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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 29.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 29.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
Page 1 sur 4
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2026-CC-033 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2026 Approuvée
2026-CC-034 Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2026-CC-035 Délégations d’attribution du Conseil communautaire au Président de Hautes Terres Communauté Approuvée
2026-CC-036 Election des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) de Hautes Terres Communauté Approuvée
2026-CC-037 Election des membres à la commission de délégation de service public (CDSP) de Hautes Terres Communauté Approuvée
2026-CC-038
Adoption des règlements intérieurs de la commission d’appel
d’offres et du groupe de travail « Marchés à procédure
adaptée »
Approuvée
2026-CC-039 Création de la commission intercommunale des impôts directs Approuvée
2026-CC-040 Création et désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvée
2026-CC-041 Nomination des membres à la commission des sites patrimoniaux remarquables Approuvée
2026-CC-042
Désignation de représentants de Hautes Terres
Communauté devant siéger au sein du collège employeur du
comité social territorial (CST)
Approuvée
2026-CC-043 Modalités de nomination des délégués de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats Approuvée
2026-CC-044
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité syndical du Syndicat des
territoires de l’est-Cantal (SYTEC)
Approuvée
2026-CC-045
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité syndical du Syndicat
interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses
affluents (SIGAL)
Approuvée
2026-CC-046
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte
de développement touristique de l’est-Cantalien (SMDTEC)
Approuvée
2026-CC-047
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte
du Parc naturel régional des volcans d’Auvergne (PNRVA)
Approuvée Page 2 sur 4
2026-CC-048
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte
Cantal Attractivité (SMCA)
Approuvée
2026-CC-049
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité de programmation du GAL
Auvergne-Rhône-Alpes – Cantal LEADER
Approuvée
2026-CC-050
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité de direction de Hautes
Terres Tourisme
Approuvée
2026-CC-051
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein de l'entente intercommunautaire du
bassin versant de la Rhue et du comité syndical de l'EPAGE
Sources Dordogne-Rhue
Approuvée
2026-CC-052
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein de l’assemblée générale de
l’Etablissement public foncier d’Auvergne
Approuvée
2026-CC-053 Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriétés Approuvée
2026-CC-054
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein des conseils d’administration des
collèges du territoire
Approuvée
2026-CC-055
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du conseil d’administration du lycée
professionnel Joseph Constant de Murat
Approuvée
2026-CC-056
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Murat
Approuvée
2026-CC-057
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein de l’Agence technique départementale
Cantal Ingénierie & Territoires
Approuvée
2026-CC-058
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du conseil d’administration de la
Mission locale
Approuvée
2026-CC-059
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du conseil d’administration de
l’association Itinéraire clunisien Auvergne-Rouergue
(ICARE)
Approuvée
2026-CC-060
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein du comité national d’action sociale
(CNAS)
Approuvée
2026-CC-061
Désignation des représentants de Hautes Terres
Communauté au sein de l’union départementale des sociétés
de musique du Cantal (UDSM)
Approuvée
2026-CC-062 Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires Approuvée
2026-CC-063 Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires Approuvée
2026-CC-064 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique Approuvée
2026-CC-065 Adoption du règlement budgétaire et financier de Hautes Terres Communauté Approuvée Page 3 sur 4
2026-CC-066 Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de l’année 2025 Approuvée
2026-CC-067 Budget principal – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-068 Budget annexe déchets ménagers – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-069 Budget annexe prestations de services aux communes – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-070 Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-071 Budget annexe plateformes photovoltaïques – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-072 Budget annexe pôle viande de Neussargues – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-073 Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-074 Budget annexe zone d'activités du Colombier à Massiac – Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Approuvée
2026-CC-075
Budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à
Massiac – Approbation du compte financier unique de
l'année 2025
Approuvée
2026-CC-076 Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-077 Budget annexe déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-078 Budget annexe prestations de services aux communes - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-079 Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-080 Budget annexe plateformes photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-081 Budget annexe pôle viande de Neussargues - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-082 Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Approuvée
2026-CC-083 Vote du budget primitif principal 2026 Approuvée
2026-CC-084 Vote du budget primitif déchets ménagers 2026 Approuvée
2026-CC-085 Vote du budget primitif prestations de services aux communes 2026 Approuvée
2026-CC-086 Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026 Approuvée
2026-CC-087 Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques 2026 Approuvée
2026-CC-088 Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues 2026 Approuvée
2026-CC-089 Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration 2026 Approuvée
2026-CC-090 Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier 2026 Approuvée
2026-CC-091 Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac 2026 Approuvée Page 4 sur 4
2026-CC-092 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 Approuvée
2026-CC-093 Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2026 Approuvée
2026-CC-094 Budget déchets ménagers : créances éteintes Approuvée
2026-CC-095 Lancement d’un marché de travaux pour la restauration de la maison de santé de Massiac Approuvée
2026-CC-096 Candidature à l’appel à projets « Pôles de nature et adaptation au changement climatique Massif Central » Approuvée
2026-CC-097
Validation de l’annexe opérationnelle et financière à la
convention d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes
Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour
l’exercice 2026
Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 04 mai 2026, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME