Compte-Rendu - CR+22+DECEMBRE+2023

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Compte-Rendu - CR+22+DECEMBRE+2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22+DECEMBRE+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2023

COMMUNE DE HOSTENS

Présents :

- Bernadette RESTOUILH

- Nicole ZAMMIT

- Evelyne DODÉ

-__ Nadège SOUBIRAN

- Lucienne BOUCLY

- Jean-Louis DARTIAILH

- Maurice MALLET

- Julien RUIZ

- Julien HENRIOT

- Pierre DURY

- Serge SPELEERS

- Cédric RÉ

Procurations :

- Muriel VELOSO pour Julien RUIZ

- Monique GRIVEL pour Bernadette RESTOUILH

- Pascal BIZZARI pour Julien HENRIOT

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h35

Secrétaire de séance : Cédric RÉ

ORDRE DU JOUR :

e 1- Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2023.

e _2- Délibération portant sur le choix de l’entreprise en vue de la réalisation du diagnostic du

réseau d'assainissement.

e _3- Délibération portant sur l’approbation d’un échange de chemins ruraux entre la Mairie et M.

FONDIN.

e _4- Délibération portant sur le choix du créneau horaire de la coupure nocturne.

e _5- Délibération portant sur l’engagement dans la démarche du label RICE.

e _6- Délibération portant sur le choix de l’entreprise pour la location de vestiaires du stade de

football modulaires. e 7- Délibération relative à la modification du règlement du service de l’eau.

e _8- Délibération relative à la modification du règlement du service de l'assainissement.

e 9- Délibération relative au renouvellement de la signature du contrat d'assurance CNP - CDG

pour l’année 2024.

e _10- Délibération portant sur la dissolution du syndicat du Collège de St Symphorien.

e 11- Délibération relative à la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

e _12- Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus.

1- Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2023

Vote:

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

2- Délibération portant sur le choix de l’entreprise en vue de la réalisation du diagnostic du réseau

d’assainissement.

M. le Maire présente les conclusions de la commission Appel d’Offres sur ce sujet.

Vote:

- CONTRE :0

- __ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

3- Délibération portant sur approbation d’un échange de chemins ruraux entre la Mairie et M.

FONDIN

M. le Maire retrace l’historique des faits et expose la nécessité de la présente délibération.

Vote :

- CONTRE: 0

- __ ABSTENTION : 0

- _ POUR: 12 +3 procurations

4- Délibération portant sur le choix du créneau horaire de la coupure nocturne

M. le Maire présente la délibération et soumet la période d’interruption nocturne à discussion.

B. RESTOUILH indique que le créneau proposé (23h-5h) est judicieux.

J. RUIZ précise qu’il est important d’être vigilent sur le retour des administrés sur ce choix.

P. DURY propose d’ajouter une clause à la délibération pour indiquer que l’opération serait mise en place à

titre expérimental pendant une année.

M. le Maire indique que cet ajout est inutile car, si nous observons un retour en masse défavorable des

administrés, il sera possible de proposer une nouvelle délibération pour annuler la coupure nocturne.A la demande de P. DURY, M. le Maire soumet au vote l’ajout de la clause suivante à la délibération

« Opération mise en place à titre expérimental pendant une année »

Vote :

-_ POUR :3 (L. BOUCLY,S. SPELEERS, P. DURY)

- __ ABSTENTION : 0

- CONTRE : 9 +3 procurations

P. DURY souhaite préciser (avant le vote de la délibération) que les membres de l’opposition voteront « contre » la délibération car le Conseil Municipal a refusé d’ajouter la clause proposée.

Vote de la délibération :

- CONTRE : 3 (L. BOUCLY, S. SPELEERS, P. DURY)

- _ ABSTENTION : 0

- POUR :9+3 procurations

5- Délibération portant sur l’engagement dans la démarche du label RICE.

J. RUIZ demande quels seront les conséquences pour la commune à adhérer au label RICE.

C. RÉ indique que la coupure nocturne (votée précédemment) constitue l’action majeure de l’engagement.

N. SOUBIRAN et M. MALLET ajoutent que le remplacement des derniers luminaires traditionnels par des liminaires LED (commandés et prochainement mis en place) était le second engagement de la commune pour adhérer au label RICE.

Vote :

- CONTRE :0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

6- Délibération portant sur le choix de l’entreprise pour la location de vestiaires du stade de football

modulaires.

M. le Maire indique que l’obtention de devis pour la location de ce type de locaux est compliquée. Il ajoute que la préfecture est actuellement pressante sur les commissions sécurité des locaux communaux. Compte tenu de l’état vétuste des vestiaires actuels, et le retard de la construction des vestiaires sur le nouveau stade, la location de vestiaires modulaires est nécessaire. Ceci permettra au club de football de la commune de basculer sur le nouveau stade dans des conditions confortables, ce qui est d’autant plus important que le club accueille de plus en plus d’enfants. M. le Maire précise que la composition des modules proposé dans la présente délibération a été validée par le président du club de football de Hostens.

P. DURY indique que le prix de la location est important et il n’inclut pas les frais création des réseaux et de l’assurance. Il évoque aussi les dégradations auxquelles sera soumis le local compte tenu de sa localisation et de la coupure d’éclairage nocturne. Par ailleurs, il ajoute que le nouveau stade n’est pas fonctionnel à ce jour contrairement à ce que M. le Maire annonce (pas d’éclairage, pas de buts, pas de parking ..).

M. le Maire indique qu’en accord avec le club de foot, la Mairie avait financé des buts modulaires plutôt que la subvention sur 2 années. Concernant le parking, il est largement moins dangereux de se garer à proximité du nouveau stade que de l’ancien stade (les gens se garent sur le bord de la D3, et il y en a de plus en pluscompte tenu de l’activité grandissante des matchs enfants le WE). Pour l'éclairage, l’accent est mis pour qu’ils soient mis en place sur le nouveau stade dès que possible.

P. DURY lit un mail du président du club de foot (reçu le 5 octobre 2023) qui indique regretter avoir signé une attestation de conformité du nouveau stade pour M. le Maire qui aurait été utilisée à mauvais escient...

M. le Maire lit à son tour un mail du président du club de foot (reçu le 30 octobre 2023) qui indique que suite à des échanges avec des responsables de la commission Départementale et du président du District, les dimensions du terrain étaient bonnes. La Mairie doit transmettre au District le plan des futurs modulaires (objet de la présente délibération).

P. DURY indique que le terrain actuel n’est pas praticable.

M. le Maire confirme que le terrain actuel est praticable. Il précise que l’ancien terrain a été récemment inondé et que le président du club de foot lui avait demandé un arrêté pour impossibilité d’utiliser l’ancien stade.

L. BOUCLY ajoute que l’ancien stade est toujours inondé en hiver.

P. DURY indique se rendre régulièrement sur le nouveau stade et juge que celui-ci est impraticable.

M. le Maire propose à P. DURY de tondre le nouveau stade compte tenu de ses visites régulières.

P. DURY rebondit sur ce point en accusant M. le Maire d’utiliser le tracteur tondeuse de la commune pour tondre sa propriété personnelle.

M. le Maire s’insurge de ces propos diffamatoires récurrents venant de P. DURY et indique qu’il n’a jamais utilisé le matériel de la commune. Ce n’est pas parce que le tracteur d’un particulier est de la même couleur que celui de la commune que l’on peut se permettre de telles accusations. Tenir de tels propos accusateurs en direction du Maire ou d’un élu sans aucune preuve et dénué de discernement sont d’une gravité majeure pour la démocratie, à fortiori lorsqu'ils émanent d’un élu, soit-il de l’opposition.

Vote :

- _ CONTRE : 3 (L. BOUCLY,S. SPELEERS, P. DURY)

-_ ABSTENTION : 0

- _ POUR : 9 +3 procurations

7- Délibération relative à la modification du règlement du service de l’eau.

M. le Maire expose que le règlement du service de l’eau a été établi en 2015 et qu’il était incomplet. Le nouveau règlement est plus précis et adapté à notre commune.

B. RESTOUILH demande quelques renseignements vis-à-vis des articles 6, 23 et 31. M. le Maire et M. MALLET ont répondu à ses questions.

Concernant l’article 31, il a été convenu de prévoir lors d’un futur conseil Municipal, de revoir le tarif du

branchement d’un compteur par le service de l’eau.

J. RUIZ trouve le règlement carré et bien écrit. Il met l’accent sur la vigilance qu’il sera nécessaire d’apporter pour que les conditions de mise en œuvre du règlement soit assurées par les opérateurs concernés en Mairie.P. DURY souhaite porter une récrimination vis-à-vis des cautions demandées aux administrés par la Mairie avant 2021. Il indique que cette procédure est illégale et que la Mairie devrait rembourser les administrés concernés.

M. le Maire indique que les cautions ne sont plus demandées et que lorsque des administrés déménagent, la caution leur est remboursée. S’il fallait rembourser toutes les cautions, la Mairie devrait contracter un emprunt.

J. RUIZ comprends le point de vue de P. DURY. Il ajoute qu’il s’agit d’une incongruité du système comme cela arrive parfois dans les communes, aussi procéder au remboursement représenterait une charge difficilement supportable pour notre commune.

Vote :

- CONTRE : 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

8- Délibération relative à la modification du règlement du service de l’assainissement

B. RESTOUILH demande quelques renseignements et émet une observation sur l’article 44, M. MALLET et M. le Maire répondent à ses questions.

Concernant l'observation, il est décidé de remplacer dans l’article 44 / Utilisation d’une source privée ou d’un puit / 2% solution la phrase « /...] Le tarif unitaire par m° d'habitation est fixé annuellement par délibération du conseil municipal [...] », par « [...] Le tarif unitaire par m° d'habitation sera fixé annuellement par délibération du conseil municipal [...] »

Vote :

- _ CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

9- Délibération relative au renouvellement de la signature du contrat d’assurance CNP - CDG pour

Pannée 2024.

M. le Maire présente la délibération.

Vote :

- CONTRE : 0

- __ ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

10- Délibération portant sur la dissolution du syndicat du Collège de St Symphorien.

M. le Maire indique que depuis plus d’un an, il était interdit de fonctionner avec un syndicat.

J. RUIZ ajoute que c’est la loi NOTRE (sur l’intercommunalité) qui demande la suppression des syndicats.

Vote :

- CONTRE :0- ABSTENTION : 0

- POUR : 12 +3 procurations

11- Délibération relative à la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

C. RE expose la délibération en indiquant que celle-ci retirait quelques lignes relatives à la limitation de

l’expression de l’opposition.

P. DURY trouve cette présentation légère. Il souhaite ajouter que cette modification intervient suite à une

décision de justice invalidant le précédent règlement. Il regrette que le projet de délibération n’indique pas

que le règlement est présenté en annexe. Et que le projet de délibération indique que la délibération « annule

et remplace la délibération en daie du 6 octobre 2023 » alors que celle-ci devrait être « annule et remplace

la délibération en date du 22 décembre2020 ».

C. RE fait son mea culpa et remercie P. DURY pour les corrections proposées.

B. RESTOUILH a une observation concernant l’article 5.1.

Suite à plusieurs échanges, M. le Maire procède à un vote pour la suppression de la phrase « la signature des

délibérations est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des

délibérations » de l’article 5.1.

Vote :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- _ POUR: 12 +3 procurations

Les modifications proposées seront apportées dans le règlement.

Vote de la délibération :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- __ POUR: 12 +3 procurations

12- Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus.

M. le Maire présente la délibération.

J. RUIZ propose d’envisager de faire venir le déontologue lors d’un prochain Conseil Municipal.

Vote :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR :12 +3 procurations

Questions diversesP. DURY souhaite avoir des informations sur le dysfonctionnement des factures d’eau.

S. SPELLEERS souhaite avoir des informations sur l’avancement de la construction du Dojo.

S. SPELEERES souhaite avoir des renseignements sur les travaux de voirie et l’aménagement de la rue des

Pécheurs.

Séance levée à 19h55

Le secrétaire de séance : Cédric RE