote opéré par le Conseil communautaire, il appartient aux conseils municipaux de valider la répartition dérogatoire retenue, conformément aux règles de répartition du FPIC. Jouant la carte de la mutualisation et de l’entraide, le conseil municipal approuve la répartition dérogatoire. Adopté à l’unanimité.
Question n° 2 : PLUi. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Conseil communautaire a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors de sa séance du 6 juillet 2017.
Conformément à l’article L123-9 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein de chaque Conseil municipal des communes appartenant au territoire de l’Agglomération.
Le Conseil municipal a été invité à débattre du document. Parmi les sujets traités dans le PADD, tels le développement économique, l’agriculture, le tourisme, la mise en valeur du littoral, les mobilités, l’habitat, la gestion de l’eau, le commerce, les risques, le numérique… les échanges entre les conseillers ont porté principalement sur le transport et le logement. M. Dron invite les élus communautaires de Saint-Léonard à agir au sein de l’Agglomération pour l’extension du réseau de transport urbain vers le centre commercial Les Voiles et la Zone d’activités. Sur le logement social, M. Dron souligne l’offre trop réduite à destination des foyers aux revenus les plus faibles.
L’information du public dans le cadre de l’élaboration du PLUi se poursuivra.
Consultation pour avis. Pas de vote.
Question n° 3 : Adhésion à l’association Seine-Maritime Attractivité
Conformément au nouveau cadre législatif de la loi NOTRe, le Département de la Seine-Maritime entend développer une politique volontariste de soutien au développement local des territoires. Il a ainsi décidé la création de « Seine-Maritime Attractivité », fruit de la fusion de trois de ses agences départementales (Seine-Maritime Expansion, Comité Départemental du Tourisme et Agence Technique Départementale 76).
L’Agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé d’adhérer à cette association. Par conséquent, notre commune peut bénéficier de ces services.
La cotisation annuelle est gratuite néanmoins une somme de 1 % du montant des travaux plafonnée à 2 500 € sera facturée à la commune après achèvement des travaux.
La Conseil municipal a délibéré sur cette adhésion et a nommé un représentant, M. Serge Lecrosnier, ainsi que son suppléant, M. le Maire, pour le remplacer en cas d’empêchement.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
Question n° 4 : Décision modificative n° 3
M. Jean-Alain Planeix expose les raisons qui ont conduit au remplacement du corps de chauffe de la chaudière de la mairie et de l’école pour un montant de 10 200 €. Pour répondre à la demande de Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, M. Planeix précise que l’installation d’une chaudière neuve coûterait entre 25 000 et 30 000 €.
Il apparaît nécessaire d’effectuer une opération de modification au Budget primitif 2017 et de diminuer le crédit attribué aux travaux des vestiaires sportifs de 10 200 €.
A propos de travaux des vestiaires sportifs, M. Dron demande à ce que le conseil puisse disposer d’un bilan complet des dépenses engagées. Ces éléments seront disponibles dès le règlement des dernières factures concernant le poste des études.
Adopté à l’unanimité Question n° 5 : Subvention allouée au club JSSL
Lors de sa séance du 30 mars dernier, le conseil municipal a alloué les subventions aux associations excepté celle pour le club de football JSSL en raison d’un dossier incomplet.
M. Blondel, le nouveau président du club, nous a transmis une demande de subvention comprenant l’ensemble des pièces demandées.
Compte tenu des effectifs et du mode de calcul pour attribuer une subvention aux associations sportives de la commune, la somme à allouer à ce club s’élève à 1 110,87 €.
Compte tenu de la réserve qui avait été inscrite lors du vote du budget primitif 2017 à l’article 6574, le conseil municipal a approuvé ce versement.
M. Dron souligne l’effort fait par la municipalité et en particulier par M. Le maire pour accompagner le nouveau président mais il s’inquiète du manque de clarté dans la gestion du club par le président sortant et des importantes dépenses jusqu’alors non justifiées. M. le Maire assure le conseil que toute la lumière sera faite pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention accordée en 2016.
Adopté à l’unanimité
Question n° 6 : Création de poste
Par délibération du 26 septembre 2016, le conseil municipal a validé le recrutement d’un agent en contrat d’avenir à temps complet sur la base d’un CDD d’un an renouvelable deux fois.
Le contrat arrivant à échéance le 31 octobre et la Mission locale ayant signifié à la collectivité que les contrats aidés ne seraient plus reconduits, il est proposé de recruter sur un contrat définitif, cet agent qui donne satisfaction.
Adopté à l’unanimité
Question n° 7 : Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel-en-Bray
Il est proposé d’accepter l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
M. le Maire porte à la connaissance des élus les informations suivantes :
Lotissement rue du 8 mai : M. le Maire a rencontré le promoteur FEI pour une présentation du projet constitué de 14 lots (onze lots entre 700 et 1000 m2 et 3 lots entre 500 et 700 m2). Le promoteur a sollicité les élus pour trouver un nom à cette résidence. A l’unanimité, le conseil retient la dénomination « Entre terres et mer ».
Appel d’offres pour le projet de dynamisation du centre bourg. Neuf cabinets ont répondu pour la maîtrise d’œuvre du projet. Comme elle en a la possibilité, la collectivité a procédé à des auditions. Quatre cabinets ont été invités à soutenir leur projet. La sélection est en cours. Le cabinet retenu sera chargé dans un premier temps de rédiger un dossier pour appuyer la demande de DUP (déclaration d’utilité publique) que doit lancer l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie) pour l’acquisition du terrain de Mme Rabourdin.
La consultation pour les travaux de la RD 925 (de La Rouge à l’entrée de Fécamp) est lancée et les travaux d’effacement des réseaux en cours. Début des travaux sur la voirie pour fin octobre.
M. Claude Maguet interroge M. le Maire sur la situation d’un agent. M. le maire fait état de toutes les actions et démarches entreprises pour résoudre une situation difficile de conditions de travail. M. Dron fait état des condamnations récentes de la SAUR et de Veolia (deux multinationales de l’eau) pour pratiques illégales de réduction de débit d’eau pour des situations d’impayés. Il demande aux délégués de la commune d’intervenir auprès du syndicat Fécamp Sud-ouest (SIAEPA) pour mettre fin à ces mêmes pratiques illégales du délégataire Veolia sur notre territoire. M. le Maire assure que la demande sera faite.
M. Dron s’interroge sur la possible utilisation de canalisations en fibrociment sur le réseau du SIAEPA Fécamp SO. Matériaux qui présentent des risques cancérigènes. Le syndicat des eaux disposant d’un état du réseau, M. Planeix vérifiera s’il y a présence de ce type de canalisation.
Clôture de la séance à 22 h 20.