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Compte-Rendu - compte rendu du 07 juillet 23 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 juillet 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 07 JUILLET 2023 à 20H00

Date de convocation : 29/06/2023

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde – GILLES Antonio – PECH Jean-Pierre. Excusés ayant donné pouvoir : BOLZAN Mikaël à ESMIEUX Clotilde – JACQUOT Martine à GILLES Antonio – KUSAR Séverine à LAROCHE Martine.

APPROBATION PROCES-VERBAL

Le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 mai 2023.

Aucune remarque n’étant apportée, il est adopté à l’unanimité.

PLU

Le Maire évoque à nouveau le sujet du PLU. Il rappelle que si nous n’avons pas de PLU, le Conseil Municipal ne pourra plus donner son avis sur les questions d’urbanisme.

Un PLU a un certain coût mais est subventionnable à environ 50% par l’état et la Communauté d’Agglomération de Beaune.

Mr Mombrial, en charge de l’urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Beaune propose de venir expliquer les tenants et aboutissants d’un PLU aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, il sera demandé à Mr Mombrial une intervention à partir de septembre.

DEMANDE D’AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D’OR DANS

LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

FORESTIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de dépressage des parcelles 8, 29 et 30 sur une surface de 16,42 ha pour un montant total de 15 552,70 €HT sur la durée du dossier

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Travaux de dépressage sur jeunes peuplements

- définit le plan de financement suivant :

Montant de la dépense éligible 15 552,70 € HT

Taux d’aide 40%

Montant de l’aide CD21 sollicitée 6 221,08 € HT

Autofinancement 9 331,62 € HT

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la

commune,- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au

titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale de la/les parcelle(s) cadastrale(s) D 398, D413 et 418,

D414, 419 et 420 sur la/lesquelle(s) le projet de dépressage est situé

En outre, le Conseil PREND LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES suivants :

✓ CERTIFIE l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier

✓ CERTIFIE être ne pas être assujetti à la TVA

✓ ATTESTE sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l’établissement

✓ DECLARE avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle

✓ DECLARE avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet

✓ DECLARE avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères.

✓ S’ENGAGE à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide selon le règlement financier du Conseil Départemental de Côte d’Or

✓ S’ENGAGE à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement

✓ S’ENGAGE à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

✓ S’ENGAGE à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

✓ S’ENGAGE à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de commencement des travaux

✓ S’ENGAGE à conserver la garantie de gestion durable dont est dotée la propriété et à ne pas la démembrer de manière à mettre fin à cette garantie pendant une durée de 15 ans à compter de la date de commencement des travaux.

COUPES AFFOUAGERES 2024

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2024 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :PREMIÈREMENT,

1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

10 c 8,77 Amélioration

11 c 6,09 Amélioration

15 14,04 Amélioration

33 c 2,5 Amélioration

2 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

36 a 4,48 Régénération 2026 Dernière coupe terminée cette année

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :

1 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

10c Délivrance en 2023 / Vente Bois d’œuvre en 2024

11c Délivrance en 2023 / Vente Bois d’œuvre en 2024

15 Délivrance en 2024 / Vente Bois d’œuvre en 2025

33c Délivrance en 2024 / Vente Bois d’œuvre en 2025

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;ARRÊTE le règlement d’affouage ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Parcelles 10c et 11c Parcelles 15 et 33c

⎯ Ouverture des cloisonnements : 30/04/2024 30/04/2025

⎯ Abattage du taillis et des petites futaies : 30/04/2024 30/04/2025

⎯ Façonnage des houppiers : 30/04/2025 30/04/2026

⎯ Vidange : 31/10/2025 31/10/2026

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

SICECO - ACCOMPAGNEMENT PAR LE SICECO POUR LE PROJET EOLIEN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE THURY

Suite au développement d’un projet éolien sur le territoire de la commune de Thury, le Conseil Municipal souhaite être accompagné pour vérifier si les conditions proposées par le porteur de projet peuvent être améliorées.

La complexité et l’importance des enjeux environnementaux, paysagers et financiers de ce projet sont telles qu’il paraît opportun pour la commune de s’appuyer sur son Syndicat d’Énergies afin d’engager cette réflexion dans les meilleurs délais. Cet accompagnement permettra d’obtenir des améliorations dans les domaines financier, technique, juridique, …

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le SICECO propose d’accompagner la commune dans ce projet dans le cadre d’une convention de service comme ses statuts le prévoient. Le coût de cet accompagnement est de 250 € par an pour la Commune durant l’accompagnement du SICECO, la prise en charge de 50 % des heures du personnel du SICECO affecté au Service plafonnés à 1 000 €, et le reversement au SICECO de 10 % des gains obtenus sur les retombées financières par rapport aux conditions actuelles.

Monsieur le Maire présente la convention de Service, ci-jointe à la présente délibération, qui définit les modalités techniques et financières d’accompagnement du SICECO, ainsi que les engagements des parties.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,- Autorise le Maire à signer avec le SICECO la convention de service

« Développement des énergies renouvelables – Accompagnement éolien » ci- jointe en annexe de la présente délibération, à condition que le reversement des gains obtenus ne soit que sur la durée de la convention.

- Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

CHOIX CANDIDATURE AGENCE POSTALE

Le Maire rappelle que Mme Bongrand Pauline, adjoint administratif à l’agence postale a posé sa démission qui prendra effet début septembre. Compte-tenu de ses congés aquis, elle partira le 08/08/2023. Pour pouvoir avoir un doublon, le poste est à pourvoir à partir du 01/08/2023. Il informe que 10 personnes ont posé leur candidature pour le poste. Une personne a retiré sa candidature car les horaires ne lui convenait pas. Une seconde s’est désistée car elle a trouvé un autre emploi.

Après étude des candidatures, les conseillers ont voté à bulletin secret.

Le résultat désigne :

- à 5 voix Pour Mme Busquant

- à 2 voix Pour Mme Armenoult

- à 2 voix Pour Mme Gagnepain

- à 1 voix Pour Mme Bagot.

La candidature de Mme Busquant est donc retenue.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat d’un an au poste d’adjoint administratif à l’agence postale communale à l’échelon 1 du grade.

TARIF CASSE SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal décide de réévaluer le tarif de la casse de la vaisselle de la salle des fêtes. Les nouveaux tarifs seront pris en compte à partir des locations de ce jour.

- Couverts : 2.50 €

- Tasses : 2.50 €

- Coupes : 2.00 €

- Verres : 2.00 €

- Assiettes : 4.00 €

Pour rappel, le montant de la caution en cas de casse de gros matériel est de 200.00 €.

SUPPRESSION POSTE AGENT TECHNIQUE

Le Maire rappelle qu’une création de poste a été faite par délibération n°642 du 18 novembre 2022 afin de permettre à Mme Favérial Dominique de bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Le centre de gestion nous demande de supprimer le grade dans lequel elle se trouvait antérieurement afin qu’il n’y ait pas 2 postes d’agent technique d’ouvert sur la commune.Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression, à compter du 01 janvier 2023 (soit la date à laquelle l’autre poste est créé) d’un emploi permanent à temps non complet (3.5/35) d’adjoint technique.

DELIBERATION FIXANT LES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L.522-27 du code général de la fonction publique (ancien article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive.

Le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/prouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les ratios suivants :

Grade d’origine Grade d’avancement RatioS (%)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe 100%

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 100%

Adjoint technique principal de 2e

classe

Adjoint technique principal de 1re classe 100%

PRECISE, compte tenu :

- des effectifs réduits à un agent dans certains grades, que si l’application d’un ratio aboutit à un chiffre décimal, ce chiffre sera alors arrondi à l'entier supérieur*.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'adopter les ratios ainsi proposés à l’unanimité des membres présents.

CHANGEMENT ORDINATEUR SECRETARIAT

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis qui ont été reçu pour le changement de l’ordinateur de la secrétaire. Un premier devis proposant l’achat d’un ordinateur, le second, la solution de location d’un ordinateur. Il rappelle que l’ordinateur est en commun avec les communes de Molinot et Aubigny-la-Ronce et que le coût est divisé en trois.Le Conseil municipal est d’accord sur le principe d’acheter un ordinateur en commun plutôt que de louer un ordinateur. Par contre, considérant le devis trop élevé, il sera demandé à d’autres entreprises d’établir un devis pour pouvoir comparer.

VŒU DE SOUTIEN ACTIVITE EFS

Créé le 1er janvier 2000 par la loi du 1er juillet 1998, l’Établissement Français du Sang (EFS) est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Sa mission première est d’assurer l’autosuffisance nationale en produits sanguins. Il assure aussi l’approvisionnement en plasma du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), qui fabrique les médicaments dérivés du sang. Une opération qui permet de soigner plus de 500 000 malades chaque année en France.

Composé d’un siège national et de 13 établissements régionaux (10 en France métropolitaine et 3 dans les DOM), l’EFS fournit plus de 1 500 établissements de santé – hôpitaux et cliniques – partout en France. Il est présent sur l’ensemble du territoire avec plus de 120 sites fixes de collecte en moyenne et ses 40 000 collectes mobiles organisées chaque année. Dans l’agglomération, il est représenté par l’Association pour le Don de Sang Bénévole de Beaune et sa Région qui organise en moyenne 2 collectes par mois, grâce à un réseau de bénévoles fortement mobilisés.

Le 9 décembre 2022, la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) avec les 2 850 associations de donneurs de sang qui la composent, ont lancé une alerte concernant la situation financière et sociale de l’établissement :

● A sa création, l’EFS avait été exonéré de TVA, son activité étant considérée hors commerce. En 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne a néanmoins ordonné d’appliquer la TVA à ses activités à partir de 2020, soit un surcoût de 70M€ par an, qui a été compensé par le gouvernement de façon dégressive. Cette compensation a été de 30M€ en 2021, 20M€ en 2022 et 10M€ en 2023. Il n’est pas prévu de compensation pour 2024.

● Nouvelle obligation de dépistage du virus de l’hépatite E, +3M€

● Hausse des coûts liés à l’inflation : +30 M€

● Revalorisation des rémunérations : +30 M€

● Avance de 13M€ pour combler la dette de certains hôpitaux.

● De plus, face au manque de personnel, et du fait que l’EFS est dans l’incapacité actuellement de fournir au LFB la quantité de plasma prévue, le LFB pourrait infliger une pénalité de retard de 2M€ à l’EFS. En effet, le LFB a reçu 839.416 litres de plasma EFS en 2021. Cela ne permet de produire que 35% du besoin des malades français en Médicaments Dérivés du Sang.

Notons aussi que,

● le prix de la poche de sang fixé par décret n’a pas été revalorisé en 2023 au motif qu’une hausse pèserait trop sur les finances des hôpitaux.

● le prix de vente du plasma fixé par décret est inférieur au prix de revient. Les possibilités de nouveaux financements pour l’EFS s’avèrent ainsi très limitées.

Dans le même temps, une nouvelle usine du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) sera ouverte à Arras en 2025. Afin de garantir ses approvisionnements, cet Etablissement Public Français a créé une filiale en Floride pour acheter du plasma auprès de centres de prélèvement américains (contre rémunération) sous la raison sociale « LFB Plasma ». Les conditions de prélèvement commerciales, 104 fois an, contre 24 fois en France sont naturellement incompatibles avec les principes éthiques qui régissent les activités de l’EFS.Afin de garantir le maintien d’un système transfusionnel éthique en France, les membres du Conseil Municipal de Thury :

● Réaffirment leur attachement aux principes qui régissent le don du sang et de plasma en France ;

● S’opposent à la perspective d’importation de produits sanguins non-éthiques ; ● Demandent au Ministre de la Santé la mise en œuvre des moyens nécessaires pour sauvegarder l’EFS dans ses missions, par un financement exceptionnel permettant de restaurer son équilibre économique, afin de répondre aux besoins des structures hospitalières de proximité, et viser l'autosuffisance en plasma dès 2025.

SOUTIEN AUX OFFRES DE SOINS DE L’HOPITAL DE BEAUNE

Les Hospices civils de Beaune, dans le cadre d’une délibération du Conseil de Surveillance, et le groupement hospitalier territorial du Sud de la Côte, par une délibération similaire, ont exprimé auprès de l’ARS Bourgogne Franche Comté, leur très vive inquiétude sur les incidences particulièrement défavorables pour

l’établissement et l’offre de soins de proximité du centre hospitalier de Beaune, si la version du SRS et du OQOS issue des échanges avec les fédérations sanitaires étaient publiés en l’état.

Ainsi, des alertes ont été adressées par l’établissement à la Direction de l’offre de soins de l’agence, notamment sur 4 domaines d’activité :

- La chirurgie du cancer en urologie,

- La chirurgie bariatrique

- La chirurgie pédiatrique

- Et la rythmologie interventionnelle

Pour ce qui concerne la chirurgie oncologique en urologie : outre le fait que le maintien de l’autorisation est essentiel pour attirer de jeunes urologues, le centre hospitalier a rappelé que des décisions structurantes ont été prises pour favoriser le développement de cette chirurgie : notamment avec le principe de l’acquisition d’un robot, et une étude stratégique sur la chirurgie territoriale a été lancée en coopération avec le CHU.

Pour ce qui concerne la chirurgie bariatrique : cette activité est développée à Beaune depuis 2011. Le parcours de prise en charge du patient est coordonné, défini et organisé. Il est surprenant qu’un projet de retrait d’autorisation se fonde sur un nombre d’actes insuffisant réalisés en 2021, alors même que cette activité a été déprogrammée à la demande expresse des autorités sanitaires en 2020, et qu’elle est repartie à la hausse en 2023.

Pour la chirurgie pédiatrique : la concentration envisagée de l’activité de chirurgie pédiatrique programmée dans deux sites dijonnais pour l’ensemble du département au lieu de 7 actuellement, ne peut en aucun cas constituer une réponse pertinente aux besoins de soins de proximité de la population.

Enfin, pour la rythmologie interventionnelle (Mention A), deux cardiologues, dont un est un temps partagé avec le CHU, développe depuis plusieurs années cette activité, et bien que les seuils soient atteints, à ce stade, cette activité n’est pas intégrée dans l’objectif quantifiée de l’offre de soin.

Le Conseil Municipal est appelé à :- SOLLICITER, par le présent rapport, que cette activité soit réintégrée

dans la cartographie actualisée de l’offre de soins, au besoin, dans le

cadre de l’exception géographique d’une coopération formalisée avec un

centre de secours,

- DEMANDER au Président de la Communauté d’agglomération,

Président du Conseil de Surveillance des Hospices Civils de Beaune de

saisir l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté et le

Ministre de la Santé pour obtenir le maintien de ces activités.

PHOTO DES VILLAGEOIS

Le Maire informe les conseillers qu’il a eu récemment une discussion avec Mr Laroche Pierre, habitant Thurysien qui est spécialisé dans la photographie. Ce dernier propose de réaliser gratuitement une photographie des habitants du village comme il en avait déjà été fait une en 2000.

Les conseillers approuvent à l’unanimité que Mr Laroche Pierre fasse la prise de vue et le remercie pour son initiative.

Il est décidé que la prise de vue serait faite un samedi midi de fin septembre à un jour encore à définir. Les habitants seront prévenus en avance afin que tout ceux qui souhaitent participer puissent venir. Un vin d’honneur sera offert à l’issue de la prise de vue.

QUESTION DIVERSES

- Secrétariat : le Maire informe que la secrétaire partira en congé maternité de fin octobre à fin avril. La recherche d’une remplaçante est en cours.

- 14 juillet : la buvette sera tenue cette année par le club de l’amitié, le vide-grenier par l’amicale des sapeurs-pompiers, le concours de tir par le foyer rural, le concours de quilles par les chasseurs, le repas du soir par le restaurant le Thurysien. Le Maire informe qu’il reste à charge de la commune le concours de pétanque, la fabrication des lampions et le feu d’artifice.

- Logement de la poste : l’architecte doit bientôt revenir pour finaliser l’appel d’offres, une fois qu’elle aura terminé les documents pour le faire.

- Chaussée rue des Biques : un habitant demande s’il sera prochainement prévu une réfection de la chaussée. Pour le moment il n’est pas encore à l’ordre du jour.

Vu pour être affiché le 11 juillet 2023, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 07/07/2023

Le Maire,