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Conseil Municipal - 2024 075 rh
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 075 rh)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David,
CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN
Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2024-075
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
RESSOURCES HUMAINES
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE
Lamballe-Armor dispose d’un parc automobile, dont certains véhicules sont à la disposition des élus et des
agents dans le cadre de l'exercice de leurs mandats ou fonctions. Le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les conditions de cette mise à disposition fassent l’objet d’une délibération
annuelle. Ainsi, le 25 mars dernier, l'assemblée délibérante a délibéré sur le sujet.
Avec la nomination d’un Directeur général des services (DGS) à la Ville et la création d’un poste de Directeur
général adjoint (DGA), il convient de les rajouter dans les bénéficiaires pour leur attribuer un véhicule de
service avec remisage à domicile
Les dispositions de la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage sont :
- Bénéficiaires :
o Les personnes exerçant les mandats et fonctions ouvrant droit à la possibilité de mise à disposition
de véhicules de service avec remisage à domicile sont :
“ Le Maire,
“ Le Directeur général des services (DGS),
“ Le Directeur général adjoint (DGA),
o Dans le cadre de missions, astreintes opérationnelles ou contraintes de service particulières, un
agent peut être, de manière exceptionnelle, autorisé à remiser le véhicule de service à son domicile
- Conditions d'utilisation à respecter :
o L'autorisation de remisage fait l’objet d’un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service,
o L'usage privatif du véhicule est strictement interdit,
o En cas d'absence d’une durée au moins égale à une semaine, le véhicule doit être remis à la
disposition de la commune.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1,
- La délibération n°2024-017 du 25 mars 2024, adoptant les conditions de la mise à disposition avec
remisage à domicile,
- La délibération n°2024-058 du 24 juin 2024, créant les postes de Directeur général des services et de
Directeur général adjoint
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ADOPTE les dispositions, présentées ci-dessus,
- _ ABROGE la délibération susvisée du 25 mars 2024,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 OCT. 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor