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Déliberation - BM NA 2023 08 07 65 Designation dun representant au conseil dadministration de la SIKOA
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 08 07 65 Designation dun representant au conseil dadministration de la SIKOA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
F REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETITS CANAL
LyS-aLt cU, Prccè-s--Verb&’ de4- cléUbérattans’
CotueCbnuwtLcCpaVdw07 AOUT 2023
N° de la délibération: BM1NA12023108-07-65
Objet: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SIKOA Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCRET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SQLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniei,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (02):
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM!NA12023108-07-65
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SIKOA
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33;
Considérant la nécessité de désigner un membre du conseil municipal
Ouï l’exposé de Monsieur Laurent CHERALDINI;
Après en avoir délibéré, et après scrutin public
A l’unanimité
DECIDE:
ARTICLE 1: DE DESIGNER Madame Josette JERPAN comme administratrice au sein du Conseil d’administration de la SIKOA afin de représenter la Commune de PETIT-CANAL.
ARTICLE 2 : DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mettre en application cette délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 07 Août 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents 122): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénait SPOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR. M. MoiseATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTLRE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON
ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN. M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (02) : M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Secrétaire de séance
Anny-éIe BRAZIER
certifié exécutoire ar le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut élre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet v.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.