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Arrêté - Arrêté N°2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2026 01)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
du
Nord
-—
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2026-01/03
Millonfosse,
le
22
janvier
2026
6,
NT
ee
trie be
gnationts®
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation, Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
rue
Henri
Barbusse
création
branchement
neuf
eau
potable
par
l’entreprise
DELCROIX
TP
de
Dardilly
(69134)
pour
Noréade
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1%
:
La
circulation
rue
Henri
Bnabusse
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
02
février
2026
(5
jours)
et
alternée
par
feux
tricolores.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
02
février
2026
(5
jours)
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
érald'THURU
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
*
Courriel
: millonfosse maire@wanadoo
fr - Site internet
: millonfosse.fr