Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BM NA 2023 08 07 65 Designation dun representant a
Déliberation - BM NA 2023 08 07 66 Designation dun representant a
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 24 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 25 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 34 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 33 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 32 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Acte - BM NA 2023 08 07 70 Creation dun poste de redacteu
Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 26 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Déliberation - BM NA 2024 11 07 83 CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
Déliberation - BM NA 2023 08 07 64 Designation dun representant au conseil dadministration de la mission locale
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 08 07 64 Designation dun representant au conseil dadministration de la mission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
k J
VILLE DE PETIT-CANAL
b -
PETIT - CANAL (‘‘tfn de l
Extrcut dw Procè—Verbab des- délLbérattorw
ConseC&nwrtLcCpaJdwO7 AQUT 2023
N° de la délibération : BM1NA12023108-07-64
Objet : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,
Mrne Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel,
Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (02):
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05) Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelie KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Anny-Ciaude BRAZIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023108-07-64
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33
Considérant le courrier en date du 12juillet 2023, informant du renouvellement de liste des membres du Conseil d’administration de la mission locale
Considérant la nécessité de désigner un membre du conseil municipal
Ouï l’exposé de Madame Marielle PLUMASSEAU;
Après en avoir délibéré, et après scrutin public
DECIDE â l’unanimité:
ARTICLE 1: DE DESIGNER Monsieur DANIEL Jordan comme administrateur au sein du Conseil d’administration de la Mission locale afin de représenter la Commune de PETIT- CANAL.
ARTICLE 2 DE DONNER POUVOIR au Maire afin de mettre en application cette délibération.
Fait et délibéré â Petit-Canal le 07 Août 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (22) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE. Mmc Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI, Mme Mariste PLIJMASSEAU. M, Rénait SIOuMANDAN, Mmc Ornefla KINDEIJR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU. Mmc Isabelle MANDRIN. M. Honoré FULRAD-PITTERE. Mmc Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME, Mmc Séverine NOVON
ép. VALIER, M. Rony VERSIN. Mmc Sophie cAR0UPANAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Huberi HUTIN. M. JORDAN Daniel, Mmc Elodie PITON. Mmc Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (02): M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI. Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornefla KINDEUR
Secrétaire de séance
An ny-EBRAZlER
Certifié xécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le:
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par e code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet w.telerecours J r
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canai, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre. son silence valant alors décision implicite de rejet.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
/