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Arrêté - struct file.php?id=1694
Arrêté - struct file.php?id=1716
unknown - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (unknown - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Date
d’Affichage
:
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022/68
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
stationnement
—
Chemin
de
la
gare
—
Parking
de
la
gare
SNCF
-— Le
mercredi
27
juillet
2022
de
14h00
à
18h00.
Le
maire
de
la commune
d’Ensues
la Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la Route
Vu
L’article
R.610-5
du
Code
Pénal
Vu
Les
articles
L.116-2
et R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
La
demande
de
la
gendarmerie
Nationale,
afin
de
réserver
une
partie
du
parking
de
la
gare
SNCF,
situé
Chemin
de
la Gare
le mercredi
27 juillet
2022
de
14h00
à
18h00.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
modifier
momentanément
les
règles
de
stationnement
dans
l’intérêt général
du
bon
ordre,
de
la tranquillité
et de
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
5
emplacements
dans
la
continuité
de
celui
réservé
à
la
police,
parking
de
la
gare
SNCF,
sis
Chemin
de
la
Gare,
le
mercredi
27
juillet
2022
de
14h00
à
18h00.
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
des
intervenants.
Article
2
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route
de
cette
règlementation
temporaire
de
stationnement.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 26 juillet
2022
Le
Maire,
Michel
ILLAC