Acte - BM NA 2023 08 07 70 Creation dun poste de redacteur cat B

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Acte - BM NA 2023 08 07 70 Creation dun poste de redacteur cat B Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Acte - BM NA 2023 08 07 70 Creation dun poste de redacteur cat B)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, IIQUENCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

-I VILLE DE PETIT-CANAL

.-

ExtvctCt dw Prccèt-Verb&j de4- dékbiratucns

Cc-iuecb nutntcipaVdwO7 740UT 2023

N° de la délibération: BMINAI2O23/08-07-70

Objet: CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR (CAT. B)

Nombre de conseillers en exercice: 29

Présents : 22

Absents :5

Délégations : 2

L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.

Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép, RAMPATH, M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU, M, Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Mario ALLEAUME,

Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.

DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel,

Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER

Délégations (02)

M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN

avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR

Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme

Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,

Secrétaire de séance: Mme Anny-Claude BRAZIER

PEtIT. CANAL

Quorum : réaliséDELIBERATION BM/NA12023108-07-70

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par ‘organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-14 et L332-8

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs

Ouï l’exposé le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE ier : AUTORISE la création d’un poste de rédacteur (catégorie S) comme suit:

. GRADE(S) COEFFICIENT

FILIERE CATEGORIE CORRESPONDANT(S) HORAIRE

ADMINISTRATIVE B - Rédacteur TEMPS COMPLET

ARTICLE 2 : AUTORISE l’inscription au chapitre 012 du budget, les crédits correspondants.

ARTICLE 3 VALIDE la modification du tableau des effectifs de la collectivité, joint à la présente délibération.

ARTICLE 4: AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 07Août 2023

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (22 M. BIaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGENTERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAIJCHET

ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI. Mme Manche PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Ornetia KINDEUR, M. Moise A1’AM-

KASSIGADOU, Mmc Isabelle MANDRIN, M. Honoré FuLRAD-PITTERE, Mmc Josette JERPAN. M. Mario ALLEAUME, Mmc Sévenine NOVON

ép. vALIER, M. Rony VERSIN, Mmc Sophie CARDUPANAPOULLE ép. DEBtBAKAS, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.

Hubert HuTIN, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mmc Anny-claude BRAZIER

Les représentés (02): M. Didier MOUROuVIN avait donné procuration à M. Laurent OHERALDINI, Mmc Brenda SITcHARN avait donné

procuration à Mmc Ornehla KINDEUR

Pour expéditioa44âtørme

Secrétaire çIe séance

Anny-Claude BRAZIER

Certifié exêbi$jVjjî4’e maire

compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:

1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans tes conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois, 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wAw.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR (CAT. B)