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Déliberation - vkhfijfx1l3uw9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
AR
Prefecture
005-210500377-20230411-2023
09-DE
Reçu
le
18/04/2023
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL
é
VIEU
N° 09
- 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
ot
le
mardi
11
avril
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
3 avril
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-
11
du
Code
(Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:8
Votants
: 11
Étaient
présents
à
lu
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALLTI
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et
excusés
:l'EXIER
Michel
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
BEZFAUTT
Marie-T.aure
qui
a donné
pouvoir
à TEMPIER
Nathalie,
GONCATVES
Régine
qui
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Quorum
:6
Nadinc
PACALET a été
désignée
secrétaire de séance,
OBJET:
Tarification
du
nouveau
columbarium
/ Modification
du
règlement
du
columbarium.
Vu
l'article
L
2223-13
du
CGCT
relatif aux
concessions
dans
les cimetières,
l’article
T, 2223-
14 du CGCT
relatif aux types
de concession,
et les articles TL. 2223-15
et R 2223-11
du CGCT
relatifs
à la tarification
des
concessions,
Vu
l'arrêté
n°2011-22
portant
règlement
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
du
cimetière,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
reste
actuellement
deux
cases
disponibles
au columbarium
situé dans
le cimetière
central,
c’est pourquoi
un nouveau
columbarium
de
24
cases
a été
mis
cn
place
dans
la partie
haute
du
cimetière,
en
mars
dernier,
pour
répondre
aux
demandes.
Les travaux
d'aménagement
de cet ensemble
cinéraire sont achevés
et Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
le
tarif
des
concessions
pour
les
cases
du
nouveau
columbarium.
Les tarifs des cases du columbarium
initial ne seront, eux, pas modifiés, et conscrveront
de
ce
fait les
tarifs
déterminés
par
délibération
n°2010-21
du
7 juin
2010,
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
la
Commune,
pour
une
nouvelle
case
vendue,
prenne
en charge
l'achat de la plaque
mentionnant
le prénom
et le nom,
les années de naissance et de
décès
du
seul
premier
défunt
dont
les
cendres
seront
placées
dans
ladite
case,
de
sorte
qu'il
y ait une
uniformité,
sur le columbarium,
des plaques
relatives
à l'expression
de la mémoire
et à l'identité des
défunts.
Il est ucté
que
les familles
se chargeront
financièrement
de l'achat
des
plaques
suivantes
si
les cendres
d'autres
défunts
viennent
à être disposées
dans
la même
case.
L'aspect
et les dimensions
des
plaques
supplémentaires
achetées
par
les
familles
devront
être
identiques
à
la plaque
initiale
fournie
par La Mairie. Monsieur
le Maire
propose
par
ailleurs
de
modifier
l'arrêté
n°2011-21,
dit
« Règlement
du
columbarium
et du jardin
du souvenir
du
cimetière
de
CHÂTEAUVIEUX
(Llautes-Alpes)
» du 31
août
2011,
et
d'actualiser
l'intégralité
du
règlement
en
fonction
des
éléments
ci-dessus.
Le
nouveau
règlement
est annexé
à la présente
délibération. AR
Prefecture
005-210500377-20230411
—2023_09-DF
Reçu
le
18/04/2023
1
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Décide
de
la
mise
à
disposition
des
cases
du
nouveau
columbarium
sous
la
forme
de
concessions
: - Au
prix unitaire
de
600
€ pour
une
durée
de
15
ans ;
-
Au
prix unitaire
de 750 € pour
une
durée
de 30 ans ;
-
De
prendre
en
charge,
pour
chaque
nouvelle
case
vendue
aux
conditions
ci-dessus exposées
(lariFet durée), l'achat de la plaque mentionnant le prénom,
le nom,
les
années
de
naissance
et de
décès
du
seul
premier
défunt
dont
les
cendres
seront
placées
dans
ladite
case.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
l'arrêté du nouveau
règlement
des
columbariums
et du jardin du souvenir. Ainsi
fait et délibéré
en mairie
les jour,
mois
ot an
susdits.
Le Mais,
su
JcaRépüs@
AJLLAUD
Gi
er
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
PACALET
Date
de mise sur le site internet 1
À
AVR.
2023