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Déliberation - deliberation 231017 cm 25 p 08 autorisation etudes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié le 4.
AO
)0221
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20231017-DELIB8_17102023-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
11/10/2023.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
FOLTIN
Muriel
Absents
non
excusés
:
ROBERT
Alain,
BARNABE
Christophe
Procuration :
FOLTIN
Muriel
à
LIDY
Céline
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Céline
LIDY
a été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
8
:AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
LANCER
LES
ETUDES
RUE
DES
GOBES
ENTRE
LA
RUE
DU
BALLON
ET
LA
RUE
DE
LA
FONTAINE,
RUE
DE
LA
FONTAINE,
RUE
DES
ETANGS
ET
RUE
DU
CHAMP
LEMME
SUR
LA
PARTIE
HABITEE
AU
SUD
DU
PONT
DE
LA
RIGOLE
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
lancer
les
études
de
réfection
de
voirie
(gestion
des
eaux
pluviales,
éclairage
publique)
en
prenant
attache
auprès
des
bureaux
d’études
pour
la
rue
des
Gobes,
entre
la
rue
du
Ballon
et
la
rue
de
la
Fontaine,
la
rue
de
la
Fontaine,
la
rue
des
étangs
et
la
rue
du
Champ
Lemme
sur
la
partie
habitée
au
sud
du
pont
de
la
rigole.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
les
études
de
réfection
de
voirie.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
RENDU
EXECUTOIRE
LE
}&
Ao .
QDoI
Pour
extrait
certifié
conforme
Rp
Florent
LACHAUSSEE.