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Arrêté - struct file.php?id=1694
Arrêté - struct file.php?id=1716
unknown - struct file.php?id=1042
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
,
20
_
ns
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Date
d’Affichage
:
7 =)
D
1
Di
ï
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Société
d’Assainissement
Ouest
Métropole
—
Contrôle
de
fonctionnement,
des
curages
préventifs
ou
correctifs
des
diagnostics
réseaux
en
vue
de
futurs
travaux,
ou
autres
tâches
liées
aux
réseaux.
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
d’Assainissement
Ouest
Métropole
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à L
141-12,R
115-1à
R
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
contrôles
de
fonctionnement,
des
curages
préventifs
ou
correctifs
des
diagnostics
réseaux
en
vue
de
futurs
travaux,
ou
autres
tâches
liées
aux
réseaux.
Article
1
Article
2
_ Article 3 Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Fait
à Ensuès
la Redonne,
24 janvier
2024
ARRETE
PERMANENT
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
d’intervention.
La
circulation
sera
modifiée
au
droit
de
la
zone
d’intervention.
Elle
pourra
se
faire
par
demi-chaussée
avec
protection
du
chantier
par
des
cônes
KSa
et
des
panneaux
AK5
(travaux)
et devront
être
posés
à
100
mètres
des
jalonnements
concernés
par
le
lavage. Le
présent
arrêté
prendra
effet
à partir
du
01
janvier
au
31
décembre
2024.
La
société
BONDIL
/ SPGS
Z.I,
58
avenue
du
Boisbaudran,
13015
Marseille,
sous-
traitant,
effectuera
le pompage
et
le
nettoyage
à travers
la mise
en
place
du
camion
hydrocureur
ou
d’inspection
réseaux.
Société
d’Assainissement
Ouest
Métropole
ou
son
sous
traitant
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseiïlle-Provence
,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.