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Arrêté - 99 AI arrete N°22 2026 delegation deuxieme adjoint
Arrêté - circulation EIFFAGE
Arrêté - Circulation EFFAGE G
Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
2095
Fe,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Sans &
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°08-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite
du
10
février
2025
par
l’entreprise
EGTP,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduite
cassée
chemin
de
la
Roche
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
communale
d'intérêt
communautaire.
Vu
la
nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à
partir
du
lundi
17
février
2025
pour
une
durée
de
30
jouts,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
lexécution
de
ces
travaux
et assuter
la
sécurité
des
ouvriers
de
lentreptise
ou
de la personne
chargée
de leur réalisation,
et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
chemin
de
la
Roche
pour
tous
les
véhicules
:
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le lundi
17
février
2025
au
mardi
18
mars
2025.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est : Entreprise
EGTP,
805
rue Jacqueline
Auriol
ZAC
des
Murons
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
nom
du
responsable
: ZINUTTTI
Julie
tél
: 04
77
52
58
27
ARTICLE
4 : Voie
de recouts
: Tout
recourt
contte
le présent arrêté
doit être formé
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise
à l'Entreprise
EGTP,
805
rue
Jacqueline
Auriol
ZAC
des
Murons
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevatd
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
11
février
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 11/02/2025
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
11
février
2025