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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 126 020821
Document publié le Lundi 2 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 126 020821)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-126
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2021 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2021-07-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'extension de
l'établissement de placement éducatif à Collonges au Mont d'Or (3 pages) Page 5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_
08_02_DU 2 août 2021 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES
ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE
RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU SEUIL «
CHAUSSEE DES MOULINS DE LOZANNE » SUR L’AZERGUES SUR LES
COMMUNES DE BELMONT ET CHATILLON D’AZERGUES (9 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2021-07-23-00001 - Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à TARARE (gymnase Jean Jaurès)
(3 pages) Page 19
69-2021-06-14-00008 - Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à Lyon (CDHS, équipe mobile) (3
pages) Page 23
69-2021-06-14-00009 - Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à LYON (Palais des sports
Gerland) (3 pages) Page 27
69-2021-06-14-00010 - Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à RILLIEUX-LA-PAPE (salle des
fêtes, Place Verdun) (3 pages) Page 31
69-2021-06-14-00011 - Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à SAINT-PRIEST (Espace
Mosaïque) (3 pages) Page 35
69-2021-06-14-00012 - Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à BRON (salle Pestourie) (3 pages) Page 39
69-2021-06-14-00013 - Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à GENAS (complexe Marcel
Gonzales) (3 pages) Page 43
69-2021-06-14-00014 - Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à L’ARBRESLE (salle Claude
Terrasse) (3 pages) Page 47
69-2021-06-14-00015 - Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE
(salle du Club) (3 pages) Page 51
2 69-2021-06-14-00016 - Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à VILLEURBANNE (Complexe
sportif Raphaël De Barros) (3 pages) Page 55
69-2021-06-14-00017 - Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à VENISSIEUX (salle Irène Joliot
Curie) (3 pages) Page 59
69-2021-06-14-00018 - Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON
(Bâtiment L’Orangerie) (3 pages) Page 63
69-2021-06-14-00019 - Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à CONDRIEU (salle de l’Arbuel)
(3 pages) Page 67
69-2021-06-14-00020 - Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à VAULX-EN-VELIN (centre
culturel Charlie Chaplin) (3 pages) Page 71
69-2021-06-14-00021 - Arrêté n° 2021-10-0199 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à ARNAS (Espace sportif
L’Escale) (3 pages) Page 75
69-2021-06-14-00022 - Arrêté n° 2021-10-0200 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à CALUIRE (gymnase Lachaise) (3
pages) Page 79
69-2021-06-14-00023 - Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à VAUGNERAY (salle
L’InterValle) (3 pages) Page 83
69-2021-06-14-00024 - Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à BEAUVALLON (salle Les
Varennes) (3 pages) Page 87
69-2021-06-14-00025 - Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à DECINES-CHARPIEU (gymnase
Charlie Chaplin) (3 pages) Page 91
69-2021-06-14-00026 - Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à NEUVILLE-SUR-SAONE (Espace
Jean Vilar) (3 pages) Page 95
69-2021-06-14-00027 - Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à ECULLY (salle des Cèdres (3
pages) Page 99
69-2021-06-14-00028 - Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 dans la Métropole de Lyon
(équipe mobile) (3 pages) Page 103
69-2021-06-14-00029 - Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à Décines-Charpieu (Groupama
Stadium) (3 pages) Page 107
3 69-2021-06-14-00030 - Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à Bron (Ecoles militaires de santé
de Lyon-Bron, EMSLB) (3 pages) Page 111
69-2021-06-14-00031 - Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 par le Conseil départemental du
Rhône (équipe mobile du Haut Beaujolais) (3 pages) Page 115
69-2021-06-14-00032 - Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à CHAZAY-D’AZERGUES (salle
de sports Saint-Exupéry) (3 pages) Page 119
69-2021-06-14-00033 - Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des
centres de vaccination contre la covid-19 (établissements hospitaliers) (3
pages) Page 123
69-2021-07-23-00002 - Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19 à COLOMBIER-SAUGNIEU (salle
Courrier Sud) (3 pages) Page 127
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2021-08-02-00002 -
DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_2021_08_02_097 (3 pages) Page 131
4 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-07-09-00010
Arrêté portant autorisation d'extension de
l'établissement de placement éducatif à
Collonges au Mont d'Or
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-07-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif à Collonges au Mont d'Or 5 PREFET DU RHONE
Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2013 portant autorisation d’extension de l’établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or
N° DTPJJ_SP_2021_07_09_01
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juillet 2014 portant extension d’un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 septembre 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2014 susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 portant autorisation de création d’un établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Collonges-au-Mont-d’Or ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant autorisation d’extension d’un établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Collonges-au-Mont-d’Or ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 susvisé ;
Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-07-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif à Collonges au Mont d'Or 6 Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon 2016-2019 ;
Vu l’avis du comité technique territorial du 23 mars 2021 ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé ;
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs par la création d’une mission d’hébergement diversifié rattachée à l’unité éducative d’hébergement collectif à Saint-Genis-les-Ollières ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
ARRETE
Article 1 :
L’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à procéder à l’extension de l’établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Rhône, Collonges-au-Mont-d’Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or.
Pour l’accomplissement des missions définies à l’article 2, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Collonges-au- Mont-d’Or », sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Genis-les- Ollières », sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d’hébergement diversifiée, sise dans les mêmes locaux, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ».
Article 2 :
Cet établissement est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-07-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif à Collonges au Mont d'Or 7 Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 :
En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent par voie postale ou de façon dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon
Le 9 juillet 2021
Le sous-préfet en charge du Rhône Sud
Benoît Rochas
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-07-09-00010 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif à Collonges au Mont d'Or 8 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-02-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_
08_02_DU 2 août 2021
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET
DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À
L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR
LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE
ECOLOGIQUE AU DROIT DU SEUIL « CHAUSSEE
DES
MOULINS DE LOZANNE » SUR L’AZERGUES SUR
LES COMMUNES DE BELMONT ET CHATILLON
D’AZERGUES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 9 Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU SEUIL « CHAUSSEE DES MOULINS DE LOZANNE » SUR L’AZERGUES SUR LES COMMUNES DE BELMONT ET CHATILLON D’AZERGUES
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - livre II - titre Ier et notamment les articles L 211.7, L 214-1 à 6, R 214- 1, R 214 –32 à R 214-47, et R 214-88 à R 214-104,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Cécile DINDAR,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-07-08-00012 du 08 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-05-31-00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
Service eau et nature
Unité eau
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 10 VU la demande présentée le 16 avril 2021 par le syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues (SMBVA), complétée le 28 juin 2021, et portant sur la déclaration d’intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la nomenclature annexée à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l’avis du service départemental de l’office français de la biodiversité en date du 27 mai 2021,
VU l’avis du président de la fédération du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 20 mai 2021,
VU l’avis de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes - Service Eau Hydroélectricité et Nature en date du 19 mai 2021 ;
VU le dossier annexé,
VU le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations en date du 26 juillet 2021,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté confirmée par courriel du 29 juillet 2021,
VU l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une part, et la nature des travaux consistant dans l’entretien et l’aménagement de cours d’eau d’autre part, qui justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L 151-37 du code rural et maritime,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L 211-7 du code de l’environnement,
Sur la proposition de M le directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
TITRE I - DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général
Les travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil « chaussée des moulins de Lozanne » sur l’Azergues sur les communes de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES décrits à l’article 6 du présent arrêté sont déclarés d’intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situés sur les communes de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES. Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n°2.
Article 2 : Durée de la déclaration d’intérêt général
La déclaration d’intérêt général pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil « chaussée des moulins de Lozanne » sur l’Azergues sur les communes de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 11 Article 3 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairies de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES et si besoin par contact direct.
TITRE II - DÉCLARATION
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
Le syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues (SMBVA), sis 34 impasse Duchemin 69480 AMBERIEUX D’AZERGUES, est autorisé à effectuer des travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil « chaussée des moulins de Lozanne » sur l’Azergues sur les communes de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES.
Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Régime Arrêtés de
prescription
s générales
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Déclaration
80 m
arrêté
ministériel
du
28/11/2007
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration
Aucune zone
de frayère
observée : 0 m²
Impact des
zones de
croissance pour
la macrofaune
benthique
arrêté
ministériel
du
30/09/2014
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 12 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installa- tion, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
Déclaration
Remblai d’une
partie du plan
d’eau : 450 m²
Rampe dans le
lit majeur :
280 m²
arrêté
ministériel
du
13/02/2002
Article 6 : Nature des travaux
Le projet consiste à réparer le seuil ROE29521 « Chaussée des moulins de Lozanne » et à l’aménager par l'installation d’une passe de type rampe rustique à enrochements régulièrement répartis, en rive droite.
La localisation du projet est présentée en annexe 1.
Article 7 : Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - PRESCRIPTIONS
Article 8 : Prescriptions générales
La direction départementale des territoires (DDT) du Rhône (service eau et nature) et le service départemental de l'office français de la biodiversité sont informés au moins 10 jours à l’avance de la date de démarrage de travaux, et de la date de fin des travaux.
Les interventions dans le lit mineur de l’Azergues sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention.
Le comblement de l’appendice de l’étang est mené de façon à créer des berges en pentes douces et des zones de hauts fonds.
Le passage d'un écologue est réalisé avant le démarrage des travaux pour s'assurer de l'absence d'espèces protégées, notamment du Castor. Si nécessaire, une demande de dérogation pour capture/relâcher d'espèces protégées (formulaire CERFA 13616*01) est déposée par l'écologue auprès de la DREAL (SEHN/PPME) afin d'être autorisé à procéder à leur déplacement.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 13 Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d’accès sont balisées.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni conduire à rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
Article 9 : Plantes invasives : jussie, renouée du Japon et ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de plantes invasives : jussie, renouée du Japon et ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les travaux.
L’arrachage des plantes invasives est réalisé avec précaution puis évacué en centre adapté, avec les terres contaminées par la présence de la renouée du Japon. Les terres servant au remblaiement de la queue de l’étang sont criblées et concassées afin d’éviter toute repousse de renouée asiatique.
Article 10 : Mesures de surveillance
La surveillance du chantier est assurée par le syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues (SMBVA), accompagnée de son équipe de maîtrise d’œuvre et d’experts écologues en charge du suivi écologique des travaux.
Une fois les travaux achevés, les opérations d’entretien et de surveillance sont prises en charge par le maître d’ouvrage, le syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues (SMBVA).
TITRE IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 14 Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 : Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 14 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations néces- saires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 17 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône pendant au moins 6 mois. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairies de BELMONT ET CHATILLON D’AZERGUES où cette opération est réalisée.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 15 Le dossier de l’opération peut être consulté en mairies de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES et à la direction départementale des territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une durée de deux mois.
Article 18 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité (OFB) et aux mairies de BELMONT et CHATILLON D’AZERGUES chargée de l’affichage prévu à l’article 17 du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 16 ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_08_02_ B 133
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 17 ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
Parcelle Propriétaires Commune Travaux prévus Surface impactée Nature et durée d’occupation
RG (AD 5) Département du Rhône Belmont- d’Azergues Réparation et consolidation du seuil Faible (20m² maximum) 1 semaine environ
RD (ZC
433) CMCAS DPR Chatillon
Création d’un ouvrage
de montaison
piscicole
Importante
(2000 m²
environ)
Zone de chantier et stockage
de matériaux et engins – 14
semaines minimum
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_08_02_ B 133
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_ 08_02_DU 2 août 2021 18 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-07-23-00001
Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à TARARE (gymnase Jean Jaurès)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00001 - Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 19 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à TARARE (gymnase Jean Jaurès)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00001 - Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 20 Page 2 sur 3
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hôpital Nord-Ouest de Villefranche- sur-Saône, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Tarare apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 16 juin 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Tarare et situé 3 rue Jean Jaurès 69170 Tarare.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00001 - Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 21 Page 3 sur 3
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 23 juillet 2021
Le sous-préfet chargé de mission
de la politique de la ville
David ROCHE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00001 - Arrêté n° 2021-10-0171 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 22 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00008
Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à Lyon (CDHS, équipe mobile)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00008 - Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 23 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à Lyon (CDHS, équipe mobile)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00008 - Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 24 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par le Centre départemental d’hygiène sociale (CDHS) apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 29 mars 2021 par l’équipe mobile du Centre départemental d’hygiène sociale (CDHS) située au 2 rue de Marseille 69007 LYON.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
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avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0124 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00008 - Arrêté n° 2021-10-0186 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00009
Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à LYON (Palais des sports Gerland)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00009 - Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 27 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à LYON (Palais des sports Gerland)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00009 - Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 28 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Lyon apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 14 janvier 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Lyon et situé au Palais des sports Gerland, 69007 LYON.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00009 - Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 29 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0019 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00009 - Arrêté n° 2021-10-0187 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 30 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00010
Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à RILLIEUX-LA-PAPE (salle des fêtes, Place Verdun)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00010 - Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 31 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à RILLIEUX-LA-PAPE (salle des fêtes, Place Verdun)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00010 - Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 32 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Rillieux-la-Pape apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 27 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Rillieux-la-Pape, et situé à la salle des fêtes Place Verdun, 69140 Rillieux-la-Pape.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00010 - Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 33 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0156 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00010 - Arrêté n° 2021-10-0188 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 34 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00011
Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à SAINT-PRIEST (Espace Mosaïque)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00011 - Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 35 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à SAINT-PRIEST (Espace Mosaïque)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00011 - Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 36 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Saint-Priest apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 21 janvier 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Saint-Priest et situé à l’Espace Mosaïque sis 47 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00011 - Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 37 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0020 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00011 - Arrêté n° 2021-10-0189 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 38 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00012
Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à BRON (salle Pestourie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00012 - Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 39 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à BRON (salle Pestourie)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00012 - Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 40 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Bron apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 25 janvier 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Bron et situé salle Pestourie Place du 11 novembre 69500 Bron.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00012 - Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 41 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0012 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00012 - Arrêté n° 2021-10-0190 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 42 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à GENAS (complexe Marcel Gonzales)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00013 - Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 43 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à GENAS (complexe Marcel Gonzales)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00013 - Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 44 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Genas apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 25 janvier 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Genas et situé au complexe multisports Marcel Gonzales sis 2 rue de la Fraternité 69740 Genas. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00013 - Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 45 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0011 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00013 - Arrêté n° 2021-10-0191 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 46 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00014
Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à L’ARBRESLE (salle Claude Terrasse)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00014 - Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 47 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à L’ARBRESLE (salle Claude Terrasse)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00014 - Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 48 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de L’Arbresle apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 25 janvier 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de L’Arbresle et situé salle Claude Terrasse sis 201 rue de Paris RN7 69210 L’Arbresle.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00014 - Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 49 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0010 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00014 - Arrêté n° 2021-10-0192 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00015
Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (salle du Club)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00015 - Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 51 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (salle du Club)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00015 - Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 52 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Sainte-Foy- l’Argentière apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 8 mars 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Sainte-Foy-l’Argentière et situé à la salle du Club sise 109 Impasse du Parc 69610 Sainte-Foy-l’Argentière. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00015 - Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 53 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0044 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00015 - Arrêté n° 2021-10-0193 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 54 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00016
Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à VILLEURBANNE (Complexe sportif Raphaël De
Barros)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00016 - Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 55 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à VILLEURBANNE (Complexe sportif Raphaël De Barros)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00016 - Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 56 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Villeurbanne apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 27 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Villeurbanne et situé au complexe sportif Raphaël De Barros, 251 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00016 - Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 57 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0138 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00016 - Arrêté n° 2021-10-0194 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00017
Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à VENISSIEUX (salle Irène Joliot Curie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00017 - Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 59 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à VENISSIEUX (salle Irène Joliot Curie)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00017 - Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 60 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Vénissieux apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 15 mars 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Vénissieux et situé à la salle Irène Joliot Curie sise 68 boulevard Irène Joliot Curie 69200 Vénissieux. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00017 - Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 61 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0046 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00017 - Arrêté n° 2021-10-0195 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00018
Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON (Bâtiment
L’Orangerie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00018 - Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 63 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON (Bâtiment L’Orangerie)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00018 - Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 64 Page 2 sur 3
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Saint-Symphorien- d’Ozon apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 22 mars 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Saint-Symphorien-d’Ozon et situé au bâtiment de l’Orangerie sis 3-5 Parc Municipal 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00018 - Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 65 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0090 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00018 - Arrêté n° 2021-10-0196 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 66 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00019
Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à CONDRIEU (salle de l’Arbuel)
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Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à CONDRIEU (salle de l’Arbuel)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00019 - Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 68 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Condrieu apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 29 mars 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Condrieu et situé dans la salle de l’Arbuel, place du Marché aux Fruits 69420 Condrieu.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00019 - Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 69 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0117 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00019 - Arrêté n° 2021-10-0197 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 70 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00020
Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à VAULX-EN-VELIN (centre culturel Charlie
Chaplin)
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Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à VAULX-EN-VELIN (centre culturel Charlie Chaplin)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00020 - Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 72 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Vaulx-en-Velin apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 29 mars 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Vaulx-en-Velin et situé au centre culturel Charlie-Chaplin, Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00020 - Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 73 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0120 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00020 - Arrêté n° 2021-10-0198 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 74 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00021
Arrêté n° 2021-10-0199 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à ARNAS (Espace sportif L’Escale)
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Arrêté n° 2021-10-0199 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à ARNAS (Espace sportif L’Escale)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
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de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hôpital Nord-Ouest de Villefranche- sur-Saône, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par le Service départemental- métropolitain d'incendie de secours (SDMIS69) apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 1er avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par le Service départemental-métropolitain d'incendie de secours (SDMIS69), et situé à l’espace sportif L’Escale, 2726 route de Longsard 69400 Arnas.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
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Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0175 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
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Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00022
Arrêté n° 2021-10-0200 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à CALUIRE (gymnase Lachaise)
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Arrêté n° 2021-10-0200 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à CALUIRE (gymnase Lachaise)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00022 - Arrêté n° 2021-10-0200 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 80 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Caluire apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 1 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Caluire et situé au gymnase Lachaise, 1 rue Curie 69300 Caluire.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
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Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0127 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00022 - Arrêté n° 2021-10-0200 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 82 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00023
Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à VAUGNERAY (salle L’InterValle)
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Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à VAUGNERAY (salle L’InterValle)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00023 - Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 84 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Vaugneray apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 12 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et situé dans la salle de L’InterValle au 18 bis Chemin du Stade 69670 Vaugneray.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00023 - Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 85 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0119 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00023 - Arrêté n° 2021-10-0201 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 86 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00024
Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à BEAUVALLON (salle Les Varennes)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00024 - Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 87 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à BEAUVALLON (salle Les Varennes)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00024 - Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 88 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Beauvallon apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 12 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Beauvallon et situé dans la salle Les Varennes, lieu-dit Les Varennes, Chassagny 69700 Beauvallon. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00024 - Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 89 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0118 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00024 - Arrêté n° 2021-10-0202 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 90 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00025
Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à DECINES-CHARPIEU (gymnase Charlie Chaplin)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00025 - Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 91 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à DECINES-CHARPIEU (gymnase Charlie Chaplin)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00025 - Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 92 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Décines-Charpieu apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 22 mai 2021 au centre de vaccination mis en place par la mairie de Décines-Charpieu et situé au gymnase Charlie Chaplin, 13 rue Marcel Therras 69150 Décines-Charpieu. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00025 - Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 93 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0168 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00025 - Arrêté n° 2021-10-0203 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 94 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00026
Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à NEUVILLE-SUR-SAONE (Espace Jean Vilar)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00026 - Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 95 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à NEUVILLE-SUR-SAONE (Espace Jean Vilar)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00026 - Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 96 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Neuville-sur-Saône apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 6 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune de Neuville-sur-Saône et situé à l’Espace Jean Vilar, Place Charles de Gaulle 69250 Neuville-sur-Saône. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00026 - Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 97 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0132 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00026 - Arrêté n° 2021-10-0204 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 98 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00027
Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à ECULLY (salle des Cèdres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00027 - Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 99 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à ECULLY (salle des Cèdres)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00027 - Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 100 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune d’Ecully apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 12 avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la commune d’Ecully et situé au 2 Allée des Tullistes 69130 Ecully.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00027 - Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 101 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0133 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00027 - Arrêté n° 2021-10-0205 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 102 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00028
Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
dans la Métropole de Lyon (équipe mobile)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00028 - Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 103 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 dans la Métropole de Lyon (équipe mobile)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00028 - Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 104 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la Métropole de Lyon apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 21 avril 2021 par l’équipe mobile de la Métropole de Lyon située au 20 rue du Lac 69003 LYON. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00028 - Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 105 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0134 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00028 - Arrêté n° 2021-10-0206 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 106 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00029
Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à Décines-Charpieu (Groupama Stadium)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00029 - Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 107 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à Décines-Charpieu (Groupama Stadium)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00029 - Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 108 Page 2 sur 3
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par le Service départemental- métropolitain d'incendie de secours (SDMIS69) apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 1er avril 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par le Service départemental-métropolitain d'incendie de secours (SDMIS69), et situé au Groupama Stadium, 10 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00029 - Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 109 Page 3 sur 3
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0166 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00029 - Arrêté n° 2021-10-0207 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 110 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00030
Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à Bron (Ecoles militaires de santé de Lyon-Bron,
EMSLB)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00030 - Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 111 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à Bron (Ecoles militaires de santé de Lyon-Bron, EMSLB)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00030 - Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 112 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par les Ecoles militaires de santé de Lyon-Bron (EMSLB) apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 15 mai 2021 au sein du centre de vaccination mis en place aux Ecoles militaires de santé de Lyon-Bron (EMSLB), 331 avenue du Général de Gaulle, bâtiment 4, salle des pas perdus 69500 Bron. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00030 - Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 113 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0161 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00030 - Arrêté n° 2021-10-0208 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 114 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00031
Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
par le Conseil départemental du Rhône (équipe
mobile du Haut Beaujolais)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00031 - Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 115 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 par le Conseil départemental du Rhône (équipe mobile du Haut Beaujolais)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00031 - Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 116 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hôpital Nord-Ouest de Villefranche- sur-Saône, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par le Conseil départemental du Rhône apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 27 mai 2021 par l’équipe mobile vaccinobus du Haut Beaujolais, mise en place par le Conseil départemental du Rhône, et située rue du Docteur Giraud 69430 Beaujeu.
La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00031 - Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 117 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0173 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00031 - Arrêté n° 2021-10-0209 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 118 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00032
Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à CHAZAY-D’AZERGUES (salle de sports
Saint-Exupéry)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00032 - Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 119 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à CHAZAY-D’AZERGUES (salle de sports Saint-Exupéry)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00032 - Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 120 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la Communauté de communes Beaujolais Pierres dorées (CCBPD) apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 7 juin 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la Communauté de communes Beaujolais Pierres dorées (CCBPD) et situé 5 rue Pierre de Coubertin 69380 Chazay-d’Azergues. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00032 - Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 121 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0172 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00032 - Arrêté n° 2021-10-0210 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 122 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-06-14-00033
Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des
centres de vaccination contre la covid-19
(établissements hospitaliers)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00033 - Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 123 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0211
portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 (établissements hospitaliers)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00033 - Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 124 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation des établissements de santé des Hospices Civils de Lyon et de l’Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, établissements pivots approvisionnés en vaccins autorisés pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que les dossiers de candidature déposés par les centres hospitaliers apportent les garanties suffisantes pour constituer des centres de vaccination contre le virus de la covid- 19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter de la semaine deux au sein des centres de vaccination ci-après désignés :
- Hôpital de Beaujeu, Rue du Docteur Giraud, 69430 Beaujeu - Hôpital de Belleville, Rue Paulin Bussières, 69220 Belleville-en-Beaujolais - Centre hospitalier Pierre Wertheimer (HCL), 55 Boulevard Pinel, 69500 Bron - Centre hospitalier de Givors, 9 Avenue du Professeur Fleming, 69700 Givors - Hôpital Nord-Ouest de Villefranche sur Saône, Route d'Epinay, 69400 Gleizé - Hôpital Edouard Herriot (HCL), 5 Place d'Arsonval, 69003 Lyon - Hôpital Croix Rousse (HCL), 103 Grande rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon - Hôpital Lyon Sud (HCL), 165 Chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre-Bénite,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00033 - Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 125 Page 3 sur 3
- Hôpital Nord-Ouest de Tarare, 6 Boulevard Garibaldi, 69170 Tarare - Hôpital de Thizy, 6 Rue de l'Hospice, 69240 Thizy-les-Bourgs - Centre de vaccination international, 173 Rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne - Hôpital Pierre Garraud (HCL), 136 rue Commandant Charcot, 69005 Lyon La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n°2021-10-0169 du 27 mai 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 (établissements hospitaliers) est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14 juin 2021
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-06-14-00033 - Arrêté n° 2021-10-0211 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 126 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-07-23-00002
Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un
centre de vaccination contre la covid-19
à COLOMBIER-SAUGNIEU (salle Courrier Sud)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00002 - Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 127 Page 1 sur 3
Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 à COLOMBIER-SAUGNIEU (salle Courrier Sud)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à = très élevé ?, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00002 - Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 128 Page 2 sur 3
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, pendant la période de sortie de crise sanitaire, les mesures relatives à la vaccination adoptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 qui dispose que = Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; ? ;
CONSIDERANT les articles 5 et 6 de l'arrêté du 1 er juin 2021 qui organisent la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 précité = Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du présent article.? ;
CONSIDERANT l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui dispose que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la désignation de l’établissement de santé Hospices Civils de Lyon, établissement pivot approvisionné en vaccins autorisés, pour l’approvisionnement des centres de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de candidature déposé par la commune de Colombier-Saugnieu apporte les garanties suffisantes pour constituer un centre de vaccination contre le virus de la covid-19 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en date du 26 mai 2021 ;
ARRETE
Article 1 - La vaccination contre le virus de la covid-19 est assurée à compter du 28 juin 2021 au sein du centre de vaccination mis en place par la mairie de Colombier-Saugnieu et situé à la salle Courrier Sud, 38 Impasse Vue du Ciel 69124 Colombier-Saugnieu, en remplacement du centre de vaccination mis en place par la mairie de Genas depuis le 25 janvier 2021. La vaccination est autorisée jusqu’à la fin de la période de sortie de crise sanitaire mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00002 - Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 129 Page 3 sur 3
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique = Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 2021-10-0191 est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 23 juillet 2021
Le sous-préfet chargé de mission
de la politique de la ville
David ROCHE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-07-23-00002 - Arrêté n° 2021-10-0212 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 130 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-08-02-00002
DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_
2021_08_02_097
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-08-02-00002 - DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_2021_08_02_097 131 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources - ordonnancement secondaire
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DRFiP69-PPR-ORDONNANCEMENTSECONDAIRE-2021-08-02-097
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône- Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques, à la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-12-30-006 du 30 décembre 2020 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-12-30-007 du 30 décembre 2020 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d’État de la Part-Dieu à M. Laurent ROUSSEAU, Administrateur général des Finances Publiques ;
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Rhône en date du 30 décembre 2020 et du 9 mars 2021 seront exercées par :
M. Gilles ROUGON, Administrateur des Finances Publiques ;
À l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle transverse et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-08-02-00002 - DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_2021_08_02_097 132 POUR LA DIVISION BUDGET LOGISTIQUE :
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division.
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l’instruction des marchés énumérés dans l’arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes sur simple facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses liées à l’activité du CHS-CT programme 218 “ conduite et pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “ hygiène et sécurité ”.
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale, à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l’exécution du budget.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la même délégation est donnée à Mme Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du Responsable de la Division.
M. Alexandre ADET, Inspecteur des Finances Publiques, l’effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP à compter du 1er septembre 2021.
M. Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, pour saisir et valider dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA DIVISION IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Mme Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder aux opérations de certification du service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne NARDINI la même délégation est donnée à M. David GERARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
Mme Isabelle KOLIE-SUERE, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d’État (CAE) de la Part-Dieu.
POUR LA DIVISION GESTION RESSOURCES HUMAINES :
Mme Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Mme Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaines - formation – concours, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Mme Élisabeth COSTA, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Mme Alexandra MEUNIER, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Mme Aurélie STUTZMANN, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-08-02-00002 - DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_2021_08_02_097 133 POUR LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, QUALITÉ DE SERVICE :
M. Yves REYNAUD, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Mme Cécile ALAZET, Inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'activité de son service et aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Mme Monique JARICOT, Contrôleuse des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
Mme Inês OZIER, Agent administratif des Finances Publiques, à l’effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
POUR LE POLE GESTION FISCALE :
Mme Nathalie BERT, Administratrice des Finances Publiques, responsable du pôle fiscal par intérim, à l’effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal.
POUR LA RECETTE DES FINANCES DES HCL :
M. Philippe CLERC, Administrateur des Finances Publiques, responsable de la recette des finances des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.
M. Richard STELLA, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 2 août 2021
L’Administrateur général des Finances publiques
Laurent ROUSSEAU
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-08-02-00002 - DRFIP_PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE_2021_08_02_097 134