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Déliberation - gcnmitlown5k5h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - gcnmitlown5k5h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
CHAÂTEAUVIEUX
N°
27
- 2016
L’an
deux
mille
seize
et
le
lundi
20
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
13
juin,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Mäire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:11
Votants
:
11
Etaient
présents
à
la
séance
:TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
PACALET
Nadine,
VASSEUR-BARETY
Evelyne,
GIRAUDEAU
Sébastien,
LAGO
Sébastien,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Christine
CORNAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
OBJET
: Parcours
santé
et
V.T.T.
: plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
9-2016
du
24
mars
2016
qui
prévoyait
un
plan
de
financement
pour
le
parcours
santé
et
V.T.T.
dans
le
cadre
d’un
programme
Espaces
Valléens,
Sur
conseil
de
la
Région,
ce
dossier
doit
être
basculé
dans
le
programme
FRAT,
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(moins
de
1250
habitants).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
27
000
€HT
dont
19
000
EHT
pour
l’achat
et
la
pose
des
agrès
et
8
000
EHT
pour
l’aménagement
du
terrain
communal.
Il
propose
d’annuler
la
délibération
n°
9-2016
du
24
mars
2016
et
de
solliciter
le
Conseil
Régional
(programme
FRAT
1250)
et
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
-
Conseil
Régional
40
%
-
Conseil
Départemental
20
%
-
Autofinancement
40
%
Total
opération
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
°
_ Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
:
°
Arrête
le
plan
de
financement
tel
qu’énoncé
dans
ce
qui
précède
:
+
Décide
de
solliciter
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
P.A.C.A.
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
le
financement
tel
que
prévu
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
à la
C.C.TB.
;
Charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Affichage
le
: 9
8/06/3200
AR
PREFECTURE
005-210500577-20160620-27_2016-DE Reçu
le
25/06/2016