Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210068
Document publié le Vendredi 12 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210068)
Thèmes du document : Aviation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit février, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 février 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h20 à 19h30 (dossiers n° 54 à 60). Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h55 (dossier n° 11) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT à partir de 18h50 (dossier n° 34) ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; David LAURENT ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ;Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Didier SANSON ; Etienne PLANCHON, Christian GRANCHER, Membres titulaires; Marie-Christine LAS ; Noëlle LEVEAU ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etait absent :
Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Noëlle LEVEAU ; Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Cindy EVRARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Nicolas SIMON ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON jusqu’à son arrivée ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210068
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - AIROXY - EDEIS AEROPORT LE HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - ACCORD DU DELEGANT - SIGNATURE - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°20160354 en date du 17 novembre 2016, le Conseil Communautaire a autorisé la signature du contrat de délégation de service public avec EDEIS Aéroport Le Havre pour la gestion de l’aéroport Le Havre- Octeville, propriété de la Communauté urbaine. Cette délégation a débuté le 1 er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2021 ; ;
CONSIDERANT :
- Que la société AirOxy a sollicité EDEIS Aéroport Le Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’occupation d’un ensemble parcellaire d’une superficie d’environ 500 m² issu de la parcelle cadastrée section OA n°207 d’une superficie de 581 380 m², sur le site de l’Aéroport Le Havre-Octeville entre l’aérogare et l’aéroclub Jean Maridor. Ceci afin d’y édifier un hangar aéroportuaire de 425m² ; - Que cette autorisation, soumise au régime des autorisations d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels, permettrait à la société AirOxy de construire un hangar et d’y exercer son activité : Vente et unité d’entretien spécifique d’ULM haut de gamme SHARK dont elle est l’importateur exclusif en France, école de pilotage ULM, baptêmes de l’air ;
- Qu’AirOxy est actuellement locataire d’un bureau et d’un emplacement de stationnement d’un appareil sur l’aéroport ;
- Qu’il convient d’établir une convention pour encadrer les modalités d’occupation ; - Cette convention est conclue pour une durée de vingt ans, moyennant une redevance annuelle fixée à 8,00 € HT /m²/an, soit 4 000 € HT par an pour 500 m² ;
- Par ailleurs, le « Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicable aux autorisations d’occupation temporaire et d’utilisation du domaine public » approuvé par la Direction Générale de l’Aviation Civile et la Direction du Transport Aérien le 27 janvier 2011, est érigé en pièce contractuelle et annexé à la convention. Ce CCCG contient des définitions et des clauses auxquelles les parties se réfèreront dans le cas où la convention d’occupation serait silencieuse sur un point précis ;
- Que cette convention sera tripartite entre :
∑ La société AirOxy,
∑ EDEIS Aéroport Le Havre, délégataire,
En effet, par délibération n°20160354 en date du 17 novembre 2016, le Conseil Communautaire a autorisé la signature du contrat de délégation de service public avec EDEIS Aéroport Le Havre pour la gestion de l’aéroport Le Havre-Octeville, propriété de la Communauté urbaine. Cette délégation a débuté le 1 er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
∑ la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui doit la valider puisque l’échéance de la COT à
conclure avec AirOxy est supérieure à la durée de l’actuelle délégation de service public ;
- que cette convention a pour objet :
∑ d’encadrer les modalités d’occupation,
∑ de faire apparaître le titulaire de la convention de délégation de service public de l’aéroport dans
l’exécution de la convention d’occupation du domaine public,
∑ de prévoir, au terme de la convention de la délégation de service public, la reprise par la Communauté
urbaine des droits et obligations d’EDEIS Aéroport Le Havre vis-à-vis de la société AirOxy ;
- qu’il convient d’autoriser le dépôt de la demande de permis de construire par AirOxy ;
Son bureau, réuni le 4 février 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ; DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention tripartite d’occupation du domaine public avec son délégataire pour la gestion de l’Aéroport Le Havre-Octeville, EDEIS Aéroport Le Havre et la société AirOxy ; - d’autoriser M. le Président à signer tous les documents permettant de concrétiser ce dossier. - d’autoriser la société AirOxy à déposer un permis de construire pour la réalisation d’un hangar d’aviation de 425 m².
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 123 voix « pour » et 6 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/03/2021
Publié le 03/03/2021