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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Seance du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Seance du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Nombre de membres du conseil : 46
En exercice : 46
Présents à la réunion : 37
Pouvoirs de vote : 6
Quorum : 24
Date convocation : 07/03/19
Date d’affichage : 21/03/19
Délibération n°25-2019
Approbation PV séance
du 14 février 2019
Information n°01
Communication des arrêtés du
Président
Attribution aide complémentaire
OPAH
Opération de ravalement
obligatoire des façades
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 14 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze mars, à dix-sept heures quarante-cinq, les conseillers communautaires se sont réunis à la salle de réunion 17 avenue du 11 novembre à AIGUILLON, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales.
Etaient présents : SAUVAUD Jean-François, PEDURAND Michel, AYMARD Hélène, LASSERRE Gabriel, MOSCHION Nicole, LARRIEU Catherine, LAFOUGERE Christian, CASTELL Francis, PILONI Béatrice, PERCHOC Ronan, BETTI Robert, LAMBROT Sylvie, MASSET Michel, GENAUDEAU Michel, PALADIN Alain, LAPEYRE Pierre, BOÉ Jean-Marie, CASSAGNE Sophie, JEANNEY Patrick, LLORCA Jean-Marc, LAGARDE Philippe, DARQUIES Philippe, ARMAND José, COLLADO François, KHERIF William, GAUTIER Françoise, DUMAIS Jacques, HANSELER Véronique, MERLY Alain, CLAVEL Etienne, MAILLE Alain, CLUA Guy, De LAPEYRIERE Michel, CAZENOVE Sylvestre, YON Patrick, COUZARD Christian, RESSEGAT Claude
Pouvoirs de vote : DE MACEDO Fabienne à PEDURAND Michel, GUINGAN Sylvio à AYMARD Hélène, LEVEUR Brigitte à SAUVAUD Jean-François, GIRARDI Christian à LARRIEU Catherine, MALBEC Jean à PERCHOC Ronan, SEIGNOURET Jacqueline à MASSET Michel
Absents et non représentés : SAMANIEGO Catherine, LAFON Thierry, CHAUBARD Nadine
A été nommé Secrétaire de séance : ARMAND José
Assistaient à la séance : MAURIN Philippe (Directeur Général des Services), ROMA Fabien (responsable du pôle Interventions techniques), DELMAS Lucie (responsable du pôle économique et tourisme), CONNANGLE Clémence (agent service économie), CHARRE Adeline (responsable du pôle Habitat et cadre de vie/Tepos), JUCLA Corinne (responsable du pôle Ressources et administration générale).
Vu le procès-verbal de la séance du 14 février 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14 février 2019.
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil communautaire les arrêtés pris portant attribution d’une aide complémentaire dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat :
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° 071-2018 du 21 juin 2018, adoptant le projet de convention avec l’ANAH 47 pour l’OPAH du Confluent et Coteaux de Prayssas ; 2/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Vu la convention d’OPAH n°18-69-047OPA signée le 29 août 2018, entre l’Etat, la Communauté de communes, la Fondation Abbé Pierre, PROCIVIS Les Prévoyants et PROCIVIS Gironde ;
Vu la délibération n°144-2018 du 13 décembre 2018, relative aux délégations de pouvoirs au Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°22-2019-RH du 08 janvier 2018 portant délégation de fonction à Jean-François SAUVAUD, 2ème Vice-Président ;
Considérant la demande de Madame DE ZEN ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ;
Considérant l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 06 février 2019 ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH est versée à Madame DE ZEN, 13 rue de l’Eglise, 47130 SAINT LAURENT, pour un montant de de 1 182.70 €.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
_________________
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° 071-2018 du 21 juin 2018, adoptant le projet de convention avec l’ANAH 47 pour l’OPAH du Confluent et Coteaux de Prayssas ;
Vu la convention d’OPAH n°18-69-047OPA signée le 29 août 2018, entre l’Etat, la Communauté de communes, la Fondation Abbé Pierre, PROCIVIS Les Prévoyants et PROCIVIS Gironde ;
Vu la délibération n°144-2018 du 13 décembre 2018, relative aux délégations de pouvoirs au Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°22-2019-RH du 08 janvier 2018 portant délégation de fonction à Jean-François Sauvaud, 2ème Vice-Président ;
Considérant la demande de Monsieur GENTOU ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant l’avis rendu par les services instructeurs de l’ANAH et de la Communauté de communes ; 3/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Considérant l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 06 février 2019 ;
ARRETE
Article 1 – une aide complémentaire dans le cadre de l’OPAH est versée à Monsieur GENTOU Jean-Michel, Couderc 47130 PORT-SAINTE-MARIE, pour un montant de de 2 000 €.
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
_________________
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°072-2018 du 21 juin 2018 adoptant le régime d’intervention de l’opération de ravalement obligatoire des façades,
Vu les délibérations des communes de Aiguillon, Bazens, Bourran, Damazan, Frégimont, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Monheurt, Montpezat d’Agenais, Nicole, Razimet, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puch d’Agenais, Saint Laurent et Saint Sardos demandant leur inscription sur la liste des communes ayant rendu le ravalement de façade obligatoire,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2012206-0001 et n°47-2018-06-11-004 portant inscription des dites communes sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles,
Vu les arrêtés municipaux prescrivant les périmètres obligatoires de ravalement de façade dans chaque commune,
Vu la délibération n°144-2018 du 13 décembre 2018, relative aux délégations de pouvoirs au Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°22-2019-RH du 08 janvier 2018 portant délégation de fonction à Jean-François Sauvaud, 2ème Vice-Président ;
Considérant la demande de la commune de Prayssas ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant l’avis rendu par les services instructeurs de la Communauté de communes ;
Considérant l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 06 février 2019 ;
ARRETE
Article 1 – une aide de 2 700 € est versée à la commune de Prayssas, pour le ravalement de façade du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB n°214 sur la commune de Prayssas,
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget. 4/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°26-2019
TEPOS
Attribution d’une subvention
pour la rénovation du logement
communal de Frégimont
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
_________________
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°072-2018 du 21 juin 2018 adoptant le régime d’intervention de l’opération de ravalement obligatoire des façades,
Vu les délibérations des communes de Aiguillon, Bazens, Bourran, Damazan, Frégimont, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Monheurt, Montpezat d’Agenais, Nicole, Razimet, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puch d’Agenais, Saint Laurent et Saint Sardos demandant leur inscription sur la liste des communes ayant rendu le ravalement de façade obligatoire,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2012206-0001 et n°47-2018-06-11-004 portant inscription des dites communes sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles,
Vu les arrêtés municipaux prescrivant les périmètres obligatoires de ravalement de façade dans chaque commune,
Vu la délibération n°144-2018 du 13 décembre 2018, relative aux délégations de pouvoirs au Président et chargeant ce dernier, jusqu’à la fin de son mandat, d’attribuer les participations prévues par le régime d’intervention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de rénovation des façades dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°22-2019-RH du 08 janvier 2018 portant délégation de fonction à Jean-François Sauvaud, 2ème Vice-Président ;
Considérant la demande de la SCI LYZA ;
Considérant le dossier transmis par SOLIHA ;
Considérant l’avis rendu par les services instructeurs de la Communauté de communes ;
Considérant l’avis de la commission Aménagement de l’Espace en date du 06 février ;
ARRETE
Article 1 – une aide de 5 400 € est versée à la SCI LYZA, pour le ravalement de façade du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB n°504 sur la commune de Prayssas,
Article 2 – cette somme sera versée après validation par SOLIHA du dossier de demande de paiement, impliquant réalisation des travaux, transmission à SOLIHA des factures acquittées et récolement.
Article 3 – les sommes sont prévues au budget.
Article 4 – le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Vu la délibération n°133-2018 en date du 15 novembre 2018 du Conseil communautaire adoptant le régime d’aide aux logements communaux dans le cadre du programme TEPOS,
Vu le régime d’intervention suscité, prévoyant une aide de 7 500 € aux projets de rénovation de logements communaux permettant de respecter les critères suivants : 5/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
-un gain de 2 niveaux sur l’étiquette énergie
-atteinte du niveau C minimum
-travaux « BBC compatibles »
Considérant la stratégie TEPOS et notamment son axe visant à réduire les consommations énergétiques des logements,
Considérant le dossier de demande de subvention transmis par la commune de Frégimont en date du 21 janvier 2019,
Considérant le projet de la commune de Frégimont de rénovation du presbytère comportant les travaux suivants :
-Isolation des murs par l’intérieur R>3,7 m²K/W
-Isolation du plafond R>7 m²K/W /
-Isolation du plancher sur cave : R>3 m²K/W
-Pose de menuiseries bois double vitrage (Uw > 1,7 W/m²K)
-Installation d’une VMC hygro B et d’un chauffe-eau thermodynamique
-Installation d’un chauffage électrique panneaux rayonnants
Considérant le plan de financement prévisionnel présenté par la commune
DEPENSES HT RECETTES HT
Démolition/
plâtrerie/isolation
20 835,00 € Subvention Région
Nouvelle Aquitaine
(RénoAqt)
12 000,00 €
Menuiseries 11 818,00 € Subvention Palulos 1 000,00 €
Faïences – sols
souples
4 019,50 € Subvention CC
Confluent et des coteaux
de Prayssas
7 500,00 €
Peintures 10 807,50 € Autofinancement 41 582,80 €
Electricité –
chauffage
13 889,82 €
Plomberie -
ventilation
11 520,48 €
TOTAL 62 082,80 € 62 082,80 €
Considérant que le projet présenté permet de respecter les deux premiers critères du régime d’intervention,
Considérant que pour respecter le troisième critère, la commune devait modifier le projet tel que décrit dans le DCE,
Considérant les éléments de réponses apportés par le maître d’ouvrage et sa maîtrise d’œuvre, permettant de respecter le troisième critère,
Ouï l’exposé du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1 – ATTRIBUE à la commune de Frégimont une aide de 7 500 € pour la rénovation du presbytère, sous réserve que les points de vigilance soulevés soient traités en phase chantier ;
2 – DIT, conformément au régime d’intervention précédemment adopté, que cette aide sera versée après transmission d’un dossier de demande de paiement complet, et après vérification que le programme de travaux est conforme au scénario présenté lors de l’instruction initiale ; 6/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°27-2019
Développement économique
Attribution d’une subvention à
l’Opération « De ferme en
ferme » organisée par la
Chambre d’agriculture 47
Délibération n°28-2019
Développement économique
Conventionnement avec la
Chambre des métiers
3 – DIT que les crédits sont prévus au BP 2019 ;
4 – AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
« De ferme en ferme » est une marque déposée nationalement à laquelle participent 20 départements en France, le dernier week-end du mois d’avril de chaque année. En Lot-et-Garonne, l’opération « De ferme en ferme » existe depuis 2002.
Depuis 3 ans, les participations des exploitations agricoles sont stables (de 45 à 50 producteurs participants chaque année).
En 2018, 20 000 visiteurs ont été comptabilisés sur le département de Lot-et- Garonne.
En 2019, 7 producteurs du territoire sont engagés dans la démarche, pour un total de 51 participants.
Engagée dans une démarche de valorisation des productions agricoles locales, la communauté de communes souhaite soutenir les initiatives permettant de mettre en valeur les agriculteurs du territoire. Après l’obtention du label territoire bio engagée, la participation à cette opération permettrait à la communauté de communes, d’élargir son intervention en faveur de l’agriculture.
La chambre d’agriculture sur l’opération « De ferme en ferme 2019 » sollicite une participation de la Communauté de communes à hauteur de 1 000€. Elle s’engage en contrepartie à indiquer la participation communautaire sur l’ensemble des documents de communication de la manifestation.
Ouï l’exposé du Président,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière de développement économique ;
Vu l’article L5216-5 du CGCT ;
Considérant l’avis favorable de la commission Economie du 19/02/2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1- VALIDE la demande de la Chambre d’Agriculture pour l’attribution d’une subvention à l’opération « De ferme en Ferme »
2- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2019 pour un montant de 1 000 euros.
Le territoire compte 407 établissements dans quatre secteurs d’activités : alimentation, bâtiment, production et service. 66% de nos entreprises sont issues du secteur marchand et 34% de l’artisanat.
Dans le cadre des actions économiques menées par la communauté de communes et afin de disposer d’une connaissance fine des entreprises, il est proposé la mise en place d’un partenariat avec la Chambre des métiers et de l’Artisanat sous forme de conventionnement.
L’objet de la convention est :
- De fournir à la communauté de communes, une production annuelle des chiffres clés du tissu artisanal local (stock, ancienneté des établissements,
salariés, apprentissage, création, radiations…) 7/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°29-2019
GEMAPI
Statuts du SABVAO
- D’organiser des réunions de sensibilisation sur la création/reprise d’entreprises ou autres thématiques qui pourront être définies au cours de
l’année
- D’être relais d’information auprès des entreprises des actions de communication ou réunions organisées par la communauté de communes
- D’accéder à la plateforme territoire 47 : outil de communication sur les aides aux entreprises, outils de communication en direction des
entreprises.
La convention est signée pour une année renouvelable une fois pour un montant annuel de 1 500 euros.
Ouï l’exposé du Président,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière de développement économique ;
Vu l’article L5216-5 du CGCT ;
Vu la convention jointe à la présente délibération ;
Considérant l’avis favorable de la commission Economie du 19/02/2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1- ADOPTE la proposition de convention avec la Chambre des métiers et de l’artisanat ci-joint en annexe.
2- AUTORISE le Président à signer la dite convention
3- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2019 pour un montant de 1 500 euros.
Par délibération en date du 18 janvier 2019 le comité syndical du SABVAO a validé le projet de statuts co-rédigé par les services administratifs des EPCI membres et du syndicat. Ces statuts sont de nature à répondre sur le périmètre concerné, aux enjeux de la nouvelle organisation territoriale visant à renforcer les compétences du syndicat en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et permettre le portage des programmes pluriannuels des gestion des cours d’eau à l’échelle des bassins versants de ce territoire.
Par courrier en date du 25 janvier 2019, notre EPCI a été sollicité afin de recueillir notre accord dans un délais de trois mois sur les nouveaux statuts du syndicat.
Ouï l’exposé de Claude RESSEGAT, vice-président en charge de la GEMAPI,
Vu les nouveaux statuts du syndicat des bassins versants de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins associés ;
Considérant l’avis avec remarque de la commission GEMAPI en date du 22 février 2019 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
ADOPTE le projet de statut du syndicat d’aménagement des bassins versants de l’Avance, de l’Ourbise et des bassins versants associés. 8/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°30-2019
Adhésion au SABVAO et
désignation des représentants
Délibération n°31-2019
Ordures ménagères
Statuts SMICTOM LGB –
Modification de la répartition
des sièges
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de nouveaux statuts du syndicat, qui sont de nature à répondre sur le périmètre concerné, aux enjeux de la nouvelle organisation territoriale visant à renforcer les compétences du syndicat en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et permettre le portage des programmes pluriannuels des gestion des cours d’eau à l’échelle des bassins versants de ce territoire,
Vu l’adoption de ce projet de statut par le conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Claude RESSEGAT, vice-président en charge de la GEMAPI,
Considérant la volonté de conserver la gestion par transfert au syndicat, mise en place depuis le 1er janvier 2018 ;
Considérant la modification de la représentativité à l’article 7 des statuts et donc la nécessité de redéfinir les délégués de notre EPCI au sein du syndicat ;
Considérant l’avis de la commission GEMAPI en date du 22 février 2019 ;
Il est fait appel à candidature pour désigner les 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1- CONFIRME l’adhésion de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas aux missions GEMAPI par le transfert des ITEMS 1,2 et 8 au syndicat d’aménagement des bassins versants de l’Avance, de l’Ourbise et des bassins versants associés.
2- DESIGNE :
Délégués titulaires :
1- Claude RESSEGAT
2- Alain MAILLE
Délégués suppléants :
3- Michel MASSET
4- Thierry LAFON
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2018-24 du 11 décembre 2018, le comité syndical du SMICTOM LGB a demandé la modification de la répartition des sièges entre adhérent dans les conditions de l’article L5212-7-1 du CGCT pour fixer une répartition des sièges comportant autant de sièges pour Albret Communauté que pour la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, pour une entrée en vigueur lors du prochain renouvellement du comité syndical.
En application de la réglementation applicable, chaque adhérent au SMICTOM LGB dispose d’un délai de 3 mois à compter de la transmission de la délibération portant modification pour se prononcer sur cette dernière (à défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable). Au cas d’espèce, la délibération n°2018-24 a été notifiée le 03 janvier 2019 à Albret Communauté et le 04 janvier 2019 à la Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas. 9/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle qu’au sein du SMICTOM LGB, une commission de travail relative à la modification des statuts a été mise en place, composée comme suit :
- Président d’Albret Communauté
- Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
- 4 délégués désignés par Albret Communauté
- 4 délégués désignés par la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
- Directrice du SMICTOM LGB
- Directeur Général des Services d’Albret Communauté
- Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
En l’état, et sous réserve d’une répartition comportant autant de sièges pour Albret Communauté que pour la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, les propositions suivantes ont été formulées :
- Réduction du nombre de délégués du SMICTOM LGB de 82 à 20 décomposé comme suit :
➢ 10 délégués par adhérent
En cas d’égalité des voix, celle du Président sera prépondérante (cas des votes n’ayant pas lieu à bulletin secret).
-Nombre de vice-présidents (article L5211-10 CGCT):
➢ 20% arrondi à l’entier supérieur soit 4
➢ 30% si majorité des 2/3 du comité syndical soit 6
- Mise en œuvre pour le 1er juillet 2019 au plus tôt.
Entendu le rapport de présentation,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu les statuts du SMICTOM LGB,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°131-2018 du 15 novembre 2018 de la Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas,
Vu la délibération n°2018-24 du 11/12/2018 du SMICTOM LGB,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
42 Voix pour – 0 Voix contre – 1 Abstention (M. CLUA Guy)
-Article 1 : Approuve la modification de la répartition des sièges au SMICTOM LGB entre adhérent pour fixer une répartition des sièges comportant autant de sièges pour Albret Communauté que pour la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
-Article 2 : Conditionne la présente modification à la réduction du nombre total de délégués du SMICTOM LGB à concurrence de 20 délégués
-Article 3 : Conditionne également la présente modification à une mise en œuvre effective au plus tôt le 01/07/2019
-Article 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente délibération
10/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°32-2019
Gestion des ressources humaines
Mise à disposition d’un agent à
l’association Intercos Rurales 47
Délibération n°33-2019
Gouvernance
Election d’un membre à la
commission des Finances
Délibération n°34-2019
Gouvernance
Monsieur le Président présente à l’assemblée l’exposé suivant :
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la possibilité de recourir à un agent administratif de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas pour assurer les tâches administratives à effectuer auprès de l’association Intercos Rurales 47,
Monsieur le Président propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec l’association Intercos Rurales 47, une convention de mise à disposition précisant les conditions de mise à disposition d’un agent administratif ainsi que les conditions d’emploi, les modalités de contrôle et d’évaluation des activités de l’agent.
Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. L’accord de l’agent mis à disposition sera annexé à la convention de mise à disposition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
CHARGE le Président de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec l’association Intercos Rurales 47.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122, L 5211-1 et L5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 02 février 2017 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques,
Considérant les modifications intervenues au sein du conseil municipal de la commune de Puch d’Agenais,
A l’issue du 1er tour de scrutin et après avoir obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de membre de la commission des Finances :
- Thierry RAFFAELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122, L 5211-1 et L5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 02 février 2017 définissant le nombre et la composition des commissions thématiques, 11/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Election d’un membre à la
commission Prospectives
Stratégie Innovation
Délibération n°35-2019
Gouvernance
Mandat spécial à
M. Jacque DUMAIS
Délibération n°36-2019
Gouvernance
Mandat spécial à
Mme Evelyne GATOUNES
Considérant les modifications intervenues au sein du conseil municipal de la commune de Puch d’Agenais,
A l’issue du 1er tour de scrutin et après avoir obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de membre de la commission Prospectives Stratégie Innovation :
- Alain MAILLE
Vu l’article R2123-22-1 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 Avril 2017 fixant les modalités de remboursement des dépenses de transport et de séjour des élus communautaires qui se sont vu confier un mandat spécial,
Vu la délibération du 14 Septembre 2017 confiant pour l’année 2017, un mandat spécial à M. DUMAIS Jacques,
Vu la délibération du 08 mars 2018 confiant pour l’année 2018, un mandat spécial à M. DUMAIS Jacques,
Considérant la nécessité de prolonger la durée de ce mandat,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
CONFIE pour 2019 et ce jusqu’à à la fin du mandat électoral, un mandat spécial à M. Jacques DUMAIS pour :
- Représenter la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas auprès du Comité de Pilotage en charge du dossier TEPOS
- Assister à toute réunion concernant cet appel à projet porté par la région Nouvelle Aquitaine
Vu l’article R2123-22-1 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 Avril 2017 fixant les modalités de remboursement des dépenses de transport et de séjour des élus communautaires qui se sont vu confier un mandat spécial,
Vu la délibération du 17 Juillet 2017 confiant pour l’année 2017, un mandat spécial à Mme GATOUNES Evelyne,
Vu la délibération du 08 mars 2018 confiant pour l’année 2018, un mandat spécial à Mme GATOUNES Evelyne,
Considérant la nécessité de prolonger la durée de ce mandat,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
CONFIE pour 2019 et ce jusqu’à à la fin du mandat électoral, un mandat spécial à Mme GATOUNES Evelyne pour : 12/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°37-2019
Gouvernance
Modification taux indemnité 3ème
Vice-Président
Information n°02
Gouvernance
Délégation de fonction à M.
Francis CASTELL
Délibération n°38-2019
Finances
Débat d’Orientation Budgétaire
- Représenter la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) placé auprès du
SMAVLOT
- Organiser :
➢ Le marché nocturne communautaire
➢ Toute manifestation à l’intention des enfants des écoles du
territoire communautaire (initiation à l’aquarelle, spectacle de fin
d’année …)
Vu le C.G.C.T.,
Vu la délibération n°03-2017 du 12/01/17 désignant les vice-présidents,
Vu la délibération n°024-2017 du 02/02/17 fixant le taux des indemnités des vice- président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
Décide de modifier le taux de l’indemnité du 3ème vice-président en lui appliquant le taux de 8.10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 01/04/19.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une délégation de fonction sera accordée à M. Francis CASTELL dans le domaine du développement économique à compter du 01/04/19.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que les articles 11 et 12 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, font obligation aux communes de 3 500 habitants et plus et aux groupements comprenant une commune de 3 500 habitants et plus, d’organiser, dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget primitif, un débat d’orientation budgétaire (DOB).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
PREND ACTE qu’il a été procédé au débat d’orientation budgétaire préalable au vote du BP 2019.
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 19h45.
13/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
SAUVAUD Jean-François, DE MACEDO Fabienne
Pouvoir à PEDURAND Michel
GUINGAN Sylvio LEVEUR Brigitte
Pouvoir à AYMARD Hélène Pouvoir à SAUVAUD J-François
PEDURAND Michel, AYMARD Hélène,
LASSERRE Gabriel, MOSCHION Nicole,
GIRARDI Christian LARRIEU Catherine
Pouvoir à LARRIEU Catherine
LAFOUGERE Christian, CASTELL Francis
PILONI Béatrice MALBEC Jean
Pouvoir à PERCHOC Ronan 14/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
PERCHOC Ronan, BETTI Robert,
MASSET Michel, LAMBROT Sylvie,
GENAUDEAU Michel, PALADIN Alain,
LAPEYRE Pierre, BOE Jean-Marie,
CASSAGNE Sophie, JEANNEY Patrick,
LLORCA Jean-Marc, LAGARDE Philippe,
DARQUIES Philippe, ARMAND José,
SEIGNOURET Jacqueline, COLLADO François,
Pouvoir à MASSET Michel 15/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
KHERIF William, GAUTIER Françoise,
DUMAIS Jacques, HANSELER Véronique
MERLY Alain, CLAVEL Etienne,
MAILLE Alain, CLUA Guy,
DE LAPEYRIERE Michel, CAZENOVE Sylvestre,
YON Patrick, COUZARD Christian,
RESSEGAT Claude,
Délibération n°25-2019
Délibération n°26-2019
Délibération n°27-2019
Délibération n°28-2019 16/16
PV du conseil communautaire du 14 mars 2019
Délibération n°29-2019
Délibération n°30-2019
Délibération n°31-2019
Délibération n°32-2019
Délibération n°33-2019
Délibération n°34-2019
Délibération n°35-2019
Délibération n°36-2019
Délibération n°37-2019
Délibération n°38-2019
Information n°1
Information n°2