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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220124
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
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Thèmes du document : Aviation, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220124
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - GUIDE DES REDEVANCES 2022 - SEALHOC - TARIFS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code de l’aviation civile et notamment ses articles R 224-1 à R 224-3.1 ; VU la délibération n°20210434 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 relatif à la signature du contrat de concession de service public relative à l’exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville conclu avec la Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre–Octeville (SEALHOC), filiale de SEALAR ; VU la nouvelle grille tarifaire des redevances pour services publics aéroportuaires de l’aéroport Le Havre-Octeville expliquée dans le détail dans le « Guide des redevances 2022 » joint à la présente délibération et ses conditions d’application ;
VU le projet tarif général 2017 de l’aéroport du Havre-Octeville décrits dans deux documents complémentaires « Guide des redevances » et « Guide de l’assistance en escale » et leurs conditions générales d’application ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de l’Aéroport du Havre-Octeville dont elle a confié la gestion à SEALHOC ;
- que, conformément au contrat de concession, il revient à la Communauté urbaine après proposition de SEALHOC et concertation avec cette société, d’adopter par délibération les tarifs de l’aéroport Le Havre-Octeville ; - que la tarification proposée par notre gestionnaire à travers le projet de guide des redevances joint à la présente délibération est marquée par une très grande stabilité, la plupart des tarifs n’évoluant pas, et par quelques mesures ponctuelles ciblées pour favoriser l’attractivité de la plateforme ;
- que dans le cadre de la concertation prévue par le code de l’aviation civile, ces redevances ont été présentées à la Commission de consultation des usagers de l’aéroport réunie le 8 mars 2022 ; - que l’ensemble des redevances aéroportuaires et leurs modalités d’application sont décrites dans le « Guide des redevances 2022 » joints à la présente délibération.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter la nouvelle grille tarifaire et les modalités d’application des redevances pour services publics aéroportuaires de l’aéroport Le Havre-Octeville détaillés dans le détail dans le « Guide des redevances 2022 ». Ces tarifs seront applicables à partir du 1 er juin 2022, après accomplissement des formalités prévues à l’article R224-5 du code de l'aviation civile.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 101 voix « pour », 1 « contre » et 8 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 05/04/2022
Publié le 05/04/2022