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Déliberation - C.R.+REUNION+du+06042023?t=1747060450
Séance - seance 06042023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Séance - seance 06042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
Membres
en
exercice
12
Membres
présents
9
Pouvoirs
2
Votants
Il
Date
de
convocation
28
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: ALLEAU
Patrick,
BOURDIN-FAUSSEREAU
Philippe,
CHABAUTY
James,
COMTE
Joël,
GIN
Anne-Marie,
RAINETEAU
Jean,
ROULAUD
Jean-Jacques,
LERICHE
Benoît,
VILLENEUVE
Jordan Excusés
: BARREAUX
Bernadette,
VUAILLET
Laurent
Absents
: BRILLANCEAU
Matthias,
Pouvoir
: BARREAUX
Bernadette
a donné
pouvoir
à BOURDIN-FAUSSEREAU
Philippe
;
VUAILLET
Laurent
a donné
pouvoir
à
ALLEAU
Patrick,
Secrétaire
: RAINETEAU
Jean
est
désigné
secrétaire
de
séance
Délibération
n°01
—
06.04.2023
: URBANISME
: modalité
de
financement
du
service
mutualisé
d’ADS Après
l’approbation
du
PLUi,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
assurera
l’instruction
des
dossiers
de
demande
d’urbanisme.
Ce
service
est
actuellement
assuré
par
les
services
de
l’Etat.
Afin
d’assurer
l'instruction
de
tous
les
dossiers
d’ADS
du
territoire,
le
service
nécessite
3
agents
instructeurs
(2,5
ETP)
plus
un
2
temps
pour
le
secrétariat
(0,5
ETP).
Les
coûts
annuels,
y
compris
logiciels
(hors
frais
de
structure)
sont
estimés
à
130
000
€/an.
Les
communes
et
la communauté
de
communes
assurent
ensemble
le
financement
du
service,
selon
la clé
de
répartition
suivante :
Ÿ_
25%
du
coût
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes,
“75%
du
coût
à la charge
des
communes.
La
part
à
la
charge
des
communes
sera
facturée
en
fonction
du
type
et
du
nombre
d’actes
instruits
par
le
service
ADS
l’année
N-1
pour
le compte
de
chaque
commune.
Les
coûts
unitaires
par
type
d’acte
sont
les
suivants
:
Nature
des
demandes
Sigle
Coût
unitaire/type d’acte
Déclaration
d’intention
d’aliéner
DIA
35
€
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
CUb
124
€
Déclaration
préalable
de
travaux
DP
124
€
Permis
de
construire
maison
individuelle
PCMI
176
€
Permis
de
construire
autre
(ERP,
agricole,
entreprise...)
PC
229
€
Permis
d'aménager
PA
353
€
Permis
de
démolir
PD
88
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
—
D'APPROUVER
les
conditions
d’adhésion
au
service
commun
d’instruction
du
droit
des
sols
porté
par
la communauté
de
communes
Cœur
de
Charente ; Délibération
n°02
— 06.04.2023
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-
adopte
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
tels
qu’ils
sont
définis
ci-dessous,
sans
augmentation
:
Taux
votés
Bases
d’imposition
Produit
correspondant
2023
prévisionnelles
2023
Taxe
foncière
bâti
49,67
%
658
400
327
027
Taxe
foncière
non
bâti
58,66
%
32
300
18
947
Taxe
d’habitation
18,65%
121
192
22
603
Cotisation
foncière
des
20,28
%
48
200
9 775
entreprises Produit
fiscal
attendu
378
352
Délibération
n°03
— 06.04.2023
: Cotisations
(article
6281)
Cotisations
inscrites
au
budget
primitif 2023 :
Association
des
maires
(Charente)
200,00
€
AMF
national
120,00
€
CAUE
Charente
100,00
€
Office
du
tourisme
Angoulême
95,00
€
Office
du
tourisme
de
Rouillac
80,00
€
Fondation
du
Patrimoine
200,00
€
Agence
technique
départementale
(adhésion)
700,00
€
Agence
technique
départementale
(voirie
et RGPD/
appui
adressage
et Créa
Data)
700,00
€
TED
16
60,00
€
CRCATB
380,00€
publiques
de
Saint-Amant-de-Boixe
(article
657348)
Délibération
n°04
—
06.04.2023
: Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
La
participation
2023
est
de
2
806,00
euros
(inscrite
au
budget
primitif 2023).
Délibération
n°05
— 06.04.2023
: Subventions
de
fonctionnement
aux
groupements
(art.
657358)
Subventions
inscrites
au
budget
primitif 2023 :
SIVOS
Montignac-Marsac
54
433,00
€
SDEG16
6 792,00
€
Synd.
Int.
Refuge
700,00
€
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente/mutualisation
chef
de
projet
1 220,00
€
«
Petites
villes
de
demain
»
6574) Délibération
n°06
— 06.04.2023
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
(art.
Monsieur
le maire
propose
d’inscrire
des
subventions
suivantes
au
budget
2023 : Amicale
des
Parents
d’élèves
Montignac-Marsac
500
Amicale
Volontaires
Don
du
sang
80
CJM
Montignac
En
attente
FREDON
50
Ligue
contre
le cancer
80
Montignac
Charente
Loisirs
En
attente
Agility
Club
des
Vallées
En
attente
Fédération
nationale
des
anciens
Combattants
section
FNCR
50
APCP
50
Au
fil du
temps
80
AGEF
50
EIDER
300
UDAF
Lire
et Faire
lire
50
Société
de
chasse
de
Montignac
En
attente
Société
des
Courses
de
Montignac
En
attente
Divers
2710
TOTAL
4
000
Délibération
n°07
—
06.04.2023
: Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Monsieur
le maire
explique
que,
conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
peut
autoriser
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
-
Fonctionnement
: 7,50%
-
Investissement
: 7,50%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibérations
n°08
et 08bis
—
06.04.2023
: Adoption
du
Budget
Primitif
2023
par
le Conseil
municipal Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’exercice
2023
qui
s’équilibrent
en
section
de
Fonctionnement
et d’Investissement
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
892
791,00
euros
Section
Investissement
:
672
356,00
euros
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
le budget
primitif pour
l’exercice
2023
tel
qu’il
a été
proposé
par
le Maire.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
20h15.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
prévue
le 22
mai
2023
à
18h30