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Arrêté - struct file.php?id=1626
Arrêté - struct file.php?id=1694
unknown - struct file.php?id=1042
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date
d’Affichage
«7
SicH
|
0
2U
.
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.59
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAÏRE
Objet
: Société
AGILIS
-Mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
— D48d-
Vallon
de
l’Escalayole
Travaux
mandatés
pour
le compte
de
Marseille
Provence
Métropole
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
AGILIS
Vu
le Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
De
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
- D48d
Vallon
de
l’Escalayole
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux,
du
29
avril
au
10
mai
2024.
Article
2
La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Elle
se
fera
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
zone
des
travaux.
Article
3
La
Société
AGILIS
sera
chargée
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aïx,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Le
responsable
de
chantier,
contactera
le
responsable
de
la voirie
Métropole
Aïix-Marseille-
Provence,
pour
effectuer
ce
contrôle.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aiïix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
24
avril
2024
.
Le
Maire,
Michel ILLAC