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Déliberation - download?t=page&id=8736&ext= Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=8736&ext=)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, t t

DELIBERATION du conseir Municipar

V¡lle de Saint-Jean-de-Monts

Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué

le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

de Véronique LAUNAY, Maire.

Etaient présents :

Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,

Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme

VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme

PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme

LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,

Mme BIJRGAIJD Laure, M. MATH|AS Yyeg M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO GaëIIe, Mme RIVIÈRE AméIie et M. HOREAIJ Vincent.

Absente et avait donné procuration :

Mme MILCENT Anne

A été élue secrétaire : Mme RtVtÈRE Amétie

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oÉLleÉRATroN N'2020 045 DU o2toztzoza OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-

14, L.2121-31, L.2313-1 etL.2341-1 ;

VU le Budget Primitif 2020 votê en date du 05 février 2020;

VU le Compte de gestion, le Compte administratif 2019 et les taux d'imposition 2020 adoptés précédemment;

VU les résultats 2019 définitivement arrêtés au sens de l'article L.1612-12 du CGCT ;

Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire

EXPOSÉ

Le budget primitif pour 2020 ayant été voté le 5 février 2020, sans reprise anticipée des résultats, il convient de procéder à l'adoption d'un budget supplémentaire pour 2020.

Ce budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise dans le budget 2020 des résultats de l'exercice 2019, au vu des résultats du compte administratif et des décisions d'affectation du résultat, des restes à réaliser de crédits d'investissement, ainsi que les décisions prises en matière de vote des laux2020.

ll permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.

Le projet de budget supplémentaire 2020 comprend des opérations nouvelles en dépenses qui s'élèvent à 80 000 € de dépenses réelles en fonctionnement et - I 000 000 € en recettes réelles de fonctionnement. En investissement, 33 800 € de dépenses réelles et - 616 358 € de recettes réelles.

L'équilibre budgétaire du budget supplémentaire se présente de la manière suivante :

1SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement reporté (R002) 2 583 611,32€

Solde disponible pour le financement

du budget supplémentaire (A) 2 583 611,32€,

Propositions nouvelles

(mouvements réels et mouvements d'ordre) (B)

Dépenses réelles/ recettes (B)

Dépenses imprévues (B)

Virement section d,invesfrsse ment (B)

80 000,00 €

853 453,32 €

650 158,00 €

-1 000 000,00 €

TOTAL FONCT¡ONNEMENT = (A)+(B) I 583 611,32€ I 583 611,32€,

SECTION D'INVEST¡SSEMENT DEPENSES RECETTES

Solde d'exécution négatif reporté (D 001)

(A) 3 015 966,21C

Restes à réaliser 2019 (B) 880 248,17 €

Affectation (R1 068) (C) 3 896 214,38€

Propositions nouvelles

(mouvements réels et mouvements d'ordre) (D)

Dépenses réelles/ recettes (D) (R)

Virement section de fonctionnement(R)

33 800,00 € -616 358,00 €

650 158,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

= (A)+(B)+(C)+(D)

3 930 014,38 € 3 930 014,38C

Les recettes réelles de fonctionnement sont ajustées en fonction de I'impact de la pandémie COVID 19

sur les activités économiques, notamment l'exonération des droits de place à hauteur de 500 000 € (chapitre 70) et la perte sur le PBJ du casino estimé à 400 000 € (chapitre 73). Le produit de la fiscalité, compte-tenu de la notification des bases prévisionnelles 2020, génère un produit supplémentaire de 64819 €, et la FPU 75 977 €. (chapitre 73); la DGF notifiée pour I'année 2020, ainsi que les compensations d'Etat sont réduites de 32 018 € (chapitre 74) par rapport au BP voté. Les droits de mutation seraient revus à la baísse de 208 598 € (chapitre 73) :

Chapitres Opérations nouvelles réelles

70 - Produits des services -500 000,00 €

73 - lmpôts et taxes -467 982,00€.

74 - Dotations et subventions -32 018,00 €

TOTAL RECETTES REELLES -1000 000,00 €

2Les dépenses réelles de fonctionnement se voient diminuer de 40 000 € en charges de personnel et

augmentées de 20 000 € pour faire face à des régularisatíons exceptionnelles d'indemnités statutaires

sur exercices antérieurs. L'inscription en atténuation du produit du FPIC 202O pour 200 000 €. En ce qui

concerne la participation financière à la SEML Saint-Jean Activités, son montant serait réduit de 100 000 €. La modification de cette participation donnera lieu à un avenant au contrat de DSP.

Chapitres Opérations nouvelles réelles

012- Charges de personnel -40 000.00

67 - Charges exceptionnelles 20 000.00 €

65 - Autres charges de gestion

courante -100 000.00

014 - Atténuations de produits 200 000.00 €

TOTAT DEPENSES REELTES 80 000.00 €

Les dépenses réelles d'investissement intégrées au budget supplémentaire s'élèvent à

- 53 800 € de dépenses nouvelles ;

- 20 000 € de réduction sur l'éclairage public ;

- 880 248,17 € de restes à réaliser 2019;

- Résultat reporté de 3 015 966,21 €.

Chapitres/opérations Opérations nouvelles réelles (dont restes à réaliser et résultat 20t9l

001- Résultat d'investissement reporté 3 0L5 966.2L€

Opération 1000 3 800.00 €

Opération 12 20 000.00 €

Opération 102 -20 000.00 €

10- Reversement taxe aménagement 30 000.00 €

RAR 20lg/Opération 880248.L7 €

TOTAL DEPENSES REEIIES 3 930 014.38 €

JLes recettes réelles d'investissement intégrées au budget supplémentaire s'élèvent å 3 279 856,38 €, et 650 158,00 € de virement de la section de fonctionnement.

Chapitres Opérations nouvelles réelles (dont restes à réaliser et résultat 2o19l

10- Dotations et fonds propres 4 L942L4,38€

L6 -Emprunts -914 358,00 €

02l-Viremment de la section de

fonctionnement 650 158,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 3 930 014,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt-deux voix POUR, et six ABSTENTIONS :

ADOPTE le Budget supplémentaire pour I'année 2020, selon I'instruction comptable M14, par nature, conformément à la proposition ci-annexée.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.

A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.

Le

cERTIFIÉ EXÉcUToIRE PAR LE MAIRE

coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN

sous-PRÉFEcruRE,

Véroniq LAUNAY

LE

ET DE LA PUBLICAT¡ON,

LE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle

Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de

contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives

d'appel.

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