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Arrêté - 99 AI arrete N°22 2026 delegation deuxieme adjoint
Arrêté - circulation EIFFAGE
Arrêté - Circulation EFFAGE G
Arrêté - arrete 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ES
Xe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°39-2024
Saine <. Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite
du
05
juin
2024
pat
l’entreprise
PRAT
TP,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
putges
de
voirie
sur
route
de
TERLAND
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
intercommunale. Vu
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à
partir
du
lundi
10
juin
2024
pour
une
durée
de 6
jous,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
chemin
des
Perrières
pour
tous
les
véhicules
:
-
Interdiction
de
circuler
-
Route
Barrée
ARTICLE
2 : Cette
réglementation
s’appliquera
le lundi
10
juin
2024
au
lundi
15
juin
2024.
ARTICLE
3 : Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: Entreprise
PRAT'
TP,
10
rue
des
Vernes
42600
Montbrison,
nom
du
responsable
:
PRAT
Jérôme
tél : 04
77
24
26
20
ARTICLE
4
: Voie
de
recouts
: Tout
recourt
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à Entreprise
PRAT'TP,
10
rue
des
Vernes
42600
Montbrison,
gendarmetie
de
St Bonnet
le
Château,
Loire
Forez
Agglomération
:
Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
10
juin
2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 10/06/2024
Le
Maitre,
Frédéric
ME
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
10
juin
2024