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Déliberation - 2023 003
Déliberation - 2023 027
Déliberation - 2023 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi!
Publié te ID
: 033-213301260-20230124-2023_011-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 24
janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
.…
,
.
.
.
En
exercice
: 14
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F. BOULOT,
L.
|
Exprimés
: 13
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT, F. RIVIER
Pour : 13 Contre
: 0
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
|
Abstention :
O
CLABAUX
(pouvoir
à
A.
GRIMARD)
OBJET:
Devis
panneaux
-— plan
Secrétaire
de
séance
: F. RIVIER
d’adressage
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2022-025
du 04 juillet
2022
relative
au
lancement
du
plan
d’adressage
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’équiper
la
commune
de
86
plaques
de
noms
de
rue
et
de
402
numéros
;
CONSIDÉRANT
que
3 entreprises
ont
été
sollicitées
et
que
2 ont
transmis
leurs
offres
:
- __
SIGNALS
pour
un
montant
de
12
407,70€
TTC
- _
SERI
pour
un
montant
de
8
247,89€
TTC
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
l’offre
la
moins-disante
: SERI
pour
un
montant
de
8 247,89€
TTC.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.