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Déliberation - 2025 022 rh
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 rh)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 mars 2025.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX
Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à URVOY Laurence,
- LE GUEN Nadège, MERIAN Caroline.
SECRETAIRE DE SEANCE : GOASTER Samy
Délibération n°2025-022
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4
RESSOURCES HUMAINES
MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL 2024-2025
Plusieurs conventions de mise à disposition de personnel sont arrivées à échéance. Pour mémoire, ces
conventions permettent à nos structures de fournir aux agents des quotités de travail et des emplois
plus intéressants. Les agents bénéficient quant à eux d’un employeur unique. Ces conventions
nécessitent d'être renouvelées, pour l’année scolaire 2024-2025.
Vu l'avis du comité social territorial du 28 novembre 2024,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— ACCEPTE les mises à disposition de personnel présentées ci-dessous :
Collectivité de mise Nb heures mise| Date d'effet mise | Durée mise à Date de fin de Employeur nr _ MoN . Se me ; nn Jolies an à disposition à disposition à disposition disposition | mise à disposition
Lamballe-A be mballe-Armor Lamballe | 784,5 1°" septembre .
1 31 t 2025 Terre & Mer] Accueil 538,5 2024 si Fee
périscolaire
778,5
615 Lamballe
1°" septembre : Arm 2 1 31 t 2025 Lamballe-Armor Terre & Mer T 2024 an aoû Personnel 555
animation 372
ALSH 400
561
53
520
53
88
150
450
561
209
216
200
279,5
118
211,5
103,75
225
343 1°" septembre
152 2024
210
253
196
80
118
96
Lamballe
Terre & Mer
Lamballe-Armor Personnel
cantine/entretien
locaux ALSH
lan 31 août 2025
— AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 4 1 MARS 2025
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
r.— CAE
ae
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la PR en Préfecture le 31 MARS 1075
1 MARS 2075