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Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
CET Publié le
ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2024 À 19 HEURES
L'an deux mil vingt-quatre, le 20 juin2024 à dix-neuf heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire.
En exercice : 15
Présents: 10 Date de convocation : 13/06/2024 Absents : 5 Affichage convocation : 13/06/2024 Pouvoirs : 5
Votants : 15
Présents : : M. Bruno SIRAVO Maire, Mme Sylvia FAUCARD 2eme adjointe, M. Philippe GESLAIN , 1er adjoint, M. Didier AUBRY, Mme Lise TRAVERSE, Mme Clémence RIZZI, M. Alain LEULIET, Mme Audrey CORMIER, M. Matthieu GERMOND, Mme Lise TRAVERSE.
Absents excusés : : Mme LITHARD Geneviève (procuration donnée à Mme FAUCARD Sylvia), Mme LEFESTE Sylvie (procuration donnée à M.SIRAVO Bruno), M.OSTRONZEC Gérard ( procuration donnée à M.Germond Matthieu), M.BORITCH Marc ( procuration donnée à M. AUBRY Didier), M. BOCQUET Christian (procuration donnée à M. LEULIET Alain)
Absents : Aucun
Mme sylvia Faucard est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 18 mars 2024 ouverte à 19H02.
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
CET Publié le
ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE POLYVALENTE « ESPACE HEURE BLEUE »
ROUTE DE NEUVY
DU 20 JUIN 2024 A 19 HEURES
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024
- Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
- Tarif de l'accueil périscolaire 2024-2025 commune d’Allogny
- Règlement intérieur du restaurant scolaire 2024-2025 commune d’Allogny
- Règlement intérieur de l’accueil périscolaire 2024-2025 commune d’Allogny
- Précision complémentaire à la délibération DE_006_ 2023 portant sur la création d’un poste de
rédacteur contractuel
- Délibération créant un site funéraire cavurnes
- Location salle Polyvalente « Espace Heure Bleue » - tarif 2024
- Location de la maison des associations — tarif 2024
- Location de matériel — tarif 2024
- Concession cimetière — tarif 2024
- Marché hebdomadaire du mercredi — prix de la place
- Clôture régie de recettes de location de salles et de matériel communal
- Convention location terrain Monsieur BLOTT
- Convention location terrain Monsieur MABILAT
- Convention Amical des Chasseurs
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
CET Publié le
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL :5:018-2{1800040:20240905-00000000-A0
A l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 est approuvé.
DE-0027-2024 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06 /2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de
Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO informe les membres du conseil municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique avant délibération.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose de pérenniser le poste d’une salariée en CDD cette année. Ce poste de 26 heures est composé en 2 contrats : un concernant l'encadrement des enfants et l'autre pour l'entretien des bâtiments.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose aux membres du conseil municipal :
La création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet soit 13/35ème pour encadrer les enfants pendant les temps périscolaires à compter du 30 août 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade
d’adjoint d'animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle.
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 _.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 de Frwisie GER d'animation. ID : 018-211800040-20240905-00000000-AU
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité décide :
1. La création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet soit 13/35ème pour assurer l'encadrement des enfants pendant les temps péris scolaires à compter du 31 août 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d'animation.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d'animation.
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE-0028-2024 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06 /2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO informe les membres du conseil municipal que, conformément
à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
2 : : : 5 us . pH , Reçu en préfecture le 13/09/2024 er réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable EE
délibération. ID :018-211800040-20240905-00000000-AU
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose de pérenniser le poste d’une salariée en CDD cette année. Ce poste de 26 heures est composé en 2 contrats : un concernant l'encadrement des enfants et l’autre pour l'entretien des bâtiments.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose aux membres du conseil municipal :
La création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 13/35ème pour assurer le service de cantine et le ménage des bâtiments communaux à compter du 31 août 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité décide :
1. La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 13/35è"e pour assurer le service de la cantine et le ménage des bâtiments communaux à compter du 30 août 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
DE-0029-2024 : TARIF DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE 204 e CEE D’ALLOGNY (FORFAIT GARDERIE) ID : 018-211800040-20240905-00000000-AU
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Madame Sylvia FAUCARD, Maire-Adjoint, rapporteur de la scolaire, propose aux membres du
conseil municipal d'appliquer les tarifs actuels.
GARDERIE : Forfait matin : 0.70 €uros
Forfait soir : 2.00 €uros
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l'unanimité que les tarifs suivants seront applicables au 1 er septembre 2023
GARDERIE : Forfait matin : 0.70 €uros
Forfait soir : 2.00 €uros
Publicité des actes de la commune par publication papier le :27/06/2024
DE _0030 2024 : RETRAIT DE DEUX POINTS A L'ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
CET Publié le
ID-:018-211800040-20240905-00000000-AÙ
Le 20/06 /2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente-=space-rroure-preuroure-ue Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO), de la commune d’Allogny demande l'autorisation de retirer les
points suivant à l’ordre du jour :
- Règlement intérieur du restaurant scolaire 2024-2025 de la commune d'Allogny. - Règlement intérieur de l'accueil périscolaire 2024-2025 de la commune d’Allogny.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO, demande l'avis du conseil municipal, lequel après en avoir
délibéré à l'unanimité, accepte le retrait des deux points cités ci-dessus de l’ordre du jour et donne
pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la délibération.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0031 2024 : PRECISION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DE-006-2023 PORTANT SUR LA CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR CONTRACTUEL
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de
Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose de préciser en complément de la délibération DE _006 2023 portant sur la création d’un poste de rédacteur contractuel, en date du 29/03/2023, le paragraphe concernant la rémunération d’un agent contractuel comme suit « sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature de fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (rédacteur principal 1°" classe).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal, valident la précision demandée ci-dessus.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0032 2024 : DELIBERATION CREANT UN SITE FUNERAIRE CAVURNES
Séance ordinaire du 20/06/2024
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Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Publié le ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire rappelle que les communes sont seules compétentes pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires conformément à l'article L 2223-40 du code général des collectivités territoriales dit CGCT. Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation conformément à l’article R 2223-9 du CGCT.
Monsieur le Maire expose que la commune peut créer un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation dans son cimetière.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2223-18-2 du CGCT, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut décider que les cendres sont, en totalité :
- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d'un site cinéraire ;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d’un site cinéraire ; - soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Monsieur le Maire propose au conseil de municipal de créer un espace de recueillement qui prend
la forme des cavurnes, concessions de 76 x 76 x 55 cm.
Monsieur le Maire précise que lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes sont soumis aux mêmes dispositions que les concessions funéraires conformément à l’article R 2223-23-2 du CGCT.
Conformément à l’article L 2223-14 du CGCT, la commune octroie des concessions pour les
durées suivantes :
-30 ans;
- 50 ans;
Conformément à l’article L 2223-15 du CGCT, les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Les tarifs pour les cavurnes sont les suivants :
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 ce
- 79.50 euros pour 30 ans ; Publié le ER
- 117.70 euros pour 50 ans. ID : 018-211800040-20240905-00000000-AU
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, c'est-à- dire à la date d'échéance de la concession conformément à l’article L 2223-15 du CGCT.
Enfin, le site cinéraire se trouvant est soumis au pouvoir de police du maire conformément à l'article L 2213-8 du CGCT. Monsieur le Maire réglementera donc l'utilisation de cet espace par arrêté.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif. Monsieur le Maire d’Allogny dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet du Cher. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet du Cher ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : //2024
DE 0033 2024 : LOCATION SALLE POLYVALENTE « ESPACE HEURE BLEUE » — TARIF 2024
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose de garder le même tarif qu'en 2023 concernant la location de la salle polyvalente « espace Heure Bleue » comme suit :
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le
ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
CET
trois mois pour toute location
ACTIVITE HEURE BLEUE ALLOGNY | EXTERIEUR
Location Week-end 286.50 €uros | 535.20 €uros
Location 1 journée en semaine 154.70 €uros | 275.70 €uros
Vin d'honneur 93.00 Euros | 138.40 €uros
Location tente 48m° 123.30uros | 146.00 Euros
Nettoyage 318.00 €uros | 318.00 Euros
Acompte 50% 50%
Caution Nettoyage 318.00 Euros | 318.00 Euros
Caution Dégradations 636.00 Euros | 636.00 €uros
Etat des lieux complémentaire 24.40 €uros | 25.40 €uros
Mise en place tables + chaises 33.90 €uros | 35.00 €uros
Rangement tables + chaises 33.90 €uros | 35.00 €uros
Forfait Electricité et Déchets pour | 65.00 €uros | 65.00 €uros
toute location
Forfait annulation de moins de 50.00€uros 50.00 €uros
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le tableau des tarifs 2024 la location de la salle polyvalente « espace Heure Bleue ».
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0034 2024 : LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - TARIF 2024
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024
Page 10 sur 16 Le 20/06/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente
Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'a
été fait le 13/06/2024.
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié‘le
ID: 018:211800040-20240905-00000000-AU
Berger
ets
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO propose de garder le même tarif qu’en 2023 concernant la location de la maison des associations comme suit :
ACTIVITE MAB ALLOGNY EXTERIEUR
Vin d'honneur 14 heures 63.80 £uros 103.80 €uros
à 21 heures
Expositions 63.80 €uros 103.80 Euros
Caution nettoyage 159.00 Euros 159.00 €uros
Caution Dégradations 318.00 €uros 318.00 €uros
Etat des lieux 24.40 £uros 24.40 €uros
complémentaire
Du 1er avril au 30 | Du 01 octobre au
septembre 31 mars
Allogny | Extérieur | Allogny | Extérieur
Heure 9 9 14 14
Journée de 9h à 21h 70 90 110 120
Week-end du vendredi 15h au lundi 15h 100 120 140 160
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le tableau des
tarifs 2024 la location de la maison des associations.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0035 2024 : LOCATION DE MATERIEL - TARIF 2024
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Commune d'ALLOGNY
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024
Page 11 sur 16 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Le 20/06/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalenté puvisie
Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l’d'D:018-211800040:20240905-00000000:AÙ
CET
été fait le 13/06/2024.
Monsieur Philippe GESLAIN, Maire-Adjoint, propose de garder le même tarif qu’en 2023 concernant la location de matériel comme suit :
LOCATION DE MATERIELS
Barnum 3 x 3m; 54.10 €uros par week end
Barnum 5 x 5m; 80.60 €uros par week end
Table: 10.80 €uros par week-end
Banc: 5.40£€uros par week-end
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le tarif 2024 la
location de la maison de matériel.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0036 2024 : CONCESSIONS CIMETIERE - TARIF 2024
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur Philippe GESLAIN, Maire-Adjoint propose de garder le même tarif qu’en 2023 concernant le tarif des concessions cimetière comme suit :
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
CIMETIERE : nn ET
ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
Concession 30 ans : 79.50 €uros
Concession 50 ans : 117.70 €uros
Columbarium 30 ans : 786.50 €uros
Columbarium 50 ans : 1 304.90 €uros
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le tarif 2024 des concessions cimetière.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0037 2024 : MARCHE HEBDOMADAIRE DU MERCREDI -— PRIX DE LA PLACE: TARIF 2024
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur Philippe GESLAIN, Maire-Adjoint propose de garder le même tarif qu’en 2023
concernant le prix de la place du marché hebdomadaire du mercredi.
Un tarif de 3 euros par emplacement pour ceux qui bénéficient d’un raccordement au réseau
électrique et d’un tarif de 1,50 euros pour ceux qui n’en bénéficient pas.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal décident de conserver
par mercredi et par commerçant présent, le montant de l'emplacement du marché à 3 euros, pour
ceux qui bénéficient du raccordement à l'électricité et pour ceux qui n’en bénéficient pas, le montant de 1,50 euros par emplacement.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
DE 0038 2024 : CLOTURE REGIE RECETTES DE LOCATION DE nié CE
COMMUNAL ID : 018-211800040-20240905-00000000-AU
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance :
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO explique que par délibération DE_002_2018 en date du 18 février 20218, il a été acté de regrouper la régie de location de salles crée par délibération en date du 12 janvier 1996 avec la régie de location de matériel communal aux administrés de la commune d’Allogny crée par délibération en date 26 septembre 2016.
Afin de simplifier le fonctionnement, il est proposé de clôturer la régie recettes de location de salles et de matériel communal, au 31/12/2024, pour pouvoir passer ces recettes par un titre.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident la clôture de la
régie de recettes de location de salles et de matériel communal au 31/12/2024.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0039 2024 : CONVENTTION LOCATION TERRAIN MONSIEUR BLOTT
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
. . : Reçu en préfecture le 13/09/2024 cr
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO), propose de mettre en location lel.,;3, (GIE et C910 de 195 m°? à Monsieur Jordan BLOTT. ID : 018-211800040-20240905-00000000-AU
Que toutes ces parcelles seront louées au prix uniforme d’un quintal et demi blé l’hectare.
Que le paiement de cette location aura lieu le 1°" novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuvent à la majorité cette convention de location et valident sa mise en place à partir du 01/07/2024.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
DE 0040 2024 : CONVENTION LOCATION TERRAIN MONSIEUR MABILAT
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de
Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO fait part aux membres du conseil municipal que selon la délibération n° DE 0019 2024 la commune d’Allogny garde l'usage des 2 parcelles D n°59 et D n°70 pour une superficie totale de 10ha 96a 52ca, après le départ en retraite de Monsieur MICHAUD.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO, propose que Monsieur MABILAT loue les 2 parcelles D n°59 et
D n°70 pour une superficie totale de 10ha 96a 52ca.
Que toutes ces parcelles seront louées au prix uniforme d’un quintal et demi blé l’hectare.
Que le paiement de cette location aura lieu le 1° novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité contre cette proposition de location.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
DE 0041 2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE riie 6 Fi
L'AMICALE DES CHASSEURS D’ALLOGNY ID : 018-211800040-20240905-00000000-AÙ
Séance ordinaire du 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants :15
Secrétaire de séance : Sylvia FAUCARD
Le 20/06/2024, le conseil municipal s’est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 13/06/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 13/06/2024.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO donne lecture au Conseil municipal de la convention entre la commune et l'association de l’amicale des chasseurs d'Allogny ainsi que les deux annexes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent le renouvellement de cette convention.
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 27/06/2024
La séance est levée à 19 H 47.
Le Maire La secretaire de scéance
Bruno SIRAVO Sylvia FAUCARD
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2024