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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 063 280421
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 063 280421)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-063
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2021 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2021-04-20-00012 - AP CABINET-SPID_2021_04_20_01 Honorariat maire
Marie-Claude LONGEFAY (1 page) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses (4 pages) Page 6
69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone (4 pages) Page 11
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises SAS ENRJ INVEST (2 pages) Page 16
69-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires
d’ouverture et de clôture du scrutin pour les élections départementales
et régionales des 20 et 27 juin 2021 dans les bureaux de vote des
communes hors de la métropole de Lyon (2 pages) Page 19
69-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires
d’ouverture et de clôture du scrutin pour les élections régionales des 20
et 27 juin 2021 dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la métropole de Lyon (2 pages) Page 22
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours /
69-2021-04-21-00004 - arrêté portant révision du plan particulier
d'intervention (PPI) PYRAGRIC (1 page) Page 25
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-03-31-00008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 : non
renouvellement d'agrement services à la personne à la SASU Athena
Services A domicile (2 pages) Page 27
69-2021-03-31-00009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 : déclaration
services à la personne à la SASU ATHENA SERVICES A DOMICILE suite au
non renouvellement de l'agrément (3 pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2021-03-25-00004 - Arrêté 2021-10-0094 du 25 mars 2021 Additif à la liste
des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
jusqu’au 31 décembre 2023. (2 pages) Page 34
69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (14
pages) Page 37
2 69-2021-04-22-00014 - Arrêté n° 2021-10-0139 Autorisant la Métropole de
LYON à déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues (2
pages) Page 52
3 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-20-00012
AP CABINET-SPID_2021_04_20_01 Honorariat
maire Marie-Claude LONGEFAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-20-00012 - AP CABINET-SPID_2021_04_20_01 Honorariat maire Marie-Claude LONGEFAY 4 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Arrêté n° CABINET SPID_ 2021 04 20 01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur la proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Atticle 1 : L’honorariat de maire est conféré à :
Madame Marie-Claude LONGEFAY, ancien maire de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-
BEAUJOLAIS.
Article 2 : La Préfète, Secrétaire générale et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 avril 2021
Le Préfet,
Mol Pascal MAILHOS
Adresse postale : Préfecture du Rhône -— 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-20-00012 - AP CABINET-SPID_2021_04_20_01 Honorariat maire Marie-Claude LONGEFAY 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-28-00002
20210428 AP mesures diverses
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses 6 Ex
PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 28 avril 2021
portant prescription de diverses mesures
pour freiner l’épidémie de COVID-19
dans le département du Rhône
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique COVID 19 du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;
Vu l’avis du Conseil scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au RoyaumeUni et de sa menace sur l’Europe ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes du 26 avril 2021 ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses 7 Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00008 du 29 mars 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021;
Considérant qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 426,1/100 000 habitants pour la semaine 15 contre 338,6/100 000 habitants au niveau national pour la même semaine. Le taux de positivité, quant à lui, est de 12,3 % pour la semaine 15 contre 9,3 % au niveau national pour la même semaine ;
Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône reste élevé et continue d’augmenter avec 1073 patients hospitalisés au 25 avril 2021 contre 992 le 1er avril ;
Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône reste également élevé et continue d’augmenter avec 268 patients au 25 avril 2021 contre 208 le 1er avril ;
Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste intensive sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;
Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses 8 Vu l’urgence,
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Titre I
Dispositions applicables dans toutes les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Article 1 : La vente à emporter et la vente à distance de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 06h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
Article 2 : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics, entre 19h00 et 06h00.
Article 3 : Sont interdites toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique.
Titre II
Dispositions finales
Article 4 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du vendredi 30 avril 2021 à 00h00 et sont valables jusqu’au lundi 31 mai 2021 à minuit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le président de la Métropole de Lyon, l‘ensemble des maires du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pascal MAILHOS
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses 9 RÉPUBLIQUE | A2r FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé pr Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône
Institution
Ref.: 2021-65 69419 LYON Cedex 03
Lyon, le 26 avril 2021
Objet : Avis ARS
Monsieur le Préfet,
Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux portant: l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et interdiction de consornmation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de Lyon et de la Métropole, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d'une surface supérieure ou égale à 10 000 mètre carrés, l'interdiction temporaire d'accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener.
Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.
Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est en diminution mais reste élevé. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 il est Inférieur au taux national avec 301/100 000 contre 307.
Le taux de positivité régional est quant à lui supérieur au taux national avec 11,9 % contre 100%.
Le département du Rhône reste l'un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les plus élevés malgré une diminution progressive. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 le taux d'incidence est de 372 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (394 pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 12,7 % (12,9 % pour la métropole de Lyon) (source SPF GEODES).
A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :
Semaine 15 | Semaine 14 | Semaine 13
Taux d'incidence tousâges (pour 100 000 hab) | __. _ 426,1 ___ 441,3} 5539;
Taux de positivité tous âges (%) es: ! UE SENS 7: (CORRE ©
S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 1073 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 25 avril 2021 (contre 992 le 1° avril) dont 264 patients en réanimation/soins intensifs (contre 208 le 1°" avril) (source SPF GEODES). E ami ©-à à ° Ja 4, [7 SIA
Au 26 avril, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %
L'ensemble de ces données élevées confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de freiner la propagation du virus. à
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma consids
de l'Agence Régio
/ À
Docteur Jean-Ÿves GRALL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/6579 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1578 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ebertés, Vous pouvez accéder aux es vous concernant où demander res auvergne-rhone-alpes Ars Sante. fr leur effacement, Vous disposez égalément d'un droit tion, d'un droit de rectification et d'un droit à la CA Halo de aiement de vos données, Pour exerce ces rl, vous pour comtactr le Déégus À l protecion de données (urs-ara-dpé@ars.sante.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00002 - 20210428 AP mesures diverses 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-28-00001
AP_port du masque rhone
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone 11 Ex
PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 28 avril 2021
portant obligation du port du masque de protection
pour les personnes âgées de onze ans ou plus
sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
dans le département du Rhône
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Covid-19 du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone 12 Vu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 26 avril 2021;
Vu n° 69-2021-03-29-00009 du 29 mars 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant, qu’aux termes du I) de l’article 1er du Titre I du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 dudit décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
Considérant, qu’aux termes du II) de l’article 1er du Titre I du décret précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 426,1/100 000 habitants pour la semaine 15 contre 338,6/100 000 habitants au niveau national pour la même semaine. Le taux de positivité, quant à lui, est de 12,3 % pour la semaine 15 contre 9,3 % au niveau national pour la même semaine ;
Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône reste élevé et continue d’augmenter avec 1073 patients hospitalisés au 25 avril 2021contre 992 le 1er avril ;
Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône reste également élevé et continue d’augmenter avec 268 patients au 25 avril 2021 contre 208 le 1er avril ;
Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste intensive sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;
Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dans l’ensemble des communes du département du Rhône ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone 13 Vu l’urgence ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, 24 heures sur 24, pour les communes de Lyon et Villeurbanne ;
Article 2 : Le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin dans toutes les autres communes du département du Rhône ;
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
- aux usagers de deux roues ;
Article 4 : Cet arrêté est applicable à compter du jeudi 29 avril 2021 à 00h00 au lundi 31 mai 2021 à minuit ;
Article 5 : La violation des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros), conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pascal MAILHOS
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone 14 RÉPUBLIQUE | A2r FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé pr Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône
Institution
Ref.: 2021-65 69419 LYON Cedex 03
Lyon, le 26 avril 2021
Objet : Avis ARS
Monsieur le Préfet,
Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux portant: l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et interdiction de consornmation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de Lyon et de la Métropole, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d'une surface supérieure ou égale à 10 000 mètre carrés, l'interdiction temporaire d'accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener.
Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.
Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est en diminution mais reste élevé. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 il est Inférieur au taux national avec 301/100 000 contre 307.
Le taux de positivité régional est quant à lui supérieur au taux national avec 11,9 % contre 100%.
Le département du Rhône reste l'un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les plus élevés malgré une diminution progressive. Pour la semaine glissante du 17 au 23 avril 2021 le taux d'incidence est de 372 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (394 pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 12,7 % (12,9 % pour la métropole de Lyon) (source SPF GEODES).
A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :
Semaine 15 | Semaine 14 | Semaine 13
Taux d'incidence tousâges (pour 100 000 hab) | __. _ 426,1 ___ 441,3} 5539;
Taux de positivité tous âges (%) es: ! UE SENS 7: (CORRE ©
S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 1073 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 25 avril 2021 (contre 992 le 1° avril) dont 264 patients en réanimation/soins intensifs (contre 208 le 1°" avril) (source SPF GEODES). E ami ©-à à ° Ja 4, [7 SIA
Au 26 avril, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %
L'ensemble de ces données élevées confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de freiner la propagation du virus. à
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma consids
de l'Agence Régio
/ À
Docteur Jean-Ÿves GRALL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/6579 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1578 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ebertés, Vous pouvez accéder aux es vous concernant où demander res auvergne-rhone-alpes Ars Sante. fr leur effacement, Vous disposez égalément d'un droit tion, d'un droit de rectification et d'un droit à la CA Halo de aiement de vos données, Pour exerce ces rl, vous pour comtactr le Déégus À l protecion de données (urs-ara-dpé@ars.sante.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-28-00001 - AP_port du masque rhone 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-27-00002
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises SAS ENRJ INVEST
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SAS ENRJ INVEST 16 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 27 avril 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-04- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 19 octobre 2020, complété le 20 avril 2021 pour la Sas « ENRJ INVEST », dont le Président est Monsieur Nicolas ROUCHON et le Directeur Général, Monsieur Edern JUIN, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « ENRJ INVEST » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SAS ENRJ INVEST 17 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « ENRJ INVEST », dont le Président est Monsieur Nicolas ROUCHON et le Directeur Général, Monsieur Edern JUIN, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 15 rue Marcel Pagnol, 69200 Vénissieux, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021- 07 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SAS ENRJ INVEST 18 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-23-00003
Arrêté préfectoral relatif à la fixation des
horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour les élections départementales et régionales
des 20 et 27 juin 2021
dans les bureaux de vote des communes hors de
la métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 19 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courrel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-04-23
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
dans les bureaux de vote des communes hors de la métropole de Lyon
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral, et notamment son article R.41;
VU la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
CONSIDÉRANT les demandes de dérogation des maires des communes de Belleville-en-Beaujolais et Lentilly ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRETE :
Article 1er : Pour les élections départementales et régionales, le scrutin qui aura lieu le 20 juin 2021 et en cas de second tour le 27 juin 2021, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans les communes de Belleville-en-Beaujolais et Lentilly.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
.../...
Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 0821 803 069 (0,12€/min)
Lyon, le 23 avril 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 20 Article 3 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché au plus tard à la mairie, le mardi 15 juin 2021 pour le 1er tour et le cas échéant, le mardi 22 juin 2021 pour le 2e tour et le jour du scrutin dans chacun des bureaux de vote de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-04-23-00002
Arrêté préfectoral relatif à la fixation des
horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour les élections régionales des 20 et 27 juin
2021 dans les bureaux de vote des communes
du département du Rhône situées dans le ressort
de la métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 22 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courrel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2021-04-23
relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin
pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021 dans les bureaux de vote des communes du département du Rhône situées dans le ressort de la métropole de Lyon
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral, et notamment son article R.41 ;
VU la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
CONSIDÉRANT les demandes de dérogation des maires des communes listées en annexe du présent arrêté ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRETE :
Article 1er : Pour les élections régionales, le scrutin qui aura lieu le 20 juin 2021 et en cas de second tour le 27 juin 2021, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00 ou 20h00, dans les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 23 avril 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 23 Article 3 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et les maires des communes listées en annexe du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché au plus tard à la mairie, le mardi 15 juin 2021 pour le 1er tour et le cas échéant, le mardi 22 juin 2021 pour le 2ᵉ tour et le jour du scrutin dans chacun des bureaux de vote de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d’ouverture et de clôture du scrutin 24 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-04-21-00004
arrêté portant révision du plan particulier
d'intervention (PPI) PYRAGRIC
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-04-21-00004 - arrêté portant révision du plan particulier d'intervention (PPI) PYRAGRIC 25 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.f r
17 rue Rabelais – 69421 LY ON CEDEX 03
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_D POS_GACR_ 2021 _012
portant révision du plan particulier d’intervention (PPI) PYRAGRIC
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1 : le plan « ORSEC PPI PYRAGRIC » à Rillieux-la-Pape est approuvé.
Article 2 l’arrêté préfectoral n°2018_03_12_009 du 12 mars 2018 est abrogé.
Article 3 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
les sous-préfets,
le maire de la commune concernée,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département
Le Préfet,
Service départemental-métropolitain
d’incendie et de secours
Fait à Lyon, le 21 avril 2021
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-04-21-00004 - arrêté portant révision du plan particulier d'intervention (PPI) PYRAGRIC 26 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-03-31-00008
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 : non
renouvellement d'agrement services à la
personne à la SASU Athena Services A domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 : non renouvellement d'agrement services à 27 Es PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260
Arrêté portant non renouvellement d’agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP813425444
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2016_02_24_63 en date du 24 février 2016 délivrant la déclaration et l’agrément services à la personne à l’organisme ATHENA SERVICES A DOMICILE à compter du 22 février 2016 ;
Considérant la non complétude de la demande de renouvellement d’agrément à la date du 31 mars 2021 ;
SUR proposition du responsable de l’unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
L'agrément services à la personne de l’organisme ATHENA SERVICES A DOMICILE, numéro SAP813425444, dont le siège social est situé 145 route de Millery – Bâtiment HERMES – 69700 MONTAGNY est échu à compter du 22 février 2021 suite à la non complétude de la demande de renouvellement au 31 mars 2021 malgré les conditions de l’article R.7232-8 du code du travail.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 : non renouvellement d'agrement services à 28 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 31 mars 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 : non renouvellement d'agrement services à 29 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-03-31-00009
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 :
déclaration services à la personne à la SASU
ATHENA SERVICES A DOMICILE suite au non
renouvellement de l'agrément
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 : déclaration services à la personne à la SASU 30 Es PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261
Récépissé de modification déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP813425444
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU l’autorisation implicite du conseil départemental du Rhône en date du 24 février 2016 à effet du 22 février 2016 ;
VU l’autorisation implicite de la Métropole de Lyon en date du 24 février 2016 à effet du 22 février 2016 ;
VU l’autorisation implicite du conseil départemental de la Savoie en date du 24 février 2016 à effet du 22 février 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2016_02_24_63 en date du 24 février 2016 délivrant la déclaration et l’agrément services à la personne à l’organisme ATHENA SERVICES A DOMICILE à compter du 22 février 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 en date du 31 mars 2021 actant le non renouvellement de l’agrément services à la personne de l’organisme ATHENA SERVICES A DOMICILE ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités de services à la personne de la SASU ATHENA SERVICES A DOMICILE dont le siège social est situé 145 route de Millery – Bâtiment Hermes – 69700 MONTAGNY est modifiée suite à l’arrêté n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_260 en date du 31 mars 2021 actant le non renouvellement de l’agrément services à la personne de la SASU ATHENA SERVICES A DOMICILE à compter du 22 février 2021.
Article 2
La SASU ATHENA SERVICES A DOMICILE est enregistrée sous le numéro SAP813425444 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l’agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire uniquement :
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 : déclaration services à la personne à la SASU 31 Page 2 sur 3
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- travaux de petit bricolage ;
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- soutien scolaire ou cours à domicile ;
- préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ; - collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- assistance informatique à domicile ;
- soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
- assistance administrative à domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ; - téléassistance et visio assistance ;
- accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ; - coordination et délivrance des services à la personne.
2 Activités déclarées et soumises à autorisation (en cours de validité)
Sur les départements de la Savoie (73), du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) en mode prestataire uniquement :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ; - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
- accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante) ; - aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.
Article 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 : déclaration services à la personne à la SASU 32 Page 3 sur 3
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 31 mars 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-03-31-00009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_03_31_261 : déclaration services à la personne à la SASU 33 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-25-00004
Arrêté 2021-10-0094 du 25 mars 2021 Additif à la
liste des médecins agréés du département du
Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31
décembre 2023.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-25-00004 - Arrêté 2021-10-0094 du 25 mars 2021 Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 34 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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@ » Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRETE N° 2021-10-0094
OBJET : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat,
Vu le code des pensions civiles et militaires,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par les décrets n° 2010-344 du 31 mars 2010,
notamment son article 352 et n° 2013-447 du 30 mai 2013 (recul de la limite d’âge) relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l'arrêté n° 2020-10-095 du 31 décembre 2020 du Préfet de la Région Rhône-Alpes portant liste des
médecins agréés du département du Rhône jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu les avis favorables émis par le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône et par la
Fédération des Médecins de la région Auvergne-Rhône-Alpes (FMF AURA–20 rue Barrier
69006 - Lyon),
Sur proposition du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne – Rhône-Alpes,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2020-10-095 du 31 décembre 2020 est complété ainsi qu'il suit :
sont agréés, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023, les médecins
cités ci-après :
LARDANCHET Etienne
Médecin généraliste
BAGDAD-ARIBI Reda
Psychiatrie générale
19 Rue des Eglantines
Francheville 69340
50/52 Avenue Rosa Parks
Lyon 9ème
06 82 49 61 97
07 57 41 31 05
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-25-00004 - Arrêté 2021-10-0094 du 25 mars 2021 Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 35 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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ZEROUG-VIAL Halima
Psychiatrie générale Centre Hospitalier Le Vinatier
Bron 69678
04 37 91 50 14
BALSAT MIZZON Marie
Hématologie
KARLIN Lionel
Hématologie
Centre Hospitalier Lyon-Sud
Pierre-Bénite 69495
Centre Hospitalier Lyon-Sud
Pierre-Bénite 69495
04 78 86 22 37
04 78 86 43 09
43 10
Article 2 : dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin ;
Article 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 25 mars 2021
Pour le directeur général et par délégation,
Le préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-25-00004 - Arrêté 2021-10-0094 du 25 mars 2021 Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 36 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-00010
Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 37 Der em eo 2
7 Ar DU RHÔNE à D Agence Régionale de Santé Lirté | Auvergne-Rhône-Alpss Ve
Arrêté n° 2021-10-0125 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente,
dela permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
‘Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Chevalier de laLégion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vule code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5.et L. 6314-1 ; les dispositions de
articles R. 6313-1 et suivants; r
Vu'les articles R133-3.et suivants du code des relations entre le‘public et l'administrätion, .
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins, notamment son article 4 ; .
Vu l'arrêté n°2016-1054 du 29 avril 2016 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
+
ARRETENT
Article 1°: L'arrêté n°2016-1094 du 29 avril 2016, modifié par arrêté n° 2020-17-0113 du 16 juin
portant composition du comité départemental de laide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du (citer département concerné) est abrogé et remplacé par le présent arrêté. L
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires {CODAMUPS-TS) du Rhône, co-présidé par le Préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son.représentant, est * composé comme suit:
1 - Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter) :
A - Un conseiller général désigné par le conseil départemental
Titulaire : Monsieur Guillaume MATHONAT
Suppléant : Madame le docteur Christine KABORÉ-DRANO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 38 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 39 B - Deux maires désignés par l'association départementale des maires
Titulaire : Monsieur Jean-Paul VARICHON, Maire de Saint-Lager.
Suppléant : Monsieur Grégory DOUCET, Maire de Lyon
2 - Partenaires de l'aide médicale urgente (pouvant se faire représenter) :
A - un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Titulaire: Monsieur le Docteur Pierre-Yves DUBIEN .- Chef de service adjoint du SAMU-SMUR quadripolaire des HCL |
Suppléant : Monsieur le Docteur Christian DI FILIPPO — Responsable (RUF) duCRRA —
Centre 15 du Rhône
B - un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence : .
Titulaire : Madame Christine CURIE - Hospices Civils de Lyon
C-la présidente du conseil d'administration du service d’incendie et de secours :
Titulaire : Madame Zémorda KHELIFI
D - le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Contrôleur générai Serge DELAIGUE
E-te médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :
Titulaire : en cours de désignation
F - un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Lieutenant-colonel Jean-Pierre DUARTE
.3 - Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
. A - Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de
l’ordre des médecins :. La
‘Titulaire : Monsieur le Docteur Henry CHASSAG NON
Suppléant : Monsieur le Docteur Michel JANNIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 40 LE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 41 B - Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Charles AGNIEL
Titulaire : Monsieur le Docteur Charles‘Henry GUEZ
Titulaire : Monsieur le Docteur Charles PENCZ
Titulaire : Monsieur le Docteur Michel TILL
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Marie BOLLIET
Suppléant : Monsieur le Docteur Stéphane CHOMIENNE
Suppléant :Madame le Docteur Sophie BARROIS
C.- Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation
départementale de laCroix-Rouge française :
Titulaire : Monsieur le Docteur Armaud DESBREST
Suppléant : Monsieur Loïc REY
| D - Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés
chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçants dans les structures des urgences hospitalières :
Pour SAMU de France :
Titulaire : Monsieur le Professeur Karim TAZAROURTE
Suppléant : Monsieur le Professeur Pierre-Yves GUEUGNIAUD
Pour FAMUF :
Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation
E -Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l’organisation :la plus
représentative au niveau national ces médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé :
Titulaire : Monsieur le Docteur Olivier BLUM
Suppléant : En cours de désignation
F -Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu”elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan -départemental :
Pour l’Association Professionnelle des Médecins de garde et d'Urgence de Viltefranche | ; (APMV) :
Titulaire :Monsieur le Docteur Guillaume GENTHIALON
Suppléante :Madamé le Docteur Hélène VILLANOVA QUINIOU
Pour l'Association pour l'Association des Médecins de Garde du Beaujolais : Titulaire : Madame le Docteur Claudine RANC
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Baptiste DURDILLY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 42 ’s
“
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 43 —{
Pour l'Association des Monts de Tarare ——
Titulaire : Monsieur lé Docteur Claude SIMONET
‘Suppléant-: Monsieur le Docteur Paul BAUD
Pour SOS Médecins 69 : .
Titulaire : Monsieur lé Docteur Pierre-Henry JUAN
Suppléant : Monsieur le DocteurOlivier JEANNOT
Pour le Groupement des Pédiatres Lyonnais (GPL) :
Titulaire :Madame le Docteur Anne BEGUIN
Suppléante : Madame le Docteur Marie-Christine CHAUVEL .
Pour l'Association de Promotion des MMG Libérale de Lyon (APMMGLL) :
Titulaire : Monsieur le Docteur François ROCHE
‘Suppléant : Monsieur le Docteur Georges MICHALET
Pour l'Association de Médecins de la MMG du Sud-Ouest Lyonnais {AMMGSOL) :
Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe LADIAS |
: Suppléant : Monsieur le Docteur Rhadouane ZAYANI
Pour l'Association des Médecins de Lyon (AMLY) :
Titulaire : Madame le Docteur Frédérique GRAIN
Suppléant : Monsieur le Doctéur Nassim AMAIDE
Pour l'Association Médicale. du Canton de Thizy-(AMCT) :
Titulaire : Monsieur le Docteur Francis VAILLANT
Suppléant : Monsieur le Docteur Claude DIDIER
Pour l'Association de la Régutation Médicale Libérale du Rhône {ARMEL 69) : Titulaire : Madame le Docteur Catherine CHAPPUIS
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Paul PERON
Pour l'Association Sanitaire du Canton d’Amplepuis {ASCA) :
Titulaire : Monsieur le Docteur Yves PANZUTI :
Suppléant :Monsieur le Docteur Olivier LAPRAIS
Pour l'Association pour la Permanence de Soins de l'Est Lyonnais (APSEL) :
Titulaire : Madame le Docteur Nathalie BERGER
Suppléant : Monsieur le Docteur Moktaria ALIKADA
G - Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation la plus
représentative de l’hospitalisation publique :
Titulaire : Madame Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ - FHF
Suppléant : Monsieur Fanny FLEURISSON — FHF:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 44 A
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 45 H.- Un représentant titulaire et un représéntant suppléant de chacune des'.deux
organisations d’hospitalisation privée les plus représentativesau plan départemental dont un
directeur d'établissement de .santé privé assurant des ‘transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :
Pour là FHP :
Titulaire : Monsieur Sylvain FAVIER — Directeur Général Polyclinique du Beaujolais Suppléant :Madame Barbara GETAS-JASKULA- Directrice Générale de la Polyclinique
Lyon Nord
Pour la FEHAP :
Titulaire : Madame Marie MANCILLA _ Directrice Générale des Unions RESAMUT et UMGEGL .
Suppléant:Monsieur Nicolas CAQUOT -—- Directeur Général de l'infirmerie Protestanté de Lyon
À - Quatre représentants titulaires et quatre représentants Suppléants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la CNSA :
Titulaire : Monsieur Läkhdar HAMMICHE
Suppléänt : en cours de désignation
Pour la FNAA : .
Titulaire : Monsieur Gilles GARCIA
Suppléant :en cours de désignation
Pour la FNAP :
Titulaire : Madame Nadia TEBOURSKI
Suppléant : Monsieur Xavier VALETTE
Pour la FNTS : - |
Titulaire :Madame Corinne BUATOIS
Suppléant : Monsieur Tahar NACEUR
J-Un représentant titulaire etun représentant suppléant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Titulaire : Monsieur Bruno BASSET — ATSU 69
Suppléante : Madame Fatima FEROUDJ — ATSU 69
K- Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseif régional de l’ordre des pharmaciens :
Titulaire : Monsieur Didier VIEILLY :
Suppléant : Monsieur François MARSOT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 46 Ca)
ii
À
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 47 Lt - Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :
Titulaire : Monsieur Bernard MONTREUIL
Suppléant : Monsieur Jacques DUBOIS
M - Un représentant titulaire et un représentant suppléant dé l’organisation de pharmaciens
d’officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Monsieur Frédéric VIRET
Suppléant : Monsieur Laurent DAUTRIA
LA
N - Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le DocteurAlain CHANTREAU :
.Suppléant : Monsieur le Docteur Patrick BRUYERE
O - Un représentant titulaire et _un représentant suppléant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Eric LENFANT
Suppléant.: Monsieur le Docteur Fabrice JOLY
4 - Un représentant titulaire et un représentant suppléant des assotiations d'usagers
Titulaire: Monsieur François BLANCHARDON — AFA Crohn Rch France
Suppléant : Monsieur Michel SABOURET - JALMALV
Suppléante : Mada me Marie CONSTANCIAS — — Société Française de la Croix Bleue
ârticle 3 : Les membrés constituänt le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports-Sanitaires (le CODAM UPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.
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Article 4 : Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ouà la demande d'au
moins la moitié de ses membres.
Article 5: Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le comité établit son “règlement intérieur.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 48 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 49 Article 6: Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.
‘Article 7 : le Préfet du Rhône et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes, sont chärgés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le A fo 3 | La 24 .
Le Directeur général de l'Agence Le Préfet du Rhôre,
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Aipes,
| Le Préfet
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-00010 - Arrêté 2021-10-0125 du 1er mars 2021 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 51 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-04-22-00014
Arrêté n° 2021-10-0139 Autorisant la Métropole
de LYON à déplacer temporairement la prise
d’eau du lac des Eaux Bleues
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-04-22-00014 - Arrêté n° 2021-10-0139 Autorisant la Métropole de LYON à déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues 52 Ex
PRÉFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRÊTÉ n° 2021-10-0139
Autorisant la Métropole de LYON à déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues
Le Préfet du Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L 1321-10, R 1321-9 et R 1321-42 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R 1321-10, R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 portant révision de l'arrêté interpréfectoral du 23 octobre 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau par pompage dans le plan d'eau du Lac des Eaux Bleues, au bénéfice de la Communauté urbaine de Lyon ;
Vu la demande du 30 mars 2021 de la Métropole de LYON sollicitant l’autorisation de déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues pour l’usage d’eau potable ;
Vu le rapport établi par monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes (ARS) en date du 15 avril 2021 ;
Considérant que la prise d’eau du lac des Eaux Bleues constitue le secours principal et indispensable pour l’alimentation en eau de la Métropole de LYON en cas de de défaillance du champ captant de Crépieux-Charmy ;
Considérant que la qualité de l’eau pompée au niveau de la prise d’eau existante du lac se dégrade en période estivale ;
Considérant que l’étude menée par la Métropole de LYON a montré qu'une prise d'eau placée au sud de la presqu’île du Grand Brotteau permet de limiter les variations qualitatives et de garantir une eau meilleure qualité ;
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRETE
Article 1 : La Métropole de LYON est autorisée à déplacer la prise d’eau du lac des Eaux Bleues vers l’Est, à 100 mètres au sud de la presqu’île du Grand Brotteau, pour l’usage d’eau destinée à la consommation humaine, conformément au dossier présenté, pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2021.
Article 2 : La qualité de l'eau prélevée et distribuée respecte en permanence les exigences du Code de la Santé Publique. Le suivi réglementaire réalisé au titre du contrôle sanitaire et l’autocontrôle de la qualité des eaux tel que décrit dans le dossier présenté sont réalisés au droit de la nouvelle prise d’eau pendant sa période de fonctionnement.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-04-22-00014 - Arrêté n° 2021-10-0139 Autorisant la Métropole de LYON à déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues 53 2/2
Article 3 : Le bénéficiaire porte à la connaissance de l’ARS et du service police de l’Eau de la DREAL tout incident pouvant avoir des conséquences sur la qualité des eaux pendant les travaux et pendant la phase de fonctionnement.
Si les résultats des analyses effectués dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté révèlent que l'eau utilisée ne respecte pas les exigences de qualité, le bénéficiaire : • Informe sans délai l’ARS,
• Effectue immédiatement une enquête pour déterminer la cause de la non-conformité, • Prend les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l'eau, • Porte à la connaissance de l’ARS les résultats de ses investigations et les mesures prises. Des analyses complémentaires peuvent être imposées par l’ARS et effectuées aux frais du bénéficiaire dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté pour vérifier l'efficacité des mesures prises et le retour à la conformité.
En cas de persistance de la non-conformité, l'autorisation d'utilisation de l'eau peut être suspendue. Cette suspension ne pourra être levée que si le bénéficiaire apporte la preuve du retour à la conformité de l'eau.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application du présent arrêté. Un bilan qualitatif et quantitatif est effectué et transmis à l’ARS à l’issue de cette opération.
Article 5 : En application de l’article 5.2.2 I Interdictions sur les plans d’eau J de l’arrêté interpréfectoral n° 2008-5559 du 18 novembre 2008 susvisé, l’utilisation d’un bateau à moteur thermique pour les travaux liés à cette opération est autorisée.
Article 6 :
6-1 – Sanctions administratives
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultent de l'application des articles L1324-1 A et L1324-1 B du code de la santé publique.
6-2 – Sanctions pénales
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultent de l'application des articles L 1324-3 et L1324-4 du code de la santé publique.
Article 7 : Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la Métropole de LYON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 8 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée via l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le président de la Métropole de LYON, le maire de Vaulx-en-Velin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 22 avril 2021
Le Préfet
Signé
Le sous-préfet en charge du Rhône-sud
Benoît ROCHAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-04-22-00014 - Arrêté n° 2021-10-0139 Autorisant la Métropole de LYON à déplacer temporairement la prise d’eau du lac des Eaux Bleues 54