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Déliberation - 20260209 modalite de gestion des amortissements en m57 et derogation a la regle du prorata temporis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260209 modalite de gestion des amortissements en m57 et derogation a la regle du prorata temporis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
République
Française
Département de l'Aube
.
DELIBERATION
”
CONSEIL
MUNICIPAL oO HRREX
e
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
"ZUé
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
22
13
13
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
+7
Présents:
Christine
ROBILLARD,
Robert
BESANÇON,
_
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Date de convocation
Géraldine
PÉRÉE,
Denis
PHILIPPE,
Annie
SALAMI,
12 février
2026
Laurent
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Véronique
STOLTZ,
Bruno
LEOTIER
Date
d'affichage
$
Représentés:
Laurence
FOURNIER
représentée
par
12 février
2026
Géraldine
PÉRÉE,
Liliane
VOYARD
représentée
par
Nicolas
MENNETRIER,
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Annie
SALAMI,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Véronique
STOLTZ,
Sophie
MENZIN
représentée
par
Pascal
GENET,
Vincent
BLANCHOT
représenté
par
Robert
BESANÇON,
Julien
SEYSSEL
représenté
par
Urbain
VELUT Absents
: Marcel
CHRISTEL,
Monique
SIMON
Robert
BESANÇON
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Modalité
de
gestion
des
amortissements
en
M57
et
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
N°
de
délibération
: 20260209
Mme
Robillard
expose
:
L'amortissement
constitue
une
technique
comptable
permettant,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
leur
renouvellement. Depuis
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement.
La
commune,
compte
tenu
de
sa
population
inférieure
à
3
500
habitants,
n'est
pas
tenue
d'amortir
ses
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d’équipement
versées,
qui
doivent
être
comptabilisées
au
chapitre
204.
À
compter
de
l'exercice
2024,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
le
conseil
municipal
est
donc
tenu
d’adopter
les
durées
d'amortissement
pour
les
biens
inscrits
au
chapitre
204.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37 Réference de l'AR : 010-211003389-20260219-20260209-DE Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 À
titre
d'exemple,
le
chapitre
204
regroupe
notamment
la
participation
au
syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
pour
le
renforcement
des
réseaux
électriques
ou
d'éclairage
public.
1.
Proposition
de
durées
d'amortissement
pour
le chapitre
204
us
à
Durée
Compte
Gompte
Description
des
biens
d'amortissement
|d’amortissement
(204xx1
Biens
mobiliers,
matériel,
études
15
ans
|2804xx1
|
(204xx2
Bâtiments,
installations
115
ans
|2804xx2
|
Projets
d’infrastructures
(notamment
204xx3
|lrenforcement
des
réseaux
électriques
et||20
ans
éclairage
public)
Remarque
: Les
subventions
d'équipements
versées
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
1
500
€
seront
amorties
sur
une
année.
2804xx3
2.
Méthode
de
calcul
des
amortissements
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
la
règle
dérogatoire
suivante
:
e
Les
amortissements
des
immobilisations
acquises
seront
calculés
selon
le
mode
linéaire.
e
Un
amortissement
en
année
pleine
sera
appliqué,
dérogeant
ainsi
à
la
règle
du
calcul
prorata
temporis.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
D'ADOPTER
les
durées
d'amortissement
pour
les
biens
inscrits
au
chapitre
204
telles
que
détaillées
ci-dessus.
D'APPLIQUER
un
amortissement
sur
une
année
pour
les
subventions
d'équipements
<
1
500
€.
D'ADOPTER
la
règle
dérogatoire
du
calcul
linéaire
en
année
pleine
pour
toutes
les
immobilisations
acquises.
Conseillers
Suffrages
Ë
Non
présents
exprimés
sous
conne
Anse
participants
13
20
20
0
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Robert
BESANÇON
Secrétaire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37 Réference de l'AR : 010-211003389-20260219-20260209-DE Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026