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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230238
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - GUIDE DES REDEVANCES POUR SERVICES PUBLICS AEROPORTUAIRES 2023 - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE (SEALHOC) - TARIFS 2023 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code de l’aviation civile, notamment ses articles R 224-1 à R 224-3.1 VU la délibération n° 20210434 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 relative à la signature du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville (SEALHOC), filiale de SEALAR ; VU la délibération n° 20220124 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 relative à l’adoption de la grille tarifaire 2022 et des modalités d’application des redevances pour services publics aéroportuaires de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
VU la nouvelle grille tarifaire expliquée dans le « Guide des redevances 2023 » et ses conditions d’application ; CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de l’Aéroport Le Havre-Octeville dont elle a confié la gestion à la SEALHOC ;
- que, conformément au contrat de concession, il revient à la Communauté urbaine, après concertation avec la SEALHOC, d’adopter par délibération les évolutions tarifaires qui permettent notamment de tenir compte de l’inflation et des coûts réels tout en maintenant une offre commerciale attractive ; - que la tarification proposée par le gestionnaire, à travers le projet de guide des redevances joint à la présente délibération, est marquée par une augmentation moyenne des tarifs d’environ 4.8% qui correspond à la moyenne de divers indices et par quelques mesures ponctuelles nouvelles pour favoriser l’attractivité de la plateforme ; - que dans le cadre de la concertation prévue par le code de l’aviation civile, ces évolutions ont été présentées à la Commission de consultation des usagers de l’aéroport réunie le 20 avril 2023 ; - que l’ensemble des redevances aéroportuaires et ses modalités d’application sont explicitées dans le « Guide des redevances 2023 » ;
- que le guide 2023 remplacera, le guide 2022 à la plus tardive des 2 dates : 1er aout 2023 et accomplissement des formalités prévues à Article R224-5 du Code de l'aviation civile.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter le Guide des redevances pour services publics aéroportuaires de l’aéroport Le Havre-Octeville Octeville 2023définissant les nouveaux tarifs des redevances aéroportuaires de cet aéroport et leurs conditions générales d’application.
Ce guide 2023 remplacera le guide 2022 et sera applicable à la plus tardive des 2 dates : 1er aout 2023 et accomplissement des formalités prévues à l’article R224-5 du code de l'aviation civile. Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 112 voix « pour », 2 « contre », 2 « abstention »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023